Entre logique majoritaire et logique consensu
Gestion du processus électoral au Sénégal : Entre logique majoritaire et logique consensuelle
La gestion des processus électoraux est un indicateur de mesure des grandes démocraties modernes. Si l’on analyse certaines crises politiques dans le monde, et plus particulièrement dans le continent africain, l’instabilité politique de beaucoup d’Etats est généralement liée à une mauvaise gestion du processus électoral. C’est pourquoi il n’est pas exagéré de préciser que les démocraties sont aussi mortelles que les êtres humains si l’on considère les exemples de la Côte d’Ivoire et de la République démocratique du Congo.
Alors que le Sénégal a été considéré comme une exception, voire une vitrine démocratique sur le continent, certains indices commencent à écorner le visage démocratique du Sénégal qui fut conforté par l’alternance politique du 19 mars 2000. Encore faut-il préciser que cela ne doit guère constituer du romantisme politique dans la mesure où d’autres pays comme le Cap-Vert et le Bénin ont connu, bien avant le Sénégal, une alternance démocratique sur le continent.
En cela, une mauvaise approche de la révision du code électoral peut être considérée, du point de vue sociologique, comme un fait social total. En d’autres termes, la situation qui prévaut aujourd’hui, interpelle tous les Sénégalais dans la mesure où la loi électorale qui est une des matrices du choix des élites représentatives, intéresse tous les citoyens. De surcroît, les lourds contentieux post-électoraux qui pourraient résulter d’un code non consensuel, peuvent affecter tous les segments et secteurs de la vie économique et sociale du pays. C’est à ce stade que cela interpelle une conscience citoyenne.
Si le processus électoral est l’ensemble des mises en œuvre ou opérations concourant au bon déroulement de l’élection, le choix de la phase de discussion sur les règles du jeu, autrement dit le code électoral, structurera notre réflexion. L’objet de notre propos est ici de lever, d’une part, des équivoques et, d’autre part, de montrer en quoi le fait de faire sauter certaines balises du processus électoral à l’image du consensus, peut-il entamer les règles du jeu organisant la compétition, et de facto la légitimité des candidats élus.
Dépasser les équivoques
Envisager la révision du code électoral sous le seul angle de l’expertise électorale ou de la technicité du droit, pourrait conduire à un obstacle épistémologique. En d’autres termes, penser que la révision du code électoral sénégalais doit être automatiquement envisagée sous l’angle d’une logique verticale ou majoritaire, peut faire passer l’analyse à côté de la réalité.
Car, il s’agit bien d’élaborer un document qui codifie les règles du jeu organisant la compétition politique pour l’accès à des positions électives de pouvoir. Or, les techniciens du ministère de l’Intérieur sont hors de l’espace de lutte politique qui est réservée aux partis et personnalités de la société civile qui s’y engagent. De ce point de vue, l’expertise n’aurait ici son utilité que dans le processus de codification des accords et de l’arbitrage des désaccords résultant des discussions entre les acteurs du champ politique. C’est aussi de l’analyse tronquée que de référer la révision du code électoral à la seule autorité administrative, d’autant plus que ce sont les partis et coalitions de partis qui concourent à l’expression des suffrages.
Pourtant, la représentation des partis dans la commission chargée de réformer le code électoral soulève des questionnements relatifs à la représentativité des partis politiques. Même si le principe électif met en exergue le fait majoritaire, le nombre vaut-il pour autant la raison dans la définition des règles du jeu politique ? Certes, le multipartisme intégral, institué depuis 1981 au Sénégal, a favorisé une pléthore de partis politiques. Mais doit-on appliquer la règle équivalant à ‘un parti, une voix’ comme critère de représentation dans la commission de réforme du code électoral ? Les propos de Me Abdoulaye Babou montrent que cette règle a été appliquée. Dans ce cadre, des ‘partis cabines téléphoniques’ légalement constitués ont naturellement leur place dans la commission. Ainsi, le boycott des 15 délégués de Bennoo Siggil Senegaal ne peut constituer un arrêt des travaux de la commission où 115 délégués décident de rester.
Cependant, est-il pertinent de minimiser ou de faire semblant d’ignorer le boycott des délégués de la coalition Bennoo Siggil Senegaal, sauf celui du Fsd/Bj qui a choisi de rester ? Doit-on réduire la représentativité politique d’une coalition qui contrôle localement la majorité des grandes villes du pays, au seul facteur minoritaire en termes de délégation dans la commission ? Des partis qui ne vont jamais aux élections pour se mesurer électoralement ont-ils plus de voix au chapitre que d’autres qui ont beaucoup contribué à la construction de l’histoire politique du Sénégal ? Comment peut-on adresser une convocation à quelqu’un qui n’incarne pas la personnalité morale d’une organisation comme ce fut le cas du leader des écologistes Ali Haïdar ? Le refus de convoquer Landing Savané n’est-elle pas révélatrice d’une logique d’ostracisme et de ségrégation opérée par Bécaye Diop dans les convocations des partis politiques ? Une telle attitude ne se met-elle pas en contradiction avec les principes de neutralité du service public et d’impartialité de l’Etat, au moment où la crise d’Aj/Pads était pendante devant la justice ? La sagesse ne recommanderait-elle pas ici de convoquer les deux factions en conflit ? Autant de questions qui convoquent des interrogations légitimes sur la représentation des partis dans la commission de réforme.
C’est pourquoi ce serait aussi faire montre de réductionnisme que de vouloir référer la réforme du code électoral à un pouvoir discrétionnaire.Le consensus est un produit du dialogue politique sur des problèmes intéressant la vie de la Nation. Ne s’agit-il pas d’ailleurs, au plan sociologique, d’un fait social total, c’est-à-dire qui interpelle tout le monde, car ayant des effets sur tous les secteurs de la vie économique, sociale et politique du pays ? En cela, la flexibilité apparaît comme le comportement politique qui peut sous-tendre des plages de convergence dans une société démocratique. Précisément, lorsque la nomination de Madieng Khary Dieng comme ministre de l’Intérieur a été dénoncée par l’opposition au motif qu’il avait présidé un mouvement de soutien au président Abdou Diouf, ce dernier le démettait de ses fonctions pour le remplacer par le Général Lamine Cissé.
A ce titre, le président Diouf avait sacrifié à une volonté d’organiser des élections libres et transparentes, comme l’exigeait l’opposition regroupée alors dans le Front pour la régularité et la transparence des élections (Frte). Dans ce cadre, il est curieux d’entendre Babacar Gaye, porte-parole du Pds, déclarer, lors d’un débat avec Ousmane Badiane, président de la Commission électorale de Benno Siggil Senegaal, que ‘… depuis l’histoire politique du Sénégal, tout ministre de l’Intérieur a toujours été partisan’. C’est autant surprenant d’entendre Me Babou affirmer devant la presse, à la sortie des travaux de la commission de réforme, que le ministre de l’Intérieur qui a organisé les élections ayant créé l’alternance de 2000, était du camp des socialistes. Ces allégations se fragilisent à l’épreuve des faits. Qui peut avoir l’audace de dire que le Général Lamine Cissé était un militant de parti en 2000 ? S’il est vrai que le président de la République dispose de pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires, en vertu de la Constitution, l’idée selon laquelle ‘l’opposition ne peut pas imposer au président de la République un degré de confiance qu’il doit avoir sur son ministre de l’Intérieur’ est bien réfutable. Car, si ce dernier est chargé d’organiser les élections, il doit en même temps veiller à ce que les instruments et mécanismes de mesures démocratiques élaborés à cet effet soient fiables. Mais l’analyse discursive met en lumière comment les acteurs construisent les enjeux dans un espace de luttes politiques.
Sous ce rapport, l’augmentation du nombre de signatures requises pour les candidatures indépendantes reflète la tendance à la fermeture du champ politique liée aux enjeux de la prochaine élection présidentielle. En d’autres termes, ce sont les agents en concurrence dans l’espace politique qui sont à la base des modes de production de sa fermeture. Par ailleurs, le degré de maturité démocratique du Sénégal rend absurde toute tentative de remplacement du code électoral consensuel de 1992 par un nouveau résultant d’un pouvoir discrétionnaire. Si l’on a souvent critiqué le mimétisme institutionnel en Afrique, c’est surtout pour pointer du doigt l’inadaptation de nos systèmes politiques à nos réalités. C’est pourquoi l’on constate le phénomène d’hybridation de l’ordre politique qui est à la frontière entre un héritage traditionnel et un modèle politique occidental importé.
En ce sens, faut-il faire du ‘copier-coller’, en important de la France au Sénégal la durée de campagne électorale de 15 jours ? Matériellement, une campagne électorale sérieuse ne peut pas se tenir en 15 jours dans 15 régions sachant que chacune est composée de trois départements. Or, l’élection présidentielle étant la rencontre entre un candidat indépendant ou investi par un parti ou une coalition de partis, et son peuple, il est paradoxal de battre campagne de manière sélective à travers le territoire national. Cela veut dire que chaque candidat devrait au moins se rendre dans chaque département du Sénégal. La démocratie a son coût et les arguments selon lesquels ‘la Rts doit mobiliser 1 milliard 300 millions de francs Cfa pour l’équipement’ ou ‘pendant la campagne électorale, l’activité économique du pays est bloquée’, sont à bien des égards fragiles. Car, le Sénégal a une pratique de l’élection qui ne date pas d’aujourd’hui. Si l’on considère ces précisions, il importe dès lors de montrer en quoi le consensus constitue une variable importante de légitimation des règles du jeu qui organisent une compétition libre et transparente.
II - Quels modes de production d’un Code électoral crédible ?
Tout laisserait à penser que l’analyse de la gestion actuelle du processus électoral soit envisagée sous le prisme de l’expertise électorale. Or, les techniciens du ministère de l’Intérieur ont pour rôle de mettre en forme les résultats des discussions des acteurs politiques sur les modifications du code électoral. Ainsi, il est important de recentrer le débat autour de cette question. Pour ce faire, il faut porter le regard sur les facteurs qui président à l’élaboration d’un code électoral accepté par les principaux acteurs du champ politique. En cela, il semble plus pertinent d’appréhender la question en termes d’analyse de processus. Il s’agit, entre autres, de mettre en relief les modes de production de la loi électorale garantissant une compétition politique libre et transparente. Cette approche envisagée sous l’angle d’une logique marxiste aide à comprendre les facteurs qui peuvent produire un code consensuel. Sous ce rapport, il est important de faire une analyse froide des discussions relatives au toilettage du code électoral.
Dans ce cadre, l’articulation entre logique légale-rationnelle que l’on veut confondre avec gestion verticale du processus électoral et logique consensuelle, structurera cette analyse. Même si la question soulève l’articulation entre majorité et consensus politique, la crédibilité d’un nouveau code électoral devant réguler la compétition doit amener les acteurs à trouver des plages de convergence. Certes, le parti majoritaire est toujours animé par une volonté de conservation du pouvoir qui peut l’amener à vouloir modifier les règles du jeu à son avantage. Cette attitude est, au plan épistémologique, explicative des logiques du champ politique au sens bourdieusien du terme. Mais ne faut-il pas asseoir des mécanismes démocratiques qui consolident la démocratie sénégalaise plutôt que de détruire des acquis obtenus après d’âpres luttes politiques ?
L’approche que le ministre de l’Intérieur avait adoptée dès le départ, devenait non conciliante grâce à une attitude d’ostracisme et d’autorité alors que cette question mériterait plutôt d’être abordée de manière horizontale et non verticale. Car en réalité, que faudrait-il attendre des discussions sur les modifications du code électoral ? Il s’agit pour le gouvernement de mettre en forme un projet de loi résultant des points d’accords et des arbitrages de l’autorité suprême du pays. La finalité du texte serait ici de mettre en exergue une régulation politique à partir de règles et procédures précises auxquelles tous les acteurs engagés dans la compétition vont obéir. Faut-il rappeler que ce sont de telles règles et procédures contenues dans le code de consensus de 1992 qui ont favorisé la réalisation de l’alternance du 19 mars 2000. C’est dans cette perspective que la logique légale rationnelle, qui est une des typologies wébériennes sur la domination, puise sa légitimité dans un système de règles.
Précisément, Max Weber précise trois caractéristiques de règles :
- Règles valables pour tous les membres du groupe,
- Règles appliquées conformément à des règles connues de tous,
- Règles appliquées par le moyen d’une machine administrative.
De ce point de vue, la domination légale rationnelle n’est donc pas exercée par une personne mais par une organisation institutionnelle : l’Etat. L’étude de cette typologie montre que le consensus est un facteur qui est à la base de la production de règles du jeu permettant d’administrer une présomption de transparence et de sincérité du système électoral. Partant, il semble fondamental d’envisager la gestion du processus électoral sous l’angle du compromis résultant d’un ajustement des positions des différents acteurs de l’espace de luttes politiques. Cela suppose qu’une approche verticale qui s’inscrit dans une logique de pouvoir discrétionnaire peut conduire immanquablement à de lourds contentieux post-électoraux. Or, le Sénégal a longtemps été considéré comme une démocratie apaisée, même si on peut relever, au cours de sa trajectoire historique, des poches de violences politiques.
Sous ce rapport, l’on ne doit pas banaliser le retrait de l’opposition (Bennoo Siggil Senegaal et Groupes des non alignés) des discussions sur la réforme du code électoral. Le boycott de l’opposition lors des élections législatives de 2007 a mis en lumière un très faible taux de participation qui reflète difficilement la représentation nationale. Les Assises nationales ont été une occasion ratée de construction d’un consensus de la classe politique sénégalaise. Car, tous les actes politiques posés par les acteurs politiques constituent des messages à décrypter. Peut-être que le président de la République a compris ces messages pour prêcher un ‘apaisement’ lors de son discours du 31 décembre 2009. Toutefois, l’analyse discursive met en relief des zones d’ombre qui se situent sur l’éventuelle suppression du second tour du scrutin présidentiel. Le président de la République précise : ‘La réforme du Code électoral a été marquée ces derniers temps par le débat sur la suppression éventuelle du deuxième tour du scrutin présidentiel. J’ai pris acte des opinions qui se sont exprimées pour ou contre cette suppression mais, personnellement je suis pour le maintien des deux tours... Ce système est de plus en plus abandonné dans les démocraties modernes puisqu’il est source de dépenses inutiles et de tractations qui faussent l’expression de la volonté populaire et la remplacent par des tractations politiques’.
On relève dans ces propos la nuance que l’on reconnaît aux hommes politiques. Une position claire ou tranchée sur le maintien des deux tours de l’élection présidentielle n’apparaît pas de manière affirmative dans la mesure où l’argumentaire du président Wade est porteur de réserves. D’une part, il s’agit d’une position qui masque celle de sa majorité qui peut être différente dès que le texte atterrisse à l’Assemblée nationale. D’autre part, le président Wade relève des défauts sur le scrutin à deux tours. Ce qui est curieux pour un candidat qui a été élu en 2000 par ce même mode de scrutin.
D’ailleurs, quelles sont ces démocraties modernes qui ont abandonné ce mode de scrutin ? S’il en existe, on pourrait se demander si elles ont le même système électoral et politique que celui du Sénégal. Même si tout parti politique a pour vocation de lutter pour accéder au pouvoir et le conserver, l’élégance démocratique et l’éthique politique recommandent que les acquis d’une démocratie soient jalousement préservés. Par ailleurs, l’on peut noter dans le discours du président de la République, une volonté d’’apaisement’ du climat politique lorsqu’il accède à deux conditions de l’opposition pour son retour à la table des négociations sur la réforme du code. Il s’agit de la désignation d’un modérateur et de la traduction en termes de lois des points de consensus résultant des discussions. Maintenant, les marges de manœuvre de sa majorité parlementaire que ses propos insinuent ne risquent-elles pas de biaiser le consensus obtenu ?
En effet, la manière dont se déroulaient les travaux sur la révision du code électoral risquait de produire un contentieux post-électoral non négligeable au lendemain de la future élection présidentielle. Une telle situation non souhaitable pour une démocratie qui se dit majeure, génère des incertitudes liées à un manque de convergence de points de vue entre la Coalition Sopi, la Coalition Benno Siggil Senegaal et le Groupe des non alignés. Ce qui, à bien des égards, interpelle toute conscience citoyenne. Si les démocraties sont mortelles comme les êtres humains, le bon sens et la sagesse politique recommandent au pouvoir qui est chargé de l’organisation des élections, d’entreprendre une large concertation entre les partis politiques, sans ostracisme, afin d’élaborer des règles du jeu qui organisent une compétition politique faisant émerger des élus légitimes. Il s’agit là d’une logique de consolidation démocratique. Le consensus politique qui est une balise solide de la démocratie, n’a jamais été construit par les faucons.
Abdou Rahmane THIAM Docteur en Science politique Montpellier - France
