rapport 2010 de Transparency International su
Le Forum civil déplore les récentes modifications du Code des marchés publics
27 Octobre 2010 07:25 heure de Dakar
(APS) - Les récentes modifications apportées au Code des marchés publics ne contribuent pas à une gestion transparente de la passation de la commande publique, a soutenu, mardi à Dakar, Dominique Corréa, responsable du Forum Civil.
"Les récentes modifications du Code des marchés publics ne contribuent pas à une gestion transparente de la passation de la commande publique et montrent le manque de volonté réelle dans la lutte contre la corruption", a-t-il notamment déclaré au cours d’un point de presse.
De récentes modifications du Code des marchés publics soustraient la Présidence de la République et les ministères de souveraineté (Intérieur et Forces Armées) au contrôle de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), qui valide la passation des marchés.
S’exprimant lors d’une rencontre avec les journalistes portant sur la présentation du rapport 2010 de Transparency International sur la corruption, M. Corréa a souligné qu’à travers ces modifications, l’Etat du Sénégal encourage la passation sans contrôle et ouverte au gré à gré.
"Nous dénonçons fortement les modifications apportées au Code des marchés publics, d’autant plus que c’est la Constitution qui stipule que le président de la République définit la politique de la nation", a dit le responsable du Forum Civil, antenne sénégalaise de l’ONG Transparency International.
"Il ne devrait pas y avoir des structures logées à la Présidence encore moins qui puissent se soustraire au contrôle de l’ARMP", a-t-il encore dit.
Selon lui, les organes de contrôle mis en place au Sénégal pour lutter contre la corruption représentent une énorme possibilité de lutte contre la corruption.
"Mais, a-t-il indiqué, sans les possibilités d’auto-saisine ou la publication sans modifications des rapports et le déclenchement automatique d’enquêtes judiciaires indépendantes, ces organes resteront impuissants et inefficaces".
Le Sénégal occupe le 105e rang du classement établi en 2010 par l’Indice de perception de la corruption (IPC) de l’ONG Transparency International rendu public le même jour.
Réaction contributive à la Déclaration de l’association Convergences sur la Mendicité
Écrit par Alioune dit Mawa FAYE, faymar2000@yahoo.fr
Mardi, 26 Octobre 2010 14:45
Il est aujourd’hui important, voire impérieux, que nos sociologues, chercheurs et autres intellectuels réfléchissent pour trouver les raisons pour lesquelles l’Etat du Sénégal éprouve tant de difficultés pour faire appliquer et faire respecter les "meilleures lois" qu’il fait voter ; puis compte tenu des réalités sociologiques sénégalaises qu’ils sauront mettre en exergue, lui suggérer des solutions et de nouvelles attitudes possibles. Sinon, comment parvenir à mettre fin à "l’indiscipline bien sénégalaise" soulignée par CONVERGENCES dans sa récente déclaration sur la mendicité. De même les juristes devraient se pencher sur la question de la valeur d’une loi désuète, qui n’a jamais été appliquée, 35 ans après sa promulgation. Serait-elle mal adaptée aux réalités et aux valeurs de la société ……..contemporaine ?
En attendant, nous autres, simples citoyens, interrogeons nous sur des questions certes élémentaires mais qui appellent des réponses évidentes et édifiantes.
Ignore-t-on au Sénégal ce qu’est la loi ? Faut-il alors rappeler ce qu’elle est.
La loi est un ensemble de règles provenant de l'autorité souveraine dans une société donnée. Au Sénégal, comme dans toutes les démocraties modernes, l'autorité souveraine appartient au peuple qui élit les députés chargés du pouvoir législatif (celui de faire les lois). Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif (fait appliquer la loi).
Qui viole alors la loi ? Celui qui est chargé de l’appliquer ou de veiller à son application ? Ou le citoyen, l’administré, qui n’est pas censé ignorer la loi, certes, mais à qui on s’abstient de la lui appliquer?
Le sentiment le mieux partagé, je crois, est que ce ne sont pas les sénégalais qui violent la loi, mais plutôt ceux qui sont chargés de l’appliquer ou de veiller à son application, dans toute sa rigueur, et qui s’en empêchent, donc l’Etat et ses démembrements.
L’ampleur du phénomène de la mendicité ainsi que le désordre et l’indiscipline caractérisés, entres autres facettes de ses conséquences, ne reflète que la dimension de l’inertie gouvernementale de toujours, son insouciance voire sa légèreté, mais aussi son sentimentalisme – pour ne pas dire son émotivité – quant à l’application de la loi n° 75-77 du 9 juillet 1975 interdisant la mendicité. Au demeurant, il n’y a pas que l’application de cette loi qui pose problèmes ; il existe d’autres lois, règlements et même des instruments juridiques internationaux qui connaissent le même sort:
- la loi sur les cérémonies familiales (loi de février 1967 qui réprime les dépenses excessives à l’occasion des cérémonies familiales) ;
- les dispositions sur la pollution sonore sur la voie publique: (loi N°83-05 du 28 janvier 1983 portant Code de l’Environnement, dispositions qui, d’ailleurs, n’ont pas été reprises intégralement par la nouvelle loi du 15 janvier 2001) ;
- les lois et règlements sur l’occupation de la voie publique ;
- etc.
Aujourd’hui, tous les citoyens doivent saluer la volonté manifestée par le gouvernement de rendre effective la loi de 1975; ce qui, du reste, entre autres avantages et intérêts, lui permet de mieux appliquer certaines conventions auxquelles l’Etat du Sénégal est partie d’une part, et d’autre part, laïcité oblige, de na pas être en porte à faux avec les préceptes et dogmes auxquels sont fortement attachés les sénégalais.
La loi de 1975 et l’intérêt supérieur de l’enfant. En même temps que 191 pays, l’Etat du Sénégal a signé et ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989. En ne veillant pas à l’effectivité de la loi interdisant la mendicité (intervenue une quinzaine d’année avant la CIDE), et en acceptant de facto la prolifération des enfants talibés errant dans les rues, notre pays semble se soucier très peu de l’article 3 de ladite convention relative à l’intérêt supérieur de l'enfant.
"1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, …….., l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
3. Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié. "
Et évidemment, sont également violés les articles suivants de cette même convention :
Art. 33 : Protection contre les stupéfiants et les substances psychotropes
Art. 34 : Protection contre l'exploitation sexuelle
Art. 35 : Protection contre l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants
Art. 36 : Protection contre toute autre forme d'exploitation
Inciter des enfants à la mendicité est à la fois grave et cruelle, le sujet étant stigmatisé par une image de déchéance avant même d'avoir un peu de prise sur sa propre vie.
A côté de la loi, diverses allocations et aides, sociales, et surtout l'obligation scolaire pourraient être des instruments essentiels de prévention et de dissuasion de la mendicité enfantine.
Les dispositions juridiques répressives, plus globalement la protection judiciaire de la jeunesse, complèteraient utilement la dissuasion économique et sociale. Les interventions des services de police ou de la justice pourraient également s'inscrire dans le cadre de dispositions permettant des poursuites à l'encontre des père et mère qui ne remplissent pas les obligations légales de protection et d'éducation à l'égard de leurs enfants ; il faut même aller jusqu’à ordonner des mesures d'assistance éducative, financées sur le fameux budget de l’éducation, si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises.
La mendicité et la libre circulation des personnes : La libre circulation des personnes dans le processus d’intégration régionale (CEDEAO - protocole de Dakar du 29 Mai 1979) ne peut nullement signifier "transfert de populations" d’un territoire à un autre. Nous devrions sans doute revoir cette notion de "libre circulation des personnes" introduite par le Protocole en même temps que d’autres notions comme, "droit d’entrée" "citoyen de la communauté" ; mais aussi et surtout, notre compréhension des notions connexes telles que "droit de résidence", "droit d’établissement" introduites par le Protocole additionnel du 6 Juillet 1985 :.
Le protocole du 29 Mai 1979 garantit la libre entrée, c’est-à-dire sans l’obligation de détenir un visa dans les États membres pour les citoyens dont le séjour ne dépasse pas 90 jours. Toutefois, il faut être en possession d’un document de voyage et des certificats internationaux de vaccination en cours de validité.
Obligation est faite donc aux États membres de respecter les dispositions pertinentes du protocole ; cependant la contrainte est allégée lorsque l’on sait que les États disposent d’un pouvoir discrétionnaire de refuser l’entrée sur leur territoire à tout citoyen qualifié d’immigrant inadmissible aux termes de leurs lois et règlements en vigueur et pour des motifs de santé ( en cas d’épidémie)
Sans aucun relent de xénophobie, reconnaissons que si le protocole était bien exécuté, (encore une violation, à notre préjudice) la ville de Dakar, principalement, n’aurait pas connu cette affluence d’étrangers dont les ambitions sont loin de pouvoir "accéder à des activités économiques ou de créer des entreprises". Le résultat de la porosité de nos frontières est justement le développement de nouvelles formes de mendicité
N’oublions jamais que la CEDEAO a pour objectif cardinal, la création d’une union douanière puis d’une union économique ; ce qui justifie la levée des entraves à la liberté de circulation des personnes.
La mendicité et l’Islam : Tous les sénégalais doivent s’indigner, à l’instar de l’association Convergences et déclarer "intolérable d’exposer ainsi la misère au quotidien en piétinant ce que l’être humain a de plus cher : sa dignité !" ; puis refuser, voire combattre, la mendicité sur la voie publique. Puisque c’est de cela qu’il s’agit : la mendicité sur la voie publique. Pas d’autre chose !
La mendicité sur la voie publique est juridiquement l'utilisation du domaine public pour une finalité particulière.
En effet, et primo, comme le commerce ambulant, elle est un type particulier d'utilisation du domaine public pour une activité privée qui ne correspond pas à la destination du domaine (circulation des piétons et des véhicules). Secundo, les sollicitations peuvent poser des questions d'ordre public : gêne ou entrave à la circulation des piétons, voire des automobiles; atteintes à la tranquillité publique; problèmes d'hygiène des espaces publics, etc. Tertio, le phénomène devient très grave, inadmissible et ne doit susciter ni attendrissement, ni compassion, lorsque la mendicité s’exerce, comme dans le cas d’espèce, par l’utilisation d'enfants pour apitoyer.
L’indignation de Convergences est même un cri du cœur pour appeler à la raison : "Au nom de quelle religion ?"
Question fort pertinente !
Les religions chrétienne et musulmane (99% des sénégalais), prônent dans tous leurs discours sacrés la solidarité et n’accordent aucune tolérance à la mendicité, surtout dans ses formes actuelles.
La mendicité n’est pas favorisée en islam. Dans la sourate 9 verset 60 le Saint Coran désigne huit catégories de personnes bénéficiaires de la zakat (aumône). On ne demande pas la Zakat, on la reçoit de celui qui doit s’en acquitter. Certains vous diront que la Zakat n’est pas l’aumône, ni la charité ! Vaine querelle de mots.
Plusieurs hadiths ont été rapportés sur le Prophète (spsl) concernant cette indécente pratique qui pousse les gens à s’habituer au gain facile et à la vie malhonnête : au cours d’une prière, un croyant s’est levé pour demander l’aumône. Le prophète Mahomet (spsl) l’a fortement réprimandé. Il avait alors interdit aux musulmans de ne plus jamais le faire. Mais il a tout de même recommandé que le pauvre ou le nécessiteux puisse avoir une part dans la banque islamique .
Ce qu’a encore dit le Messager de Dieu (paix et bénédiction de Dieu sur lui) en parlant de l'aumône et de la fierté de ne rien demander à personne :
-"La main supérieure est meilleure que la main inférieure. La main supérieure est celle qui donne et la main inférieure est celle qui demande". (Al-Boukhâri, Mouslim)
-"Quand l'un de vous prend sa corde puis va à la montagne pour en rapporter un fagot de bois sur son dos et le revendre afin que Dieu lui épargne l'humiliation de la mendicité, cela lui est bien plus préférable que de tendre la main aux gens dont certains lui donnent quelqu'aumône et d'autres ne lui donnent rien". (Al-Boukhâri)
-"Chaque fois que quelqu'un choisit la porte de la mendicité, Dieu lui ouvre la porte de l'indigence". (At-Tirmidhi)
La mendicité est donc avant tout et simplement un moyen de subsistance et non une pratique permise par la religion, contrairement à ce que prétendent beaucoup de prêcheurs islamistes. C’est une pratique réprouvée et rejetée dans la religion de l’Islam. Certains rapportent même que dans un hadith, le Prophète(spsl) dit que Dieu réserve un grand châtiment en enfer pour les pratiquants de la mendicité.
En appliquant la loi sur la mendicité, l’Etat n’est nullement en porte à faux avec la religion, tout au contraire. Il devra par conséquent, tout en prenant les mesures administratives et sociales idoines, veiller avec rigueur à son respect et se monter ferme face aux velléités obscurantistes, négatives qui veulent refuser toute discipline et aggraver le chaos dans lequel nous nous trouvons déjà et depuis longtemps. A l’occasion méditons cette pensée de Georg Christoph Lichtenberg (Les Aphorismes) : "N'est-il pas étrange de voir les hommes combattre si volontiers pour leur religion et vivre si peu volontiers selon ses préceptes ? "
Le moment est propice, pour le simple citoyen que je suis, pour lancer un appel à mes concitoyens ; un appel à plus de discipline, à l’autodiscipline. Comment pouvons nous nous lever un bon matin, puisque nos intérêts immédiats sont menacés, nous déclarer Association de ceci ou de cela ? Comment peut-on revendiquer des droits associatifs, alors que rien ne prouve notre statut d’association (que l’Etat devrait dorénavant demander) et s’opposer à l’application d’une loi ? Nous devons, nous Sénégalaises et Sénégalais, toutes générations, toutes origines, toutes confessions et toutes obédiences confondues, savoir raison garder. Le Sénégal est notre patrimoine commun que nous partageons avec d’autres avec qui nous devons vivre avec harmonie et qui le désirent, patrimoine que nous devons développer ensemble. Nous devons donc nous discipliner davantage !
L’autodiscipline est la plus importante condition préalable au développement de notre nation. Elle peut devenir l’un de nos plus grands atouts et est susceptible de nous donner la possibilité de nous distinguer des autres ; elle peut faire la différence dans tous les aspects de notre vie.
Le choix est entre nos mains de vivre du côté qui valorise l’autodiscipline, ou du côté qui apporte une gratification immédiate sans tenir compte des conséquences à long terme de nos comportements, de nos actions ou de notre inertie. Faire preuve d’autodiscipline, c’est prendre la décision ou faire le choix de se refuser un plaisir instantané, un avantage immédiat en échange d’un avenir meilleur ; en d’autres termes, c’est avoir la volonté d’opter pour une gratification différée et renoncer à une insignifiante ou même modeste satisfaction immédiate. Faire preuve d’autodiscipline, c’est écouter la voix qui prône l’excellence au lieu de se contenter d’évoluer toujours dans la médiocrité. Il nous faut cette autodiscipline pour construire un Sénégal toujours meilleur, ce que personne ne peut faire à notre place.
Trois échecs de Wade face au Pds
Aujourd’hui plus que jamais, Abdoulaye Wade doit faire face au mécontentement des Sénégalais écœurés par les dérives d’un pouvoir qui, malgré quelques réalisations initiales, a finalement échoué dans tous les domaines (éducation, santé, énergie, emplois, lutte contre les inondations, développement rural, etc.). Le pouvoir ne recule plus devant aucune extravagance et se nourrit d’une corruption sans précédent. Pourtant, au sein même du Pds, le mécontentement gronde et l’opposition et tous les patriotes doivent lui accorder l’attention requise, car le combat actuel est celui de tout un peuple confronté à l’arrogance d’un homme qui a perdu tout sens des réalités.
Dans le Pds, Wade a échoué dans sa volonté d’éliminer politiquement la plupart de ses proches collaborateurs. C’est ainsi qu’à l’approche des élections de 2007, le président Abdoulaye Wade avait lancé son plan de domestication totale du Pds devenu parti au pouvoir, en initiant une agression brutale contre Idrissa Seck, numéro 2 du Pds de l’époque. Les épisodes du feuilleton des ‘chantiers de Thiès’ sont encore gravés dans toutes les mémoires. Après avoir trompé, dans une première phase, l’opinion publique sur ses intentions réelles de moraliser la gestion des finances publiques, le président Wade a fini par donner une véritable dimension d‘homme d’Etat à son challenger qui a pu ainsi faire des résultats remarquables aux élections de février 2007.
Dépité et déconcerté, Wade a dû accepter, à son corps défendant, une réconciliation à laquelle il ne croyait pas du tout, afin de pouvoir lancer le combat contre le numéro 2 suivant, Macky Sall. Il l’obligera finalement à quitter l’Assemblée nationale et le Pds, mais là aussi, il contribuera à lui donner une popularité qu’il ne lui aurait jamais souhaitée. Ainsi, il apparaît clairement que tous ses proches collaborateurs, qui ont fait l’objet d’une agression caractérisée de la part d’Abdoulaye Wade, ont pu esquiver ses attaques et représentent aujourd’hui un grand danger pour lui, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de son parti.
Le deuxième revers majeur a été enregistré par le président Wade dans sa volonté aveugle de promouvoir son fils au mépris des valeurs sur lesquelles la société sénégalaise est adossée. Surestimant l’impact de ses largesses financières sur l’opinion publique, Abdoulaye Wade n’a pas réussi à faire de son fils le maire ni d’un arrondissement, encore moins de la ville de Dakar. Pis encore, il n’a apporté aucune réponse convaincante sur la responsabilité de ce dernier dans les scandales de l’Anoci dénoncés par le journaliste Abdou Latif Coulibaly. En faisant l’apologie de son enfant prodige, il a, au contraire, amené l’écrasante majorité des Sénégalais et des Sénégalaises à se détourner définitivement de lui et à se convaincre de la nécessité d’éviter à tout prix à notre pays de tomber dans le piège qu’il essaye de tisser pour réaliser son funeste projet de dévolution monarchique du pouvoir.
Incapable d’assurer à la ‘Génération du concret’ une base politique significative, ramené à la brutale réalité par la débâcle électorale de mars 2009, le président Wade a dû se replier sur la dernière possibilité qui lui reste : doper son rejeton, en lui imposant un surpoids de ministères qui ne fera que lui donner une nouvelle indigestion politico-administrative et finira de le disqualifier aux yeux des Sénégalais comme prétendant à la succession.
Le troisième revers de Me Wade réside dans le développement d’une résistance intérieure de grande envergure au sein du Pds. Désormais, les responsables et militants historiques du Pds sont édifiés sur la vraie nature du président Wade et ont naturellement compris le sens de ses manœuvres, ce qui explique la fronde permanente qui s’est développée dans ce parti et qui empêche, désormais, le Secrétaire général national de piloter le bateau Pds à sa guise.
Ministres, députés et sénateurs, maires et présidents de Conseils ruraux, responsables nationaux, régionaux et départementaux savent que leur leader leur prépare un enterrement politique de première classe pour pouvoir installer son propre fils à la tête d’une formation politique sur mesure, capable de le porter à la magistrature suprême. Cela, le Pds historique et les nombreux patriotes qui militent de façon sincère et désintéressée dans ce parti ne l’accepteront jamais, pas plus que les alliés de Wade qui restent assez lucides pour comprendre qu’ils n’ont aucune raison de s’associer réellement à ce projet insensé.
Nul n’aurait pu imaginer que, dix ans après l’alternance de février-mars 2000, saluée par l’opinion nationale et internationale unanimes, notre pays pouvait se retrouver dans une situation aussi catastrophique. Tous les secteurs de l’économie et du développement social sont dans une crise profonde qui ébranle notre société.
C’est pourquoi en dépit des divergences entre les militants de l’opposition et ceux du pouvoir, il faut, aujourd’hui, encourager le combat des uns et des autres dans le but d’isoler totalement Abdoulaye Wade et la petite minorité de gens qui soutiennent son projet pour sauver notre pays et lui redonner la place qu’il a toujours occupée dans notre région et en Afrique.
Dakar le 26 octobre 2010 Landing SAVANE