Criminologie et contentieux constitutionnel a
Criminologie et contentieux constitutionnel au Sénégal
Souleymane Ndiaye est docteur en criminologie. En novembre 2002, il est nommé, à ce titre, par décret, président de la Commission de révision du Code pénal et du Code de procédure pénale avant de se voir remplacer, le mois suivant, par l’ancien doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop et actuel membre du Conseil constitutionnel, Isaac Yankhoba Ndiaye. Souleymane Ndiaye devint alors rapporteur général de la Commission. C’est revêtu de la toge de la science que M. Ndiaye intervint dans les médias à la suite du vote par l’Assemblée nationale, le 7 janvier 2005, de la loi d’amnistie des crimes politiques perpétrées au Sénégal depuis 1983, pour intimer le président Wade de parler tout en laissant entendre que la loi d’amnistie ‘rétablit la piste Wade’ sur l’assassinat de l’ancien vice-président du Conseil constitutionnel, Maître Babacar Sèye.
Interrogé récemment sur les cas d’immolation par le feu, Souleymane Ndiaye se refusa à incriminer les services de sécurité, préférant invoquer les ‘risques de voir un homme déterminé passer à travers des mailles’. Et Ndiaye de suggérer la recherche des causes profondes d’actes aussi désespérés qu’inattendus dans notre société. En juin 2011, l’ancien officier de l’armée sénégalaise dit son indignation en apprenant en même temps que la plupart de ses concitoyens l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi instituant l’élection au suffrage universel, dès le premier tour de scrutin, d’un président et d’un vice-président dont la liste ne totalise que 25 % des suffrages valablement exprimés. L’idée qu’un candidat et son colistier puissent se faire élire par un (1) Sénégalais sur quatre (4) avait choqué Souleymane Ndiaye, qui n’hésita pas de s’insurger contre l’élimination annoncée de la vie politique de 75 Sénégalais sur 100 par des parlementaires censés les représenter dignement. Le patriote et démocrate sénégalais ne s’arrêta pas pour autant. Dans une tribune, publiée dans les colonnes du quotidien Wal Fadjri daté du mercredi 7 décembre 2011, le docteur en sciences criminelles dit déceler un ‘mauvais présage pour le Sénégal’ et, dans une approche transdisciplinaire dont il a le secret de la construction intellectuelle et éthique, situe d’avance, dans le faisceau d’indices, la responsabilité (pénale) du chef de l’Etat, Maître Abdoulaye Wade.
Souleymane Ndiaye part du contentieux constitutionnel, mais se garde de prononcer une sentence, laissant aux juges des élections le soin de le faire le moment venu. Mais concernant l’alinéa 2 de l’article 104 de la loi fondamentale, le publiciste Ndiaye écrit : ‘(…) le déterminant ‘Toutes’ qui s’adresse à une totalité, n’entendait laisser la Constitution de 2001 souffrir d’aucune exception, si ce ne fut la durée de sept ans du mandat qui était en cours’. Nous pouvons à notre tour nous abstenir de clarifier ce qui est clairement dit. La suite de la tribune nous édifie, elle, sur la haute idée que Souleymane Ndiaye se fait de la souveraineté populaire. Non sans préciser - réflexe de criminologue - les chefs d’accusation auxquels s’expose un président sortant usant de la violence politique pour se maintenir au pouvoir pendant que tout indique qu’il peut en être écarté sans être humilié. Il convient, avant de revenir au spécialiste sénégalais, de faire rejaillir ici le sempiternel débat sur l’érection et l’effectivité d’une cour pénale africaine susceptible de connaître des crimes politiques et économiques commis par d’anciens chefs d’Etat africains ou par des présidents africains en exercice. Il y a quelques mois seulement, la Côte d’Ivoire faisait encore parler d’elle en des termes peu élogieux pour cause de ‘violation massive des droits l’homme’. Pendant que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies se réunissait le 23 décembre 2010 à Genève, Amnesty International exigea de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) qu’elle demandât, entre autres, que toutes les personnes ou groupes, tenus pour responsables de crimes, répondent de leurs actes. La comparution devant la Cour pénale internationale (Cpi) est souvent évoquée pour dissuader des éléments incontrôlés qui seraient tentés de commettre des exactions contre les populations civiles. Une alternative africaine existe-t-elle encore, qui permet de contourner une juridiction internationale dont la célérité dans le traitement des dossiers africains se heurte presque toujours à la réprobation de l’opinion en Afrique au sud du Sahara ? Adoptée à Nairobi (Kenya) le 27 janvier 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples n’entre en vigueur que le 21 octobre 1986.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, elle, a vu le jour à la suite de l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2004, du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Mais c’est à l’occasion du septième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, qui prit fin le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie), que les onze (11) juges de la Cour ont été désignés conformément à la procédure prévue aux articles 12, 13 et 14 du Protocole. ‘Une étape historique dans la lutte contre l’impunité en Afrique’ venait ainsi d’être franchie. En émettant cet avis, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (Fidh) était moins nuancée que l’Association genevoise pour la prévention de la torture (Apt) qui ne voyait dans l’adoption du Protocole qu’une étape vers l’effectivité de la Cour, son indépendance et le développement d’une jurisprudence de référence. La réserve de l’Association se révéla particulièrement fondée quand, plus tard, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Conférence au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, organes mandatés pour la mise en œuvre de mécanismes de protection des droits, n’octroyèrent que des mécanismes de conciliation, de compromis et de règlement politique au lieu d’un système judiciaire revendiqué par les organisations et les mouvements africains de défense des droits de l’homme. Cette situation (regrettable) prévalut du 21 octobre 1986, date d’entrée en vigueur de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, au 25 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du Protocole.
Pendant 18 ans, les chefs d’Etat africains récusèrent -prétextant la souveraineté des Etats - l’idée d’une juridiction supranationale qui les soumettrait au droit. Très tôt, l’Association pour la prévention de la torture (Apt) considéra que le Protocole n’est pas assez précis sur les conditions d’examen des plaintes et communications que la Cour aura à connaître. Des interrogations de taille concernèrent en outre l’autorité de la Cour, l’applicabilité de ses décisions, la saisine et le budget. Concernant l’autorité de la Cour, il convient de signaler que, près de la moitié des Etats africains (au nombre de 53), n’ont toujours pas déposé leurs instruments de ratification du Protocole. La Cour ne peut donc connaître des violations des droits de l’homme à l’intérieur de ces Etats-là. S’y ajoute que la Cour ne dispose pas de mécanismes coercitifs à l’encontre des Etats parties au Protocole qui ne se soumettraient pas aux arrêts de la Cour. En vertu de l’article 5 du Protocole, ‘ont qualité pour saisir la Cour : la Commission, l’Etat partie qui a saisi la Commission, l’Etat partie contre lequel une plainte a été introduite, l’Etat partie dont le ressortissant est victime d’une violation des droits de l’homme, les organisations inter gouvernementales africaines. Lorsqu’un Etat partie estime avoir un intérêt dans une affaire, il peut adresser à la Cour une requête aux fins d’intervention. La Cour peut permettre aux individus ainsi qu’aux organisations non gouvernementales (Ong) dotées du statut d’observateur auprès de la Commission d’introduire des requêtes directement devant elle conformément à l’article 34 (6) de ce Protocole’.
Les différents systèmes juridiques africains admettent que ‘l’action en justice appartient à celui qui a intérêt’. En matière de droits de l’homme, il ne fait aucun doute que la personne dont les droits sont violés a intérêt à demander que justice soit faite. Mais l’article précité privilégie des mécanismes (insatisfaisants) de protection diplomatique. S’y ajoute que la Cour demeure tributaire de l’Union africaine en matière de financement. Le caractère aléatoire des contributions des Etats membres constitue alors un écueil au bon fonctionnement de la juridiction. Personne ne devrait donc s’étonner, après le transfert de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et sa première comparution devant les juges de la Cpi, que la reconnaissance par la Côte d’Ivoire de la compétence de la Cour - remontant aux évènements du 19 septembre 2002 - soit rappelée aujourd’hui aux fervents défenseurs de la souveraineté des Etats africains. L’un d’eux - le président Abdoulaye Wade lui-même - invoque la souveraineté du Sénégal dont une correspondance adressée au Réseau libéral africain (Rla) dont il est membre en ces termes (lire Le Populaire daté du mercredi 7 décembre 2011) : ’En condamnant la candidature que seul le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction de notre pays, a le droit de valider ou d’invalider, le Rla ne doit pas s’immiscer dans une affaire qui relève de notre souveraineté nationale’. Les juristes étrangers venus à Dakar plancher sur la Constitution du Sénégal le 21 novembre dernier, ne s’immisçaient pas, eux, dans une affaire sénégalo-sénégalaise. En se rétractant, après avoir constaté l’irrecevabilité de la candidature du libéral Abdoulaye Wade à la présidentielle sénégalaise de l’année prochaine, les libéraux africains affiliés au Rla se rendent complices, au même titre que les ‘exorcistes constitutionnels’ réunis autour de Michel de Guillenchmidt, d’un homme décidé de garder le pouvoir par la violence perpétrée contre son peuple. Contre une telle violence illégitime, Souleymane Ndiaye invoque l’Etat moderne qui ne saurait absoudre ‘un crime politique pouvant être qualifié de haute trahison’ et ‘un crime de droit commun, parce qu’en invoquant la théorie de la provocation en droit pénal, il peut être victorieusement soutenu qu’à cause de la position occupée sur l’échelle sociale, les propos et les discours ont eu un effet déterminant sur l’esprit des populations’.
Retraçant le parcours professionnel des ‘cinq Sages’ du Conseil constitutionnel, bon nombre d’observateurs relevèrent l’absence de publicistes dans une haute juridiction, préposée à la démonstration irréfutable de solutions juridiques concernant les contentieux constitutionnels, qui n’est composée que de privatistes. Ces observateurs oublient qu’’en ce qui concerne la méthodologie, le clivage traditionnel entre le droit public et le droit privé est assez artificiel’ (Cohendet, 1998). Ils oublient aussi que ‘les grandes interrogations théoriques et philosophiques sont proches en droit public et en droit privé’. S’y ajoute surtout que ‘l’évolution du contentieux constitutionnel rapproche les matières du droit public des matières du droit privé’.
L’ancien président de la Commission de révision du Code pénal et du Code de procédure pénale, Isaac Yankhoba Ndiaye, est bien dans le confort là où il est aujourd’hui au Conseil constitutionnel. Souleymane Ndiaye ne s’en offusque pas, lui qui fut le rapporteur général de ladite commission et dont les éclairages sur ‘l’irruption de la Cour pénale internationale par le biais des articles 17 à 19 du statut de la Cpi’ en cas de crime de ‘provocation aux violences collectives’ sont également destinés à tous les membres du Conseil constitutionnel. Chacun desdits membres dispose désormais de tous les éléments techniques de droit pour prononcer ce que le peuple (nombreux et anonyme) du 23 juin, attachés à sa souveraineté, attend des juges des élections depuis plusieurs mois déjà.
Abdoul Aziz DIOP, Membre du M23
Le temps des incertitudes et la fin de la démocratie
Prospective ! Ou plutôt tout simplement mise en perspectives… Car l’espace-temps qu’il nous reste à vivre d’ici février prochain n’est pas assez long pour que l’on puisse, valablement, s’adonner à cet exercice exigeant qu’est la prospective politique !
A quelques encablures de cette échéance vitale de la respiration démocratique du Sénégal, mettre en perspective les derniers événements de la vie politique de notre pays est acte de salubrité publique… Car il n’y a rien de pire dans la vie d’une Nation que le temps des incertitudes !
Que sera le Sénégal politique d’après février 2012 ? En vérité, personne n’en sait fichtre rien ! Ni la Pythie, ni les démiurges ni même les Saltigués ne peuvent dire, avec certitude, qui sera le prochain président de la République du Sénégal. Mais, à la limite cela n’est pas grave ! Ce qui me paraît inacceptable, dans une démocratie moderne, c’est qu’à quelque quatre-vingts (90) jours de l’échéance, la question juridique de la recevabilité (ou non) de la candidature du président sortant se pose. Cela veut-il dire que les ’pactum associationnis et subjectionnis’*, qui font le socle de notre commune envie de vivre ensemble, ne sont plus opératoires ? Que la Constitution, Loi fondamentale qui donne sens à l’ensemble du dispositif de lois et règlement qui régit notre quotidien, n’est plus la référence sacrée qu’il ne viendrait à l’esprit de personne de violer ?
Incertitudes. Que tous les acteurs politiques s’efforcent de lever en convoquant qui, un panel d’avocats et d’intellectuels venant d’horizons divers, qui les constitutionnalistes de la prestigieuse université Cheikh Anta Diop de Dakar. Sans que l’on puisse se faire, encore une fois, une certitude de tous les avis donnés par ces ‘sachants’ qui finissent par donner l’affligeante impression qu’ils n’en savent rien !Les deux parties finissant par faire le choix, sans conviction, de s’en remettre à la décision du Conseil constitutionnel…
Incertitude porteuse de tous les dangers. Qui peut, avec certitude, présupposer de la réaction politique des partisans d’Abdoulaye Wade au cas où sa candidature serait invalidée par les 5 ‘Sages ’ ? D’autant que cette invalidation signerait l’arrêt de mort de l’une des principales forces de l’échiquier politique sénégalais et de ses principaux ténors !
De même, qui oserait parier, avec certitude, que les forces sociales et l’Opposition républicaine resteront sans réaction dans l’hypothèse où le Conseil constitutionnel ferait de Me Wade un candidat à sa propre succession ?
Autres incertitudes… Qui peut augurer de l’état de notre pays au sortir de la crise, inévitable, qui suivra l’attendue délibération du Conseil constitutionnel ? Dans l’hypothèse où nous en sortions indemnes, qui peut dire, avec certitude, que Bennoo Siggil Senegaal n’aura pas, in fine, deux candidats se réclamant, chacun, seul propriétaire légitime de la marque de fabrique oppositionnelle? Peut-on affirmer, avec certitude, que le Parti socialiste se relèvera de l’impardonnable faute politique qui consista à assujettir sa présence aux prochaines présidentielles au vote de partis qui ont contribué, pour l’essentiel d’entre eux, à lui faire perdre le pouvoir en 2000 ? Quel militant voudra encore se réclamer d’une formation, comptant parmi les trois premières forces politiques du Sénégal, qui a aliéné son avenir au point de ne pouvoir participer à l’historique opportunité de reprendre le pouvoir en 2012 ?
Encore d’autres incertitudes ! Les anciens premiers ministres Idrissa Seck et Macky Sall, devenus opposants suite à ces mémorables poussées de fièvre qui marquent, depuis douze ans, la vie trépidante du Parti démocratique sénégalais, ne seraient-ils pas les têtes de file de ‘courants’ du Parti de Maître Wade ? Qui peut jurer, avec certitude, que les excroissances du Pds qu’ils dirigent ne vont pas finir par, de nouveau, se greffer à la ‘maison du Père’ ? Existe-t-il un génie de l’analyse politique ou un ‘think tank’ aux avant-postes de la prospective qui puisse répondre, avec certitude à toutes ces questions ?Que nenni !
Nous sommes, à n’en plus douter, dans le Temps des Incertitudes. Cette funeste impasse politique marque, à elle seule, la fin d’une séquence temporelle qui portait l’espoir de tout un peuple ; le temps de la Démocratie ! ‘Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple’. Simple vue de l’esprit. Où sont donc passés les visions et programmes politiques ? Où et quand s’organisent les réunions où les acteurs politiques donnent à voir et à entendre leurs projets politiques ? De ce qu’ils veulent faire du Sénégal qui leur aura été confié et les voies et moyens par lesquels ils vont atteindre l’émergence puis le développement. Pour le bien de tous les Sénégalais !
Rien n’illustre mieux la fin de ce temps béni de la Démocratie que la réponse à cette ultime question. Qui peut dire, avec certitude, que le quart des Sénégalais ayant le privilège d’être sur les listes électorales savent ce qu’est le Libéralisme ou le Socialisme et choisissent un Président sur d’autres bases que l’accointance socio-culturelle, l’intérêt financier ou, plus trivialement, quelques tee-shirts et bons repas de meetings offerts par leur camp politique ?Elle est bien là la fin de la Démocratie ! Portée au pinacle par le temps des incertitudes que nous vivons. Un temps sans fin !
La fin de Tout…
Mohamed Joseph-Henri SARRE, Ecole des hautes études politiques et sociales Ecole supérieure de journalisme
Tant que les Sénégalais ne se départiront pas de leur conception erronée du Nguur…
Il y a trop de candidats annoncés à la prochaine élection présidentielle pour le 26 février 2012. Or, trop de candidats tuent la candidature en ce qu’ils dévalorisent la fonction présidentielle. J’ai entendu Youssou Ndour - pour qui j’ai beaucoup de respect et d’admiration à cause de son art qu’il a cultivé jusqu’au sommet - dire qu’il n’existe pas d’université où l’on forme des chefs d’Etat.En revanche, il y a des professionnels de la politique qui, eux, pratiquent le métier en tant que concept qui renvoie aux combines, aux magouilles. C’est pourquoi mon maître, Kéba Mbaye (Paa) disait lors de son dernier cours inaugural qu’il prononçait à l’Ucad que c’était le métier le plus facile du monde.Un pays comme les Etats-Unis qui pourtant est le modèle de la démocratie ne connaît pas plus de deux candidats issus de grandes formations que sont les démocrates et les républicains. Dès lors, on est en droit de se demander pourquoi le Sénégal qui est un pays d’à peine 13 millions d’habitants court après cette fonction qui bien que prestigieuse, n’en comporte pas moins des contraintes.
Ma réponse est toute simple : soit c’est pour se faire un nom. Soit agissant au nom d’intérêts mercantilistes, on veut se servir plutôt que de servir le peuple qui vous a élu par ses suffrages. Dans l’un et l’autre cas, cela s’appelle de l’escroquerie intellectuelle.
Je voudrais en appeler aux candidats déclarés de mon pays pour qu’ils sachent raison garder. Loin de moi l’idée de remettre en cause le choix qu’ils pourront porter sur l’un et l’autre postulant. Mais attention ! Pour que notre pays soit digne des nations civilisées, il faut que nous évitions une marche à reculons qui ne ferait que nous retarder.
Yalla rek mo xam
Babacar KEBE