Un pays inconstitutionnellement exceptionnel
Un pays inconstitutionnellement exceptionnel
Le Sénégal est un pays entièrement à part. Sa Constitution, comme celles des pays d’Afrique francophone en général, s’inspire fortement de la Constitution française de 1958 dont elle reprend les grandes lignes. Mais ni dans l’hexagone, ni dans la sous-région ce texte juridique fondamental n’aura été aussi mal traité qu’il ne l’est chez nous. Nous sommes le recordman continental et planétaire en suppression, rajout, réécriture et interprétation. C’est notre sport favori et nous sommes incontestablement les meilleurs, les plus forts. Le gardien de la Constitution peut être félicité. Il a bien travaillé.
Pourtant la loi constitutionnelle est écrite de façon aérée sur une soixantaine de pages, sans ou avec peu de termes techniques, dans un français compréhensible et accessible pour presque tous. Pour nous forger un point de vue sur la constitutionnalité ou non de la candidature de Maître Wade en 2012, nous avons inséré l’article 104 entre l’alinéa 1 et l’alinéa 2 de l’article 27 pour obtenir l’agencement suivant ‘1°) La durée du mandat du président de la République est de cinq ans, 2°) Le président de la République poursuit son mandat jusqu’à son terme. Toutes autres dispositions lui sont applicables. 3°) Le mandat est renouvelable une seule fois’. Ce qui peut se résumer en une seule phrase : le mandat du président, renouvelable une seule fois, dure cinq ans, excepté celui en cours qui est de sept ans.
Au total la Constitution a un effet immédiat à partir du 22 janvier 2001, la seule exception porte certes sur le premier mandat mais uniquement dans sa durée. Que s’est-il alors passé entre le 1er mars 2007, jour où le président déclarait dans une conférence de presse que la Constitution lui interdisait de se représenter et aujourd’hui pour que sa candidature soit subitement recevable ? Dans un compte rendu de presse daté du 23/08/2010, Me Abdoulaye Babou nous livre une réponse. Selon lui, Maître Wade a piégé l’opposition en juillet 2008 en ramenant la durée du mandat du président à sept ans. Mais comment la modification de l’article 27 peut-elle introduire l’annulation, écrite nulle part dans la Constitution, du premier mandat ? C’est à y perdre son latin ! Et n’est-il pas moralement malpropre de qualifier une telle mesquinerie de piège ?
Au-delà de l’aspect juridique, la candidature de Wade n’est pas humainement acceptable. La mort est un sujet tabou, mais ne nous voilons pas la face. Si le président était réélu en 2012, à la fin du mandat il aura 95 ans.
Statistiquement, la majeure partie des Sénégalais meurt avant d’atteindre cet âge et ceux qui le franchissent jouissent rarement de leurs capacités mentales. La Constitution peut être muette sur la limitation de l’âge mais notre bon sens peut l’admettre. Ceux qui ne sont rien sans lui sont prêts à le prendre en otage le plus longtemps possible avec un arsenal de piqûres, de perfusions, de tuyaux, de masques et de machines pour garder leurs privilèges et leurs conditions matérielles et financières. L’homme se porte comme un charme, nous répètent-ils souvent. Mais la manœuvre est suffisamment grave et les menaces d’instabilité si lourdes pour que le débat se limite uniquement entre juristes et autres constitutionnalistes. C’est un débat citoyen qui doit être élargi aux masses.
Il n’est nullement obligatoire pour lire et comprendre la Constitution, d’avoir fait ses humanités dans une faculté de droit. La Constitution n’appartient pas à Abdoulaye Wade mais au peuple souverain qui l’a adoptée et qui doit la défendre. La mouvance présidentielle, confiante, invite à s’en remettre au Conseil constitutionnel qui juge la recevabilité des candidatures mais dont les membres sont nommés par le président et les décisions non susceptibles de recours. Mais dans un état de droit proclamé par la Constitution, qui est notre bréviaire, il n’y a de décision juste, reconnue et acceptée que celle qui s’appuie sur la loi fondamentale.
Certains se sont pris aux rédacteurs de la Constitution dont le manque de clarté et de vigilance aurait ouvert des brèches où se sont engouffrés de confusionnistes politicards, tocards et roublards, changeant de position comme de chemise, leur ventre étant leur seule cause. Mais le problème n’est pas dans les textes de loi mais dans notre volonté ou non à les appliquer, dans notre bonne ou mauvaise foi. Ce que le droit ne nous donne pas, on veut l’arracher par la ruse, ce que la compétence n’ouvre pas, on y accède par la triche et ce que les moyens ne permettent pas on le satisfait par le vol. Les mœurs dégradantes que la vie politique secrète et diffuse, influencent et façonnent les mentalités aussi bien en ville qu’en campagne.
Dans l’esprit des populations, s’est forgée une représentation stéréotypée de l’homme politique associé à des comportements spécifiques que les nombreux scandales financiers, politiques et sexuels confortent malheureusement. La politique corrompt nos valeurs culturelles et l’éducation morale des parents n’a pas souvent résisté à l’appât du pouvoir et du gain facile. Un jeu d’intérêts opportunistes sous-tend de plus en plus les rapports entre l’homme politique et les masses, mais la situation est suffisamment grave pour baisser les bras. Un cancer se propage dans la République. Lorsqu’il atteindra toutes les parties du corps, il sera trop tard. Si on ne s’occupe pas de la politique, elle s’occupera de nous. Il faut réagir.
Abdoulaye BADIANE Professeur d’économie au L.S.L.L Abadja2@yahoo.fr
Soutenir la SONATEL
La soif inextinguible de richesses du régime de l'alternance s'accentue à mesure qu'il prend conscience de sa chute imminente. La nouvelle trouvaille- la taxation des appels téléphoniques entrants- pour s'enrichir et enrichir une société étrangère (Global Voice) au détriment d'une société nationale suscite déjà de nombreuses récriminations de la part des Sénégalais de l'extérieur et principalement des syndicalistes de la SONATEL, qui craignent pour la survie de leur entreprise qui ne tarderait guère à subir le sort des ICS, de la SONACOS et de la SENELEC.
Ces derniers jours, la SONATEL a tenu à préciser de manière insistante que" le contrôle des communications entrantes dévolu à Global Voice peut être fait à un coût (investissement et maintenance) inférieur à 2 milliards sur cinq ans, en lieu et place des 150 milliards annoncés". La différence est énorme. Un gouvernement patriotique, soucieux des intérêts de son pays, aurait sursis à l'application de cette mesure tant décriée et mis la SONATEL à l'épreuve ; mais le paradoxe de ce régime est qu'il n'aime pas la transparence et préfère toujours pêcher en eau trouble. La préférence nationale est un vain mot chez les "alternoceurs".Depuis le 1er août 2010, des Sénégalais de la diaspora paient leurs communications vers le Sénégal presque trois fois plus cher du fait des faveurs accordées à Global Voice: aux Etats-Unis, la carte prépayée qui donnait droit à 13 minutes de communication à ses utilisateurs ne leur donne plus que 5 minutes. Quand on pense aux efforts et investissements des émigrés dans notre pays, on trouve injuste de leur faire payer encore plus pour communiquer avec leurs parents restés au pays. On a même dit que certaines communications à partir du Sénégal vers certains pays qui appliquent la réciprocité sont devenues plus chères. Soutenir la SONATEL dans son combat est une exigence nationale, au lieu de faire comme ces consuméristes d'opérette qui ont choisi de mener un combat à rebours et de hurler avec les loups de la mafia. Vous vous souvenez de l'un d'eux, celui-là qui avait détalé comme un lapin au lendemain de l'ouverture des Assises nationales après les premières menaces ; l'autre, politicien voltigeur, est revenu au parti au pouvoir après avoir cherché fortune ailleurs sans succès ; ces gens-là ne peuvent défendre aucun consommateur. Au surplus, il y a fort à craindre que les taxes générées ne serviront qu'à faire le tour du monde et à loger dans des hôtels de rêve au bord du Léman aux frais du contribuable sénégalais. Le syndrome du paradis perdu a donné lieu à une course contre la montre dans l'accumulation des richesses. Ce n'est pas étonnant de la part de gens dont la première réaction dès la prise de service a été d'esquisser des pas de danse dans le secret d'un bureau devant un coffre-fort rempli (à propos de coffre-fort, on raconte qu'il y a pénurie sur le marché) Les travailleurs de la SONATEL ont raison de se battre : dans un pays où les scandales sur les sociétés se succèdent au rythme de la parution de l'hebdomadaire "La Gazette", il est légitime de s'inquiéter.
Il serait suicidaire pour un pays pauvre très endetté comme le Sénégal de confier un nouveau mandat à des gens qui ont un goût immodéré de l'argent. Ils tiennent coûte que coûte à présenter leur candidat; le chemin est déjà balisé pour la recevabilité de sa candidature mais qu'à cela ne tienne, qu'il se présente et l'humiliation n'en sera que plus grande. Il est révélateur qu'après 26 ans d'existence un parti politique s'accroche désespérément à la candidature d'un nonagénaire comme bouée de sauvetage, à moins qu'on ne veuille tirer les marrons du feu pour un dauphin.
Yatma DIEYE, professeur d'anglais, Rufisque
yatmadieye@orange.sn
Fin de règne
En remontant très peu le fil de notre courte histoire politique, il faut se
souvenir,malgré la victoire de Wade, que pas moins de 44% de l’électorat avaient
déjà montré leur désapprobation à l'endroit du mode de gestion du parti
démocratique lors des présidentielles de 2007. Et au vu de la détérioration de
l'état du pays depuis, le pari sur l'accroissement de ce pourcentage s’impose et
ne serait que la suite logique de l'échec d'un régime dans trois registres
essentiels : économique, politique et moral.
Le registre économique montre la dégradation incontestable des indicateurs
du bien-être de la majorité des populations, l'augmentation des inégalités et le
pilotage chaotique de secteurs vitaux dans tout essor économique : l’énergie,
l’éducation et l’autosuffisance alimentaire.
Au niveau politique il y a le constat de délitement d’un parti qui a
pourtant été pendant plus d’une vingtaine d’années, un exemple d'opposition
démocratique en Afrique. Tristement célèbre en la matière comme fin stratège et
voltigeur, le fondateur du Sopi s’est laissé prendre dans un jeu qui, à force de
ravir au système ses ténors, n'y a laissé que les éléments nuisibles à la santé
du pays parce que dépourvus d'éthique, de compétences nécessaires à une gestion
saine et d'une quelconque crédibilité auprès des citoyens.
Le registre moral désigne enfin, à notre sens, la confiance accordée par
l'électeur lambda au gouvernant dans le respect de certains engagements cruciaux
pour une démocratie : l'amélioration du bien être collectif, l'égalité des
citoyens devant la loi et la capacité à préserver l'intégrité de nos
institutions.
Prises comme illustrations parmi tant d’autres, la situation en eaux
troubles de la Sonatel, les tentatives de rafistolage d'une famille politique
éclatée et la rediffusion (à point nommé pour calmer les agitations actuelles et
trancher le débat!!!) de l'aveu par le principal concerné, de l'impossibilité
d'un troisième mandat symbolisent l’échec incontestable de la politique
gouvernementale sur ces trois registres et constituent en même temps l'épilogue
d'une décennie d'amateurisme et de tâtonnements. Pour ces raisons objectives, le
système en place sait qu’il a définitivement perdu la bataille électorale de
2012 et surtout la confiance des Sénégalais. La sanction des urnes sera
inéluctable et il faudra dès lors s’atteler à rassembler à partir de ce champ de
ruines économique et morale, les forces, les volontés, mais surtout les
compétences pour rebâtir le Sénégal.
Moussa Bassel
mbassel@hotmail.com
Quelques questions à Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des
Finances du Sénégal
C’est en sa qualité de gardien de nos finances publiques que le citoyen, le
contribuable que je suis, a choisi de poser publiquement un certain nombre de
questions à Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des Finances.
Je crois en avoir le droit, si je me réfère à la Constitution du 22 janvier
2001.
Je pars de la longue interview qu’il a accordée au quotidien « L’AS » du
mercredi 17 février 2010 (pp. 6-7), pour lui poser mes questions.
Répondant à une question faisant état de rumeurs de plus en persistantes et
selon lesquelles il serait actionnaire de SATTAR, il répond formellement : « Je
sais que je ne suis pas actionnaire dans la société SATTAR, Dieu également sait
que je n’en suis pas actionnaire. Allah Soubahanou wa taala est plus important
que tout pour le croyant que je suis. Je le jure au nom d’Allah et sur son Sacré
livre le Coran (Ndrl : il prend un exemplaire entier du Coran et jure dessus)
que je ne suis pas actionnaire dans cette société de mon ami de cinquante ans. »
Un peu plus loin dans son interview, le Ministre d’État répond aussi
catégoriquement à une autre question faisant état d’autres rumeurs selon
lesquelles il détiendrait des dossiers explosifs qui expliqueraient la crainte
qu’il inspire. Voici la réponse : « C’est une hérésie totale. Le Chef de l’État
est le garant de l’application des lois et règlements de ce pays. Je n’ai pas
connaissance d’une transgression de sa part des lois et règlement en vigueur de
ce pays. »
Même si je n’ai aucun préjugé sur l’homme, je serai le dernier des Sénégalais à
le croire ici. C’est pourquoi je lui pose mes premières questions : Peut-il
jurer, de la même manière qu’il l’a fait pour SATTAR, que cette affirmation est
la stricte vérité ? Peut-il jurer que le Chef de l’État que nous avons quand
même appris à connaître, n’a transgressé, à sa connaissance, aucune loi, aucun
règlement en vigueur, tout au long du processus de la rocambolesque rénovation
de l’avion de commandement ? Interrogé sur cette même affaire par l’hebdomadaire
Jeune Afrique / L’intelligent n° 2225 du 31 août au 6 septembre 2003, le Chef de
l’État répond, quant au montant du coût de l’opération, qu’il s’élevait à 17
milliards de francs Cfa. Abdou Latif Coulibaly lui, le situait à 31 milliards.
Le Ministre d’État peut-il nous dire et le jurer sur le Saint Coran, quel est le
montant réel du coût de cette opération ? Il ne s’agit point de secret d’État
ici, mais bien de transparence dans la gestion des affaires publiques.
On raconte que c’est cette fameuse SATTAR, entreprise jumelle de l’alternance,
qui aurait construit le rutilant siège du Pds, dans les mêmes conditions de
financement que le monument dit de la Renaissance africaine. Si c’est le cas, le
Ministre d’État ne devrait pas l’ignorer, puisque ce sont ses services, les
Domaines et le Cadastre notamment, qui attribuent les parcelles. Je ne lui pose
pas de questions sur cette affaire, ce texte risquant d’être long. Revenons donc
à notre hebdomadaire Jeune Afrique / L’Intelligent !
Le président Wade y répond à une autre question relative au montant exact des
compensations financières versées à la famille du juge Seye assassiné en mai
1993. Combien celle-ci a-t-elle perçu, lui a demandé le journaliste ? 200
millions, 400 millions, 600 millions de francs Cfa ? Voici la fameuse réponse :
« Tout est clair. La famille Seye avait demandé 600 millions, ce qui était
excessif, puis 400 millions, ce qui l’était encore. En définitive, l’État a
transigé pour 250 millions qui ont été versés à la famille par l’agent
judiciaire de l’État, contre décharge évidemment. » Et notre président blanc
comme neige de poursuivre son explication de texte : « Dans ce type d’affaires
(…), la demande initiale ne correspond jamais au chiffre finalement retenu. Il y
a toujours négociation, puis transaction. »
Avant de poursuivre mes questions au Ministre d’État, je m’arrête quand même un
peu sur cette réponse gravement compromettante du président Wade. Tout le monde
sait que dans ce lâche assassinat de Me Seye, l’État n’était point en cause :
les assassins ont été arrêtés et condamnés. Pourtant, on sent ici que le
président Wade est pris à la gorge par la famille qui dicte ses conditions :
600, puis 400 millions. L’État a finalement transigé pour 250 millions. L’État
qui transige comme un fraudeur pris la main dans le sac par les douaniers !
« Dans ce type d’affaires (…), affirme Me Wade, la demande initiale ne
correspond jamais au chiffre finalement retenu. Il y a toujours négociation,
puis transaction » ! Pourquoi négociation et transaction ? Nous comprenons mieux
pourquoi les ignobles assassins de Me Seye ont été rapidement graciés. Nous
comprenons mieux la précipitation avec laquelle la Loi dite Ezzan a été votée
par les godillots de l’Assemblée nationale. Fermons cette parenthèse et revenons
à notre Ministre d’État qui n’est pas directement concerné par cette douloureuse
et nébuleuse affaire Me Seye !
Abdou Latif Coulibaly affirme que la famille Me Seye a perçu 600 millions. Un
des fils du défunt juge qui parlait au nom de la famille avance 200 millions.
Pour Me Wade, l’État a transigé pour 250 millions. Le Ministre peut-il nous
donner le montant exact de la transaction et nous le jurer sur le Saint Coran ?
L’Agent judiciaire de l’État est-il entré en action dès le début des
négociations ? A-t-il pris le train en marche ? Est-il intervenu à la fin, quand
l’affaire a éclaté au grand jour, pour régulariser après coup ? Ces questions
n’ont rien de tabou et relèvent de la transparence, de la bonne gouvernance.
Tout citoyen bien fondé à les poser au Ministre d’État.
Il y a une autre affaire qui comporte de nombreuses zones d’ombre et où le
président de la République affichait (encore) sa disponibilité à transiger. Il
s’agit de cette fameuse et rocambolesque affaire dite de Sénégal Pêche, que Sud
quotidien du 16 mai 2 002 (pp. 1-8) avait révélée au grand jour. De quoi
s’était-il agi ?
Dans sa livraison de ce jour, le quotidien faisait état d’un litige
(redressement fiscal avec amendes et pénalités) de 5 milliards de francs Cfa
entre le fisc et Sénégal Pêche, 5 milliards qui auraient été purement et
simplement effacés à partir de la Présidence de la République du fait,
disait-on, du Ministre d’État, Directeur de cabinet du président de la
République (Idrissa Seck), du Conseiller fiscal d’alors du Chef de l’État
(Abdoul Hamid Fall), du Secrétaire général de la Présidence (Abdoulaye Baldé).
Tout est parti de deux lettres de demande de grâce : l’une adressée par les
conseils de Sénégal Pêche au Ministre d’État Idrissa Seck le 31 mai 2001,
l’autre par le Directeur général de l’entreprise au Président de la République,
le 16 juin 2001. Le traitement de ces deux lettres par la présidence de la
République a fait couler à l’époque beaucoup d’encre et de salive et comporte
beaucoup de détails croustillants. Je ne peux malheureusement pas les passer
tous en revue ici. Je renvoie le lecteur à ma contribution « Quel sacrifice
l’ex-conseiller fiscal Hamid Fall a-t-il dû faire pour le président de la
République ? », publiée alors au moins dans deux quotidiens de la place.
Ce que je retiens en particulier de ce traitement, ce sont les annotations du
président de la République sur le texte du Conseiller fiscal qui recommandait la
cessation des poursuites. Il concluait ses annotations en ces termes : « Au
surplus, j’accepterai une transaction ». Le voilà qui s’engage encore à
transiger, alors que cette affaire relève de la compétence des services du
Ministère de l’Économie et des Finances !
En tous les cas, l’affaire sentait carrément le roussi. Dans une interview à
Nouvel Horizon (n° 498 du 25 au novembre au 01 décembre 2005), le Secrétaire
général Abdoulaye Balbé confirme cette affaire et reconnaît qu’« elle a été une
parenthèse douloureuse dans (sa)carrière (…) et (l’a) fait vieillir d’une
dizaine d’années ». Il y révèle en particulier que « la somme (les 5 milliards)
a finalement été retrouvée par le trésor public ».
C’est là qu’intervient mon doute. Et si les 5 milliards avaient pris la clé des
champs, comme les fameux fonds taïwanais ! Je reviens donc au Ministre d’État
Diop pour lui demander de nous jurer sur le Saint Coran que cet argent a été
bien retrouvé par le trésor public.
Avec la gouvernance meurtrie des Wade, je doute de tout, surtout depuis les
révélations fracassantes du Premier ministre Idrissa Seck devant la Commission
d’instruction de la Haute Cour de Justice, en ce mémorable 23 décembre 2005. Á
une question sur l’origine des milliards qu’il affirmait avoir gérés dans le
cadre des fonds spéciaux, il répondit sans fard qu’ils provenaient « des fonds
diplomatiques et autres aides budgétaires que Me Wade ramenait de ses nombreux
voyages ».
Ce doute me fait penser aux six milliards que le président de la République
s’était empressé de « donner » au gouvernement sénégalais (communiqué du Conseil
des Ministres du 5 janvier 2006), dès que le détournement des fonds taïwanais
était sur la place publique. Six milliards ne peuvent quand même pas entrer dans
le pays et y être dépensés dans des actions publiques, sans que le Ministre
d’État et ses services soient au courant ! Notre ministre peut-il donc nous
jurer que ce fameux « don » du très « généreux » président Wade, a bien franchi
les frontières nationales ?
Le même doute me fait revenir à l’année 2001. On était à quelques encablures des
élections législatives anticipées du 29 avril. Á l’époque, six milliards avaient
migré de la Sonacos – elle n’était pas encore bradée – vers une destination
jusqu’ici inconnue du contribuable. Interrogé sur le sort de ces six milliards,
l’ancien Ministre délégué chargé du Budget (Aguibou Soumaré), répondait
subrepticement que la Sonacos les a bien retrouvés. Le ministre d’État peut-il
nous jurer sur le Coran que son collègue a raison ?
Je pouvais continuer de poser de nombreuses autres questions sur d’importantes
sommes d’argent entrées au pays mais qui n’ont probablement jamais trouvé leur
place naturelle : le trésor public. Si j’ai choisi d’interpeller le Ministre
d’État, Ministre de l’Économie et des Finances, c’est que lui et ses services
gardent imperturbablement le silence, face aux multiples zones d’ombres qui
caractérisent l’immonde gouvernance des Wade. Je ne leur demande pas de mettre
sur la place publique des secrets d’État. Ce que j’attends d’eux en tant que
contribuable, c’est qu’ils nous éclairent sur la manière dont nos maigres
deniers publics sont gérés. Ce n’est quand même pas trop leur demander !
MODY NIANG, e-mail : modyniang@arc.sn
Un Million de citoyens Sénégalais sont sur le point de remodeler leur histoire.
On se demandait pourquoi il est si difficile de développer un pays de près de 12
millions d'habitants dont la moitié vit près de la capitale et dont l'autre
moitié est composée d’agriculteurs. La Chine a une population d'un milliard et
plus d'habitants, et pourtant elle détient aujourd’hui le rang de la deuxième
économie mondiale et ne cesse de se développer.
Si vous faites une recherche des mots-clés "Sénégal Problèmes" sur les moteurs
Google ou Yahoo, vous trouverez près de 29 millions de résultats ayant tous
attrait aux périodes difficiles auxquelles notre nation est confrontée de nos
jours.
Saviez-vous que selon l’indice de développement humain développé par le
Programme des Nations Unies pour le Développement, le Sénégal est classé 17ème
pays le plus pauvre du monde.
Saviez-vous que nous sommes en dessous de la catégorie « Indice de
Développement Faible » classé juste après des pays comme l’Erythrée et la
Zambie. Les pays tels que la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Mauritanie quant à
eux nous devancent car s’étant placés à un niveau d’indice de développement
moyen.
Le misérable itinéraire emprunté pour en arriver là est clair aux yeux de
tous. Il est incontestable que le Sénégal traverse aujourd’hui une période sans
précédent de son histoire en tant que nation. Les problèmes restent toujours les
mêmes : une corruption récurrente à tous les niveaux, des inondations dans
plusieurs quartiers avec des sinistrés sans espoir malades vivant dans des eaux
polluées, une construction d’une statue de 27 millions de dollars sans le
consentement de la nation, des délestages majeurs, un gouvernement qui prend en
otage, pille sa population et qui ne veut surtout pas lâcher prise etc.… La
liste est exhaustive.
La situation est chaotique au Sénégal. Et en apparence notre avenir est
sombre et n’est pas très prometteur.
Heureusement, il y a quelques patriotes Sénégalais qui quant même se
battent pour notre futur. Mais la majorité d’entre nous restent amorphes et
semblent refuser de participer ; on passe notre temps à formuler des critiques
non-constructives. Plus grave encore nos vies sont permanemment guidées par une
mentalité d’ « Inch’Allah », mais les Wolofs disent bien « Yallah Yallah beye sa
tool » (Aide-toi et le Bon Dieu t’aidera.)
Nous avons besoin d'une implication massive de citoyens pour réellement
changer le cours de notre pays. C’est finit les discours sans actions. Il ya
même certains d'entre nous qui croient qu’une force étrangère va venir à notre
secours et nous aider à remettre notre pays sur la bonne voie. C'est vraiment
une façon dangereuse de raisonner.
Nous avons été sur le mode veille pendant trop longtemps. Le Sénégal a eu
la malchance d’avoir été gouverné par trois gouvernements différents mais
semblables de par leurs politiques sans scrupules depuis l’indépendance. Par
contre le troisième refuse de céder le pouvoir et planifie de se faire
remplacer par son fils et ainsi instaurer une monarchie au Sénégal.
Heureusement, il ya une nouvelle génération de sénégalais qui refuse de
rester amorphe devant ces dérives et qui veut façonner la destinée de leur pays.
Nous devons nous engager à libérer le pays de certains individus sans scrupules
qui ne semblent pas avoir d'intérêt pour le bien du peuple sénégalais.
Nous avons laissé ces soi-disant dirigeants gérer notre pays dans la
dérive trop longtemps. Ils ont démantelé le peu de stabilité et de fierté qui
ont été acquises depuis l'indépendance. Leur seul objectif est de continuer à
s’enrichir illicitement sur le dos de la population Sénégalaise et de l’enterrer
vivante à ce rythme là.
Cependant, il faut quand même reconnaître et admettre que nous sommes
aussi responsables que le gouvernement en place, de l'état chaotique dans lequel
le Sénégal se trouve actuellement,
Nous sommes à l’image de nos dirigeants. Nous leur avons permis et donné
les moyens d’être ce qu’ils sont aujourd’hui. Si nous les avions arrêtés et
tenus pour responsables pour chaque délit commis par eux, ils y auraient
réfléchi deux fois avant de ruiner et d’humilier le pays. Dieu sait que certains
d'entre nous ont essayé en vain.
Nous ne nous sommes pas battus pour les pauvres lorsqu’ils en avaient
besoin. Nous ne nous sommes pas battus contre l’injustice lorsque de pauvres
concitoyens se sont faits persécutés à tort. Nous ne nous sommes pas battus lors
des multiples tripatouillages de la Constitution. Et nous ne nous sommes pas
battus lorsque la statue de 27 millions de dollars était en train d’être
construite sans le consentement du peuple.
Cette fois ci nous avons décidé de nous organiser en un front afin
d’envoyer un message unique, innovant et fort en premier lieu à nous-mêmes, à
nos dirigeants, mais aussi aux leaders de ce monde. En ce sens, nous avons créé
le Mouvement "Un Million De Visions Citoyennes».
Au sein de cette mouvance chaque Sénégalais a l’opportunité de réaffirmer
sa loyauté nationale. Chaque citoyen Sénégalais a l’opportunité de faire un
témoignage sincère et juste. Organisons-nous pour combattre quelque tyran que ce
soit dans notre gouvernement. Organisons-nous afin de placer enfin le Sénégal
sur la carte mondiale et devenir dans la réalité un pays émergent.
Nous vous demandons de produire une brève vidéo qui met en évidence vos
pensées quant à la situation actuelle du Sénégal. Veuillez décrire quel
changement vous voulez, ne vous attardez pas seulement aux problèmes actuels,
veuillez être aussi objectif que possible.
Veuillez ne pas utiliser de langage profane, injures et insultes.
Rappelez-vous que ces vidéos reflètent notre état d’esprit. Nous souhaitons
refléter l’invention d’un Sénégal nouveau, donc nos propos et langages ne
doivent pas dévier de notre objectif.
Pour poster votre vidéo allez sur http://www.diasporafrica.tv.
On vous prie également de signer la pétition à l’adresse suivante :
http://www.ipetitions.com/petition/unmilliondevisioncitoyenne/ comme un symbole
de soutenir le mouvement.
Si vous avez des questions à propos du mouvement n’hésitez pas de nous contacter
aux adresses suivantes senegalrenaissance@gmail.com ou pianxit@gmail.com.
Merci de votre attention
Que Dieu vous garde
Que Dieu bénisse le Sénégal tout entier.
l’alternance et l’argent, ces nouveaux riches qui narguent leurs concitoyens
Dans les semaines passées et dans la presse étrangère le Président se félicitait
d’avoir fait beaucoup de nouveaux riches. Nous comme d’autres personnes
s’étaient demandés comment Me avait fait pour créer ses nouveaux millionnaires
et milliardaires. Question légitime dans un pays où les scandales se suivent et
se ressemblent sur un point : jamais de décision de justice pour en faire la
lumière. L’argent entre Idy et le vieux (on dit toujours que leur problème est
lié à valeurs.
Le chef de l’Etat, la tête pleine d’idées, parlait encore récemment d’un projet
de création d’un tribunal économique. Et c’est pour lutter contre ceux qui
s’adonnent au blanchiment d’argent, à la corruption, à la concussion, à la
surfacturation, à la fausse facturation, à l’abus de confiance et à des ententes
contre l’économie nationale. Vous avez là de la matière, des sacs et coffres-
forts pleins d’argent dans des maisons de vos ministres. Le mal est là et c’est
depuis le sommet l’argent), la mallette de Ségura, Sudatel, Anoci, le débat
autour du montant exact du financement du monument de la renaissance…
Pour toutes ces affaires liées à la République, la lumière pourrait être faite
un jour. Serigne Mbacké Ndiaye a déjà donné le signal, ils risquent tous la
prison ! Mais la relation entre l’argent et l’alternance à un niveau plus
personnel peut amener à dire que nos dirigeants ont d’autres soucis que notre
bien-être. Et cela confirme aussi les accusations d’arrogance et d’ignorance
prononcées contre plusieurs dirigeants du régime en place.
La presse du jour (vendredi 20 août) s’est réveillée ce matin avec des
informations relatives à des vols de sommes importantes d’argent dans des
familles de ministres et dignitaires de la République.
Le journal le quotidien révèle que pour le vol chez le ministre Madické Niang,
vol du fait de ses propres fils « si d’aucuns parlent de 700 millions de francs,
d’autres préfèrent mettre des gants en indiquant qu’il s’agit de centaines de
millions, sans aller loin. Mais un membre de la famille que le Quotidien a
joint par téléphone , jure qu’il s’agit de moins de… 30 millions de francs Cfa,
tout en s’empressant d’ajouter que Madické Niang a réussi à reprendre une bonne
partie de la somme ».
le site Politicosn.com d’ajouter « Farba Senghor, a été victime du vol d'un sac
contenant plusieurs millions de francs CFA. Le sac en question a été subtilisé
dans le domicile familial du chargé de la propagande du Parti démocratique
sénégalais. Après enquête, le vaillant Farba Senghor s'est rendu compte que
l'argent a été volé par un de ses très proches. Une histoire de famille qui
s'est arrangée en interne. L'actuel président du Conseil économique et social,
Ousmane Masseck Ndiaye a été aussi victime d'un vol similaire. Pour ces deux
cas, aucune plainte n'a été déposée par les victimes ».
Dans le passé, la presse a donné l’information sur un fils d’Idrissa Seck, après
avoir cogné avec un véhicule loué une voiture, il a cherché à corrompre sa
victime avec une somme de cent milles franc, il en avait plus dans son véhicule.
On n’a pas oublié ce fils de ministre arrêté dans une station service avec de
faux bons d’essence, une affaire sans suite. Résultat des courses ces gens ont
beaucoup d’argent et narguent tous ces sénégalais qui cherchent le diable pour
lui tirer la queue.
Nous ne parlons pas de leurs fils ou filles impolis, ces derniers ne sont pas
l’apanage des ministres, ils sont dans les familles religieuses, dans d’autres
familles. Seulement un marabout comme un ministre représente quelque chose dans
un pays, dans une République. Si ces ministres ne sont pas assez responsables
pour s’occuper de leur progéniture, on peut se douter de leurs capacités à
diriger un ministère. Et les actes de ces enfants sont juste favorisés par un
climat ambiant de vol, de concussion et de corruption dans un pays où l’
argent a anéanti toutes nos valeursLe chef de l’Etat, la tête pleine d’idées,
parlait encore récemment d’un projet de création d’un tribunal économique. Et
c’est pour lutter contre ceux qui s’adonnent au blanchiment d’argent, à la
corruption, à la concussion, à la surfacturation, à la fausse facturation, à
l’abus de confiance et à des ententes contre l’économie nationale. Vous avez là
de la matière, des sacs et coffres- forts pleins d’argent dans des maisons de
vos ministres. Le mal est là et c’est depuis le sommet !
Auteur:DIAGA DIOUF JOURNALISTE
Affaire Global voice
OBSERVATIONS SUR LES CONSEQUENCES DU DECRET 2010-632 DU 28 MAI 2010 ?
I - QUEL EST LE CONTENU DU DECRET 2010-632 DU 28 MAI 2010 ?
Ce décret 2010-632 du 28 Mai 2010 fixe un tarif minimum pour le trafic
téléphonique entrant au Sénégal à 0, 215 euros sur les réseaux fixes et mobiles
soit 141,03 FCFA.
SONATEL gardera 65,59 FCFA sur le fixe et 91, 83 FCFA sur le mobile. L'artp
collectera pour le compte de l'Etat la différence avec les 141 soit 49,20 FCFA
par minute sur le mobile et 75,44 FCFA sur le fixe.
Ce seuil minimal est une ressource financière destiné à l’Etat du Sénégal.
Le levier de l’Etat pour lever des ressources quelque soit son appellation est
une taxe.
L'ARTP collectera pour le compte de l'Etat sa quote-part correspondant à la
différence avec les 141 soit
49,20 FCFA par minute sur le mobile et
75,44 FCFA sur le fixe,
II ABSENCE de DIALOGUE et CONCERTATION
La concertation a toujours été le facteur clé de succès dans le secteur des
télécoms.
C’était le cas en 1983 quand il fallait séparer la poste et les
télécommunications
* En 1994, 1996 et 2004 quand il fallait opérer des choix stratégiques et
des priorités entre la libération et la privatisation.
*
Malheureusement, cette fois ci, un choix lourd de conséquences pour
l’ensemble du secteur a été pris sans consultation des parties prenantes
(Ministère des télécommunications, Ministère des Finances, Opérateurs,
partenaires sociaux, Patronat, etc.…)
Dans le secteur des télécommunications les erreurs de choix stratégiques
se paient très cher et
sur une longue période.
III - QUE RISQUE DE COMPREMETTRE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE TELLE DECISION
Le secteur des télécommunications est l’un des piliers majeurs de la politique
de croissance accélérée de l’Etat du Sénégal.
Le secteur des télécommunications pèse au Sénégal près de 10% du PIB là où la
norme est de 4% du PIB. Son poids dans l’économie est déjà considérable.
Rien que Sonatel représente 25% de la croissance du PIB du Sénégal en 2009.
Le poids de la SONATEL dans l’économie est assez importante pour mériter une
plus grande attention et bénéficier de l’accompagnement constant de l’Etat.
E 6% du PIB, mieux que ce que représente France Télécom dans l’économie
Française (environ 2% du PIB)
E 12, 4% des recettes fiscales de l’Etat : S’il existait 8 entreprises du même
poids que SONATEL dans le pays, l’Etat pourrait exonérer d’impôts tous les
autres contribuables.
E 10,5% des exportations du Sénégal : Le secteur des télécoms est l’un des rares
du pays ou la balance commerciale est encore excédentaire.
E 2 000 emplois directs dans le périmètre Sénégal
E 40 000 emplois indirects via les réseaux de distribution indirecte et les sous
traitants
E Des investissements de 95 milliards en 2009, 133 milliards en 2008 et 144
milliards en 2007
E 125 milliards remis tous les ans à l’Etat (40 milliards de dividendes et 85
milliards d’impôts directs et indirects)
E Présence de l’Etat à concurrence de 27% dans le capital de SONATEL, ce qui
équivaut à une capitalisation boursière de plus de 360 milliards
4. LE COUT DES INVESTISSEMENTS ANNONCES PAR GVC EST-IL CONFORME A LA
REALITE ?
L’ARTP nous apprend que c’est grâce à un système Bild Operate Transfert (BOT)
qu’il a obtenu un matériel technique de Global Voice qui lui appartiendra d’ici
05 ans.
On peut lire dans le soleil du 28 juillet citant M Niang de Global Voice ceci «
…nous quantifions l’investissement entre 15 et 20 millions de dollars. »
Si l’ARTP semble émerveillé de ce que Global voice lui propose pour contrôler et
facturer le trafic international, un rapprochement avec SONATEL lui aurait
permis de découvrir son expérience dans ce domaine. Un tel dispositif s’articule
autour de trois outils : un outil de monitoring, des points de transit sémaphore
(PTS), et un outil de facturation.
Le montant global des investissements nécessaires, est estimé, au plus, entre
1,6 millions d’euros et 2 ,1 millions euros, soit dans une fourchette entre 1
milliards et 1,5 milliards FCFA maximum et non pas entre 15 et 20 millions de
dollars, 8 à 11 milliards FCFA comme on l’entend.
Pour n’avoir investi pas plus de 1,5 milliards, GVC encaisserait au bout de son
contrat de 5 ans avec l’ARTP, une somme minimale de 147 milliards, soient 29,4
milliards par an ou 2,450 milliards par mois.
La prestation de Global Voice à supposer qu’elle soit utile, est parfaitement
réalisable par de nombreuses entreprises sénégalaises pour des montants beaucoup
moins importants que des dizaines de milliards qu’il réclame à l’ARTP.
L’ARTP gagnerait donc à ouvrir des discussions avec les acteurs de ce pays
(Optic du CNP, opérateurs, etc..) pour mieux savoir ce sur quoi il s’engage.
V - HAUSSE DES TARIFS ET DESINFORMATION DES CLIENTS
L’argument majeur avancé par l’ARTP pour dire que cette hausse sera indolore
pour le consommateur sénégalais est que le trafic arrivé vers les pays africains
susceptible d’appliquer la réciprocité est de 8%.
Ce pourcentage serait faible donc l’incidence peu significative.
Ce raisonnement est erroné. C’est moins le volume de trafic arrivée qui est
important que le volume de trafic au départ du Sénégal vers ces pays car ce
trafic que paye l’abonné sénégalais.
Près de 67% du trafic départ de SONATEL va faire des pays africains.
Donc il y’ aura bien hausse des tarifs au départ du Sénégal qui va affecter 67%
du volume du trafic départ.
Dès l’annonce de la mesure les pays suivants ont fait savoir à SONATEL qu’ils
appliqueront ces nouveaux tarifs suivants :
* Sotelgui : taxe de terminaison à appliquer à SONATEL: 0,215 euros/mn
* Mauritel : taxe de terminaison à appliquer à SONATEL: 0,215 euros/mn
* Orange Bissau : taxe de terminaison à appliquer à SONATEL: 0,3 euros/mn
* Orange Mali : taxe de terminaison à appliquer à SONATEL: 0,215 euros/mn
* Cap Vert Telecom : taxe de terminaison à appliquer à SONATEL: 0,215
euros/mn
* Côte d'Ivoire Télécom : taxe de terminaison à appliquer à SONATEL: 0,215
euros/mn
Ces pays sont les destinataires de l’essentiel du trafic départ de SONATEL.
La hausse concernera bel et bien les cartes prépayées. La conséquence sera que
la durée de crédit de la carte prépayée achetée va baisser considérablement.
C’est donc faux de dire qu’il n’aura pas d’impacts sur la diaspora Sénégalaise
dont 97 % du trafic entrant au Sénégal est fait à partir de cartes prépayées.
En France, la carte de 6,5 euros qui permettait d’appeler pendant 90 minutes, ne
permet aujourd’hui d’appeler que pendant 30 minutes.
Aux Etats-Unis, la carte de 5 dollars qui permettait d’appeler au Sénégal
pendant 40 minutes sur le fixe et 22 minutes sur le mobile, ne permet plus
depuis le 01/08/2010, d’appeler que pendant 13 minutes sur le fixe comme pour le
mobile.
C’est dire donc, si le Sénégal augmente ses tarifs de 115% sur le fixe et 53%
sur le mobile, il faut comme SONATEL qui a réagi en septembre 2009, que les
opérateurs réagissent à la hausse à leur tour.
VI – QUID DE LA FRAUDE DONT GVC PRETEND LUTTER CONTRE ?
Du fait de la VoIP et d’autres solutions alternatives, les opérateurs appliquent
des tarifs pour les appels départs internationaux pas très éloignés du tarif de
la terminaison distante. En conséquence une application réciproque va donc
entraîner un renchérissement du prix de l’appel international pour les
consommateurs sénégalais.
Ce tarif élevé va rendre plus rentable les routes grises avec pour conséquence
une baisse des revenus. En effet la voix sur IP de même que les phénomènes de
renumérotation vont être fortement rentables. SONATEL est victime de cette
fraude à laquelle certains de utilisateurs s’adonnent.
Ces projets qui consistent à insérer une sorte de « check point » du trafic
international entrant donne l’impression que l’ARTP n’accorde pas une confiance
aux déclarations des opérateurs de télécommunications, sur le trafic
international.
Or la plupart des opérateurs du continent sont cotés en bourse, sont
régulièrement audités par des cabinets internationaux, portent de grandes
marques commerciales, et ont une réputation à défendre. Ils n’ont donc aucun
intérêt à faire de fausses déclarations.
On ne peut pas externaliser la lutte contre la fraude à un opérateur tiers. La
fraude est avant tout l’affaire des opérateurs titulaires d’une autorisation
dans le pays. Les opérateurs qui ont payé une licence pour accéder au marché,
qui ont investi dans le déploiement du réseau et dans des actions de marketing
et de communications, sont les premières victimes de la fraude.
En renchérissant le prix de la terminaison du trafic international dans le pays
et en ôtant aux opérateurs leur faculté de négocier et fixer eux mêmes les
prix de terminaison sur leurs réseaux, on rend le trafic illégal (by pass) plus
attractif et plus profitable.
Il est paradoxal aussi que l’opérateur Global Voice qui prétend lutter contre la
fraude, veuille se faire payer sur l’intégralité du trafic entrant dans le pays
et non sur le trafic frauduleux réellement détecté.
C’est donc l’amplification de la fraude qui a mis en grande difficulté les
opérateurs guinéens (Voir lettres en annexe) et mis en quasi faillite
l’opérateur historique congolais dont le trafic international arrivée est passé
d’ un million de minutes à 6 000 minutes après l’introduction de Global Voice ,
qui risque de faire disparaître à terme la Sonatel dont le trafic a baissé de
plus de 10% en un mois, du fait de l’application d’un tarif minimum pour les
appels vers le Sénégal, largement au dessus des prix antérieurement appliqués.
Notre position de Hubing est fortement menacée et les opérateurs partenaires
commencent à contourner le Sénégal (La Mauritanie passe maintenant par le Maroc)
pour acheminer leur trafic vers l’étranger car nos tarifs ne sont plus
compétitifs par rapport à ceux des autres pays de transit.
VI – LE DECRET VIOLE T-IL LES TEXTES INTERNATIONAUX ?
La Convention de Melbourne donne le droit à tout pays du fait de sa
souveraineté de réglementer ses télécommunications comme il l’entend. (Dixit
l‘ARTP)
La convention de Melbourne donne certes à chaque Etat la souveraineté de
réglementer ses télécommunications mais dans le respect des engagements
internationaux auxquels a souscrit cet Etat, pas « comme il l’entend » sinon il
n’aurait aucun sens à signer et à ratifier des traités internationaux.
Le Règlement des Télécommunications International (RTI) est un traité
international que le Sénégal a signé ipso facto le 9 décembre 1988 et ratifié le
15 novembre 1994.
Les taxes de répartitions, conformément à l’Article 1 alinéa 1.5 du Règlement
des Télécommunications Internationales, sont décidées d’accord patrie avec les
autres opérateurs (sans ingérence des Etats).
« 1.5 Dans le cadre du présent Règlement, la fourniture et l'exploitation des
services internationaux de télécommunication dans chaque relation dépendent
d'accords mutuels entre administrations. »
Le décret en question viole ainsi le RTI dans cette disposition en fixant
d’autorité un tarif minimum de 141,03 FCFA.
VII- LE DECRET VIOLE T’IL LES TEXTES REGLEMENTAIRES AU SENEGAL ?
Le dispositif viole le secret des communications et la protection des données
personnelles
La demande des détails des appels des communications (numéro appelant, numéro
appelé, date, heure etc.) par l’ARTP est une grave remise en question du
principe de secret de la correspondance.
Le secret de la correspondance ne concerne pas seulement le contenu de la
communication, mais aussi les données relatives à la communication c'est-à-dire
les CDRs (Call Data Records) : « toutes les informations relatives aux appels
reçus ou émis par un réseau téléphonique » (numéro appelant, numéro appelé etc.)
Savoir qui à l’etranger appelle qui au Sénégal pour combien de temps et à quelle
fréquence une ingérence dans la vie privée.
La remise de CDRs à l’ARTP constitue une violation de la loi. Il ne peut y avoir
d’ingérence d’une autorité publique dans le respect de la vie privée que pour
autant cette ingérence constitue une mesure nécessaire, à la sécurité nationale,
à la sécurité publique, à la défense, et à l’ordre, et à la prévention des
infractions pénales.
Jusqu’à présent SONATEL ne fournit ces données que sur réquisition du juge ou de
la police judiciaire aux fins de recherche, de détection et de poursuite
d’infraction pénale.
La violation de la Convention de concession et du cahier des charges liant
l’Etat du Sénégal à la SONATEL.
La SONATEL et l’Etat ont signé une convention de concession accompagnée d’un
cahier des charges, approuvés par décret (décret n° 97-715 du 19 juillet 1997,
JO du 09 août 1997).
Dans le cahier des charges, la tarification des services internationaux est
prévue au point 3.4.2.1. Il y est expressément dit que la SONATEL bénéficie
d’une délégation permanente pour fixer les tarifs de ces services en vue de
tenir compte de la nécessité de s’adapter à la concurrence mondiale sur les
services internationaux.
Le décret qui fixe un tarif minimum est en contradiction avec la loi 94-63 du 22
Aout 1994:
D’une part avec la liberté que chaque opérateur a pour fixer ses prix (art 2)
et d'autre part avec interdiction formelle faite à une entreprise d'imposer un
caractère minimum aux prix (art 29).
On ne peut pas administrer le prix d'un opérateur. S'il est loisible à l'Etat de
prendre une mesure fiscale sur une quelconque activité, il n'a pas cependant la
prérogative d'en fixer le prix, c'est le rôle de l’entrepreneur.
CONCLUSION
Ce décret risque de compromettre irrémédiablement les efforts immenses de l’Etat
dans le secteur des télécommunications.
Global Voice, qui ambitionne d’avoir en sous-traitance le trafic international
entrant d’un Etat souverain comme le Sénégal est une nébuleuse dont on a du mal
à obtenir les rapports financiers annuels pour en comprendre l’actionnariat et
le contenu des états financiers certifiés.
La plupart des pays ou GVC est intervenu; essentiellement en l’Afrique de
l’Ouest et du Centrale sont revenus sur leur décision d’instaurer une telle
taxe : C’est le cas en Cote d’Ivoire, comme au GABON.
L’Etat devrait créer les conditions nécessaires pour permettre aux acteurs du
secteur (Etat, régulateur, opérateurs) de se retrouver pour discuter des
problèmes que l’on cherche à résoudre : lutte contre la fraude et amélioration
des revenus de l’Etat.
L’objectif commun de tous les acteurs devra être que le secteur des télécoms
sénégalais soit la référence en Afrique.
Demba Diarra MBODJI
Président de l’Amicale des Cadres
SONATEL