DU RÔLE ET DES RESPONSABILITES DU JUGE ET DES
DU RÔLE ET DES RESPONSABILITES DU JUGE ET DES JURISTES DANS UNE DEMOCRATIE
A l'aube du 21ème siècle, alors que dès son indépendance le Sénégal a accepté de placer la règle de la primauté du Droit et de la Démocratie sous la protection de la Constitution, il est plus que temps, au vu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de s'interroger sur le rôle et les responsabilités des juristes face aux défis qui se posent au Sénégal en matière de respect de l'Etat de droit et de la démocratie.
LE RÔLE FONDAMENTAL DES JURISTES DANS LE MAINTIEN ET LA CONSOLIDATION DE L'ETAT DE DROIT
Déjà, en 1966, Sean Mac Bride, mettait en exergue, en sa qualité de secrétaire général de la commission internationale de Juristes : «la place éminente que les juristes doivent nécessairement occuper dans tout Etat où prévaut le principe de la primauté du Droit.» Il citait dans le même texte la déclaration suivante, figurant dans les conclusions du congrès de Rio : « Vu l'évolution rapide et les conditions d'interdépendance du monde contemporain, les juristes doivent montrer la voie dans la mise au point de nouvelles conceptions et techniques juridiques grâce auxquelles l'homme pourra faire face aux exigences et aux dangers de notre époque et réaliser les aspirations communes de l'humanité toute entière.»
Dans la longue liste des principes et éléments fondamentaux d'un régime de droit tels que défini lors des congrès tenus sous l'égide de la Commission internationale de juristes entre1955 et1966 , il est opportun de retenir les rôles suivants que doivent assumer les juristes de tous les pays :
1. Les juristes de tous les pays doivent refuser leur collaboration aux autorités publiques dans toute entreprise qui serait contraire aux principes fondamentaux du droit.
2. Les juristes ont le devoir de s'efforcer de faire mieux connaître et respecter les principes généraux du droit,
3. Les juristes doivent s'efforcer de faire comprendre à leurs concitoyens la protection que leur assure un régime de légalité. Ils doivent pour cela se tenir à la disposition de tous les individus pour défendre leurs droits civils, privés ou publics, avec résolution et courage. Dans ce sens, ils ont l'obligation de jouer un rôle actif dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un système efficace d'assistance judiciaire pour les pauvres et les indigents.
4. En toutes circonstances le juriste doit s'efforcer d'être un vivant exemple des vertus cardinales de sa profession : l'honnêteté, le désintéressement, la compétence, le courage et le dévouement au service de l'humanité.
LE DEVOIR DES JURISTES DE S'EFFORCER DE FAIRE MIEUX CONNAITRE ET RESPECTER LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
C'est dans le cadre du devoir du juriste de contribuer à la vulgarisation du droit qu'il est important d'expliquer, autant de fois que nécessaire, pourquoi la Constitution tout comme les principes généraux du droit s'opposent à la validité de la candidature de l'actuel Président de la République à la prochaine élection présidentielle.
Les solutions au conflit de lois dans le temps reposent, dans notre ordre juridique, sur deux grands principes parallèles : d'une part le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, d'autre part le principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle. Le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle signifie que la loi nouvelle s'applique aux situations juridiques nées avant son entrée en vigueur mais qui poursuivent leurs effets sous l'empire de la loi nouvelle. Ainsi la loi nouvelle va régir les effets en cours et les conditions d'extinction de cette situation juridique. En revanche, en vertu du principe de la non rétroactivité, la loi nouvelle ne pourra pas s'appliquer aux conditions de validité et aux effets passés (épuisés) de la situation juridique.
Pour que les choses soient claires pour les non-juristes, prenons un exemple simple : en 2000, un homme se marie, à cette date la loi en vigueur autorise tout homme à avoir jusqu'à quatre épouses. En 2005, notre homme prend une deuxième épouse. Quelques jours après, le Parlement vote une loi limitant la polygamie à deux épouses exclusivement. Notre homme décide d'épouser une troisième femme en 2012 au motif que la restriction apportée par la loi de 2005 ne saurait prendre en compte un mariage qui a eu lieu avant 2005. Si l'on applique les règles du conflit de lois dans le temps à ce cas, la décision du juge devrait être d'interdire à cet homme le droit de prendre une troisième épouse.
Le principe de non rétroactivité signifie que les mariages de tout homme qui a eu trois ou quatre femmes avant la loi de 2005 restent valables. Aucun de ces mariages ne se verra appliquer la loi nouvelle car ils ont eu lieu avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, la loi qui leur sera applicable reste la loi ancienne. En revanche, le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle implique que tout homme qui a déjà deux épouses ne pourra pas en épouser une troisième à partir de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, quelle que soit la date de ses mariages précédents.
Le principe de la non rétroactivité et le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle sont deux principes distincts à ne pas confondre. L'un s'applique à tout ce qui s'est produit et a pris fin avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, l'autre saisit le présent (les effets en cours d'une situation juridique née sous l'empire de la loi ancienne) et l'avenir (les effets futurs et les conditions d'extinction de cette situation juridique).
Il apparaît, compte tenu de la confusion entretenue par des juristes mêmes, que ces principes ne seraient pas d'un maniement aisé et que les articles 27 et 104 de la Constitution laisseraient place au doute quant à la validité de la candidature du présent président de la République. Qu'à cela ne tienne. C'est exactement pour prendre en compte ce type de situations qu'il est important que les juristes aient conscience de leurs obligations et responsabilités premières qui sont, non pas de faire de l'art pour l'art dans l'interprétation des règles de droit mais, d'appliquer leur art et leur science de juriste au service du progrès de l'Etat de droit, du renforcement de la démocratie et de la préservation des droits fondamentaux de la personne humaine.
A cet effet, il faut expliquer que les principes de solution au conflit de lois dans le temps se justifient par deux préoccupations majeures : premièrement, la sécurité juridique, deuxièmement le progrès social. Le principe de non-rétroactivité assure la sécurité juridique à tous les citoyens et à toutes les citoyennes respectueux et respectueuses de la loi en interdisant la remise en cause de ce qui s'est déjà produit en toute légalité Exemple 1 : invalider un mariage qui a été légalement conclu, c'est-à-dire conclu conformément à la législation qui était en vigueur au moment où il a été célébré ; exemple 2 : invalider un mandat qui a été régulièrement obtenu, c'est-à-dire obtenu de manière conforme à la législation qui était en vigueur au moment de son obtention. Le principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle sert à faire entrer la société le plus vite possible dans le progrès que constitue la loi nouvelle sans remettre en cause la sécurité juridique, c'est-à-dire sans revenir sur ce qui s'est déjà produit mais en saisissant sans attendre le présent. L'effet immédiat repose sur l'idée que la loi nouvelle apporte un changement bénéfique car, si tel n'était pas le cas, que n'a-t-on gardé la loi abrogée ? En l'occurrence la limitation des mandats présidentiels à un mandat renouvelable une fois ayant été présentée et votée au nom du progrès que cette nouvelle disposition fait faire à la démocratie sénégalaise, l'appliquer de façon immédiate correspond à faire avancer la démocratie au Sénégal. A l'inverse refuser de l'appliquer est, suivant les mêmes critères, un recul pour la démocratie.
Toutefois, il est remarquable pour la démocratie sénégalaise que des citoyen-ne-s, non juristes dans leur écrasante majorité, aient pris conscience de cette réalité et utilisé leur droit de manifester pour clamer leur attachement au respect de notre Constitution. Néanmoins, il serait triste que ce bel élan citoyen s'écrase contre le mur d'un Conseil constitutionnel exclusivement composé de juristes.
Quoiqu'il en soit, en tant que juriste, enseignant le Droit depuis plus de vingt ans, je ne peux pas ne pas me poser la question suivante : quelle est la responsabilité des établissements d'enseignement du Droit dans la situation actuelle où ce sont majoritairement des non-juristes qui ont demandé à des juristes de faire respecter les acquis démocratiques ?
LE RÔLE DES FACULTES DE DROIT, DU CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE ET DU BARREAU DANS LA PREPARATION DES JURISTES A LEURS RÔLES DE LEADERS ET D'AGENTS DU CHANGEMENT
Etant donné que l'on juge un arbre à ses fruits, les facultés de droit du Sénégal, le Centre de formation judiciaire et le Barreau doivent impérativement s'interroger sur l'enseignement qu'ils dispensent aux juristes, juges et avocat-e-s qu'ils forment. Apprenons-nous à nos étudiant-e-s et stagiaires à être des défenseurs et défenseuses de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux de la personne humaine ; ou nous contentons-nous de leur apprendre des techniques et des textes juridiques qu'ils-elles appliquent et interprètent de manière totalement déconnectée des impératifs de protection de la démocratie, de l'Etat de droit et de préservation des droits fondamentaux de la personne humaine ?
En effet, les facultés de droit, le Centre de formation judiciaire et le Barreau doivent être conscients qu'ils forment des personnes qui vont être aux leviers de commandes de différents services, départements et juridictions dans leurs pays et dans des organisations internationales. Pour cette raison il est crucial que dans une société en constante mutation, «L'éducation juridique repose sur la création d'agents du changement.» Pr LeRoy Pernell , c'est-à-dire des personnes capables au niveau national et international, de participer à la création et au maintien des conditions propres au développement de l'Etat de droit.
Compte tenu du cruel manque de démocratie qui a endeuillé l'Argentine pendant des dizaines d'années, la professeure Monica Pinto, doyenne de la Faculté de Droit de l'université de Buenos Aires sait de quoi elle parle quand elle insiste sur la mission des établissements d'enseignement du droit en ces termes : «La faculté de droit est l'institution où les juges, procureurs, avocats et conseils ont étudié. Cependant, le monopole des facultés de droit dans la production des ressources humaines de la magistrature n'épuise pas sa mission. Nous formons les futur/e/s président/e/s, gouverneur/e/s, ministres, parlementaires, membres de la société civile organisée, chercheur/e/s ainsi que celle et ceux qui vont encadrer la politique culturelle du pays.» Pour cette raison, son université poursuit sa mission d'enseignement du droit de la façon suivante : «À l'Université de Buenos Aires, nous enseignons le droit dans le contexte d'une institution publique, autonome par rapport à l'administration étatique, gratuite et sans engagement religieux. Toutefois, cela ne signifie pas que l'université publique est ou devrait être apolitique, bien au contraire, elle est très engagée dans le soutien à la démocratie et à la promotion du respect de la Constitution. À notre époque, cet engagement est un engagement en faveur de l'Etat de droit, de la séparation des pouvoirs, et des institutions républicaines ; c'est un engagement pour la tenue d'élections libres, transparentes et périodiques et le respect et l'observance des droits de l'homme pour tous les êtres humains.»
Chaque établissement d'enseignement du Droit de droit devrait s'approprier sans complexe l'énoncé de mission de la Faculté de Droit de Harvard: «Eduquer des leaders qui contribuent à la promotion de la justice et au bien-être de la société». Ayons comme objectif de faire de chaque étudiant-e qui entrera dans nos amphis des juristes attentifs et attentives à défendre en toutes circonstances l'Etat de droit, la démocratie et les droits de la personne humaine à l'image de ces juristes mondialement connus pour leur courage dans la défense de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de la personne humaine sans distinction ni discrimination : Mahatma GANDHI, Nelson MANDELA (prix Nobel de la paix), Shirin EBADI (prix Nobel de la paix), Barack OBAMA (prix Nobel de la paix).
Préparons la future génération de juristes à défendre vaillamment à leur tour l'Etat de Droit et notre démocratie qui se révèlent si fragiles, en gardant constamment à l'esprit que : «Notre rôle en tant que membre du corps enseignant d'une faculté de droit [ou d'un centre de formation judiciaire] ne devrait pas se limiter à dispenser à nos étudiant-e-s un savoir et des compétences techniques :
- Nous devons inculquer à nos étudiant-e-s la notion du rôle essentiel que la société accorde aux juristes et aux juristes exclusivement (avocat-e-s, magistrat-e-s, professeur-e-/s de droit, consultant-e-s, conseils d'entreprise, conseiller-e-s ministériel-le-s, …)
- Nos étudiant-e-s doivent savoir que la carrière qu'ils-elles ont choisie leur donne d'énormes responsabilités en tant qu'elle va faire d'eux-elles les principaux acteurs et les principales actrices du système juridique, du renforcement des institutions démocratiques et de la coexistence paisible.
- Nos étudiant-e-s doivent être conscient-e-s de l'impact qu'ils-elles peuvent avoir dans la réalisation de la justice sociale, de l'égalité, de la transparence dans le domaine des affaires et de la gouvernance, car ils-elles auront la possibilité d'apporter des améliorations significatives dans chacun de ces domaines par leur pratique juridique.
- La-le juriste du 21ème siècle doit savoir que sa pratique peut affecter non seulement la personne ou l'entité qui emploie ses services au niveau local, mais encore la plus grande communauté que représente l'État, la nation, et même le monde.» Pr Silvia Fabiana Faerman .
Quand dans notre pays, ce sont des citoyen-ne-s qui s'élèvent pour défendre la Constitution et l'Etat de droit il faut s'en féliciter car c'est la marque d'une prise de conscience que la Constitution est le toit qui protège la maison Sénégal contre les intempéries.
Mais il faut dans le même temps attirer l'attention des femmes et des hommes opérant au sein des pouvoirs exécutif, législatif et surtout judiciaire que c'est sur elles et sur eux que reposent l'édifice constitutionnel et la consolidation de nos acquis démocratiques.
Par Fatou Kiné CAMARA,
Docteure d'Etat en Droit, chargée d'enseignement à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Secrétaire générale du Conseil Sénégalais des Femmes (COSEF), Secrétaire générale adjointe de l'Association des Juristes Sénégalaises (AJS)
Les injustices faites aux enseignants
Nous sommes dans un pays où il se passe des choses incroyables, qui dépassent l’entendement. On est tout à fait ahuri quand on voit ce qui se passe dans le secteur de l’enseignement en général. Voilà bientôt trois mois que les enseignants du supérieur et leurs collègues de l’enseignement moyen et secondaire ont entamé des mouvements de grèves pour contraindre le gouvernement à respecter les accords qu’il a délibérément signés de part et d’autre avec les enseignants concernés. Comme à l’accoutumée, lorsque les enseignants initient des mouvements de grèves pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux, ils ne trouvent personne qui daigne les écouter ni les recevoir. On fait comme si de rien était et après, lorsque la situation s’empire, on les tient responsables de tous les maux que traverse le système. C’est à se demander même ce que les enseignants ont fait dans ce pays pour mériter de tels traitements déplorables qu’ils vivent tout le temps. En effet, les mouvements de grève initiés par les enseignants depuis le début de l’année universitaire et scolaire semblent n’émouvoir personne, pas même les ministres de tutelle concernés. Nous estimons nécessaire de revenir sur les péripéties qui ont conduit les uns et les autres à observer ces mouvements de grève.
En fait, les enseignants du supérieur, à travers leur syndicat le Syndicat autonome des enseignants du supérieur (Saes), ont initié leur mouvement de grève pour exiger du gouvernement qu’il respecte scrupuleusement les engagements qu’il a accepté de signer avec eux depuis le 21 mars 2011. Il faut rappeler que, parmi les dix points d’accord signés entre le gouvernement et ces enseignants, figurent, entre autres, le paiement des heures supplémentaires, le recrutement d’enseignants, la finition de la construction de la deuxième cité des enseignants, le paiement des arriérées des cotisations du Sénégal au niveau du Cames, l’achèvement et la livraison des travaux d’infrastructures pédagogiques comme les amphithéâtres, les salles de cours dans les cinq universités que comte le pays…. La rencontre qui a eu lieu avec leur ministre de tutelle Amadou Tidiane Bâ au mois de décembre dernier s’est tout simplement soldée par un fiasco total. A cela s’ajoutent les déclarations malheureuses du ministre qui a martelé qu’il serait prêt à assumer une année blanche. C’est ce qui a, évidemment suscité la colère, de ces braves travailleurs qui ont manifesté leur indignation en organisant une marche pacifique le 18 janvier dernier à Dakar pour dire au ministre qu’ils ne sont pas dans une perspective d’année blanche. Et depuis lors, ces fameux accords signés n’ont pas connu d’issues heureuses.
C’est également le non-respect des accords que le gouvernement a signés en 2007 avec le Cadre unitaire syndical des enseignants du moyen secondaire (Cusems) qui a conduit ces derniers à observer des mots d’ordre de grèves qui durent maintenant depuis bientôt deux à trois mois. A ce premier motif s’ajoute le refus du gouvernement d’ouvrir des négociations autour d’une nouvelle plateforme revendicative qu’ils ont déposée en 2009. Ces enseignants exigent, notamment, entre autres points de revendication, l’alignement de leur indemnité de logement sur celle des autres agents de l’Etat recrutés aux mêmes diplômes, le doublement de l’indemnité de recherche documentaire, le relèvement du taux horaire des vacataires qui doit passer de 1906 f à 2500 f, le paiement régulier et annuel des salaires des corps émergents, l’octroi d’indemnités substantielles aux inspecteurs de l’enseignement moyen et secondaire, aux administrateurs scolaires et aux conseillers pédagogiques.
Suite à ces différents points soumis par le Cusems aux autorités, non seulement le gouvernement n’a pas respecté les accords signés avec eux en 2007 mais, il ne s’est même pas donné la peine d’ouvrir des discussions autour de la plateforme déposée en 2009. C’est ce qui a, naturellement, poussé ces derniers à décréter des mots d’ordre de grèves pour se faire entendre. Mais depuis lors, personne n’a voulu les écouter. Ce n’est que bien plus tard, le 10 janvier dernier, précisément, que le ministre de tutelle, M. Kalidou Diallo, a enfin accepté de rencontrer le Cusems. Mais cette réunion, comme celle du Saes avec son ministre de tutelle, n’aura rien donné. Et comme si cela ne suffisait pas, le ministre Kalidou Diallo a fait des déclarations aussi malheureuses que celles de son collègue de l’enseignement supérieur lors du congrès de l’Uden tenu le 29 décembre dernier en déclarant que les actions des syndicats ne font plus peur. Au lieu de s’évertuer à trouver des solutions pour pacifier l’espace scolaire, le ministre n’a rien trouvé d’autre que de brandir des menaces en élevant le ton lors de sa conférence de presse du vendredi 20 janvier pour dire que les professeurs qui suivraient les mots d’ordre de grève seraient considérés comme démissionnaires.
En réalité, ce qu’il faut retenir c’est que les attitudes adoptées par les deux ministres en question, en l’occurrence, M. Kalidou Diallo et M. Amadou Tidiane Bâ, ne vont pas dans le sens d’une résolution de la crise qui secoue actuellement le milieu scolaire et universitaire. Le comportement de ces deux ministres traduit une certaine complexité de leur part et affiche un mépris total qu’ils manifestent à l’endroit de leurs collègues avec lesquels ils partageaient naguère les mêmes préoccupations, les mêmes souffrances et les mêmes peines. Aujourd’hui ministres, ils sont devenus insensibles, indifférents aux problèmes des enseignants. Ils ont la particularité peu honorable de cette catégorie d’enseignants qui, une fois promus à un niveau de responsabilité plus élevé, deviennent méconnaissables, oublieux voire ingrats dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions qu’ils considèrent comme une fin. Leur démarche traduit également un excès de zèle caractérisé qui a fini d’atteindre un paroxysme regrettable. De par les actes qu’ils posent ainsi, ces ministres s’inscrivent dans une logique de bras de fer alambiquée contre les enseignants déterminés à défendre leurs bonnes causes.
Et ce bras de fer, il faut le dire, risque de conduire l’année scolaire et universitaire tout droit vers une catastrophe, si rien n’est fait. Mais, ce qui est encore déplorable ce sont les menaces brandies par le ministre Kalidou Diallo à l’encontre de ses collègues. Le ministre doit savoir que proférer des menaces à l’endroit des enseignants ou vouloir les intimider dans un contexte aussi particulier que vit le pays, ne fait qu’exacerber le radicalisme syndical. Et les enseignants deviendront beaucoup obstinés à aller jusqu’au bout de leur lutte. Car, au-delà des revendications posées, se trouve la question de l’honneur et la dignité de ces braves travailleurs qui méritent plus d’attention et de reconnaissance. Le ministre se fourvoie dangereusement lorsqu’il considère que le mouvement de grèves de ces enseignants a des soubassements politiques. Ce que font les enseignants n’a absolument rien de politique. Lui-même qui fut syndicaliste le sait pertinemment. Ces travailleurs ne font que défendre leurs droits confisqués.Nous pensons que le ministre Kalidou Diallo et son collègue du supérieur doivent revenir à de meilleurs sentiments et créer les conditions favorables de sortie heureuse d’une crise qui n’a fait que trop durer.
Tout le monde doit savoir qu’aucun enseignant ne veut recourir à des formes de grèves pour résoudre les problèmes de l’école. Les enseignants sont parfaitement conscients de la noble mission que l’Etat leur a confiée et qu’ils exercent correctement. La plupart du temps, si les enseignants sont mécontents et manifestent leur colère, c’est parce que c’est le gouvernement qui ne respecte jamais les engagements qu’il prend avec les différents syndicats d’enseignants comme c’est le cas aujourd’hui. Le gouvernement doit cesser de signer des accords qu’il ne peut pas honorer. La crédibilité d’un Etat peut, chaque fois, être remise en cause lorsque celui-ci prend des engagements vis-à-vis des citoyens qu’il ne respecte pas. Le parjure répété que commet l’Etat à l’endroit de ses agents fait dérouter ces derniers et engendre nécessairement des conflits. On doit arrêter de mettre les enseignants dans un jeu de duperies permanent qui ne fait que susciter leur courroux. En effet, ce que les enseignants réclament est tout à fait légal et légitime. Ils sont d’autant plus dans leur légitimité qu’ils doivent réparer de terribles injustices qui leur sont faites. Comment peut-on comprendre que, au moment où les enseignants réclament leurs droits, le gouvernement puisse procéder à des augmentations faramineuses des salaires de certains agents de la fonction publique ? On augmente le salaire des magistrats à cinq millions par mois et on refuse aux enseignants ce à quoi ils ont droit. Ainsi, avec ces augmentations, un simple magistrat qui a le baccalauréat plus six années d’études supérieures a un salaire quinze fois supérieur à celui d’un professeur de lycée qui a le même parcours, les mêmes diplômes et appartenant à la même hiérarchie que lui, sans compter, bien entendu, les émoluments colossaux dont il bénéficie. Le même magistrat a un salaire qui est cinq fois supérieur à celui d’un professeur d’université qui est beaucoup plus diplômé que lui. Où est le sérieux ?
On nous dit qu’il faut mettre les magistrats dans de bonnes conditions de travail et rendre la justice autonome, comme si l’enseignant n’avait pas, lui aussi, besoin d’être mis dans de bonnes conditions de travail pour mieux rendre service à la nation, au même titre que les autres agents qui ne sont pas plus méritants que lui. Juger n’est pas plus important qu’enseigner. On jugera mieux et moins, lorsque les écoles et les universités se porteront bien car, on aura formé des citoyens éclairés, conscients de leurs droits civiques et de leurs devoirs. La différence salariale abyssale, irrationnelle et incompréhensible et les traitements de faveurs démesurés que l’Etat cultive entre des agents recrutés avec les mêmes diplômes et appartenant à la même hiérarchie est une forme d’injustice absurde qui doit être réparée. Au demeurant, nous n’avons absolument rien contre les magistrats au sein desquels nous comptons, d’ailleurs, beaucoup d’amis (…). Ces magistrats sont des citoyens responsables qui font correctement leur travail et qui rendent de nombreux services à la nation. Ce que nous déplorons, par contre, c’est le fonctionnement inéquitable et bancal d’un système grippé qui n’accorde pas les mêmes traitements de faveur à ses agents.
M. Babou DIATTA, Professeur de Portugais, Au lycée Malick Sy de Thiès, Consultant à l’Université de Thiès/Ufr Ses Département de Langues étrangères appliquées (Lea) E-mail : thelougoumba@hotmail.com
Inadmissible ! Du jamais vu, ni entendu !
Le ministre de l’Enseignement supérieur, des Universités, des Centres universitaires régionaux et de la Recherche scientifique est ‘prêt à assumer une année blanche’, dit-il, lorsqu’il recevait une délégation du bureau national du Saes, le 03 janvier 2012 pour discuter avec les syndicalistes des questions contenues dans leur préavis déposé le 21 décembre 2011 sur la table du gouvernement. Inadmissible ! Du jamais vu, ni entendu !
Mais cette déclaration ne surprend pas quand on sait que le secteur de l’enseignement supérieur est l’un des secteurs les plus mal gérés avec un pilotage à vue, systématisé en règle. Voilà un ministère qui peine à prévoir le nombre de bacheliers et à les orienter, à s’occuper des cotisations des années 2010, 2011 et 2012 dues au Cames par le Sénégal dont seuls 51 millions sur les 272 millions ont été versés, à rétablir l’ordre au sein de l’Ecole polytechnique de Thiès où l’élection d’un Directeur bloque le fonctionnement depuis 2010. Voilà un ministère qui, pour un oui ou pour un non, les salaires des enseignants du supérieur sont exhibés pour faire le bilan sur l’enseignement supérieur. Le séminaire gouvernemental n’a pas dérogé à la règle car là aussi, les conditions de travail des enseignants, les budgets et les protocoles d’accord de 2011, 2005, 2002 et 1997 ont été occultés et l’invité surprise fut le salaire des enseignants. Pourtant, aucun ministre ni directeur, encore moins un conseiller ne dit ce qu’il coûte aux contribuables sénégalais qui, sans parcimonie, leur donnent les moyens nécessaires malgré les faibles résultats enregistrés dans un secteur aussi névralgique que l’enseignement supérieur.
Le Xème congrès du Saes qui s’est tenu les 14, 15 et 16 mai 2010, a mis en place un nouveau bureau national censé gérer les différents problèmes du secteur. C’est seulement le 24 novembre 2010, pratiquement six mois après la mise en place dudit bureau que le ministre a daigné le recevoir. Au cours de cette séance, le syndicat lui a rappelé la journée de restitution des assises sur la normalisation de l’enseignement supérieur prévue le 08 décembre 2010 qu’il devait présider. Après avoir donné son feu vert, il s’est permis de bouder la rencontre à la dernière minute et la tutelle sera représentée par un agent de la Direction de l’enseignement supérieur de l’époque.
Le Saes a déposé, le 12 janvier 2011, un préavis de grève. Ce préavis tournait autour de dix-sept points de revendication contenus dans six rubriques, à savoir : l’accès au logement, les conditions sociales et de travail, augmentation des budgets, le respect des accords de 2002 et 2005, la réforme des grades et l’harmonisation des textes. Ce préavis avait malheureusement expiré le 14 février 2011 sans le moindre contact épistolaire ou téléphonique pour un ministère qui est géré, dit-on, par ses spécialistes et qui devait en principe prendre les devants. Une grève de cinq semaines s’ensuivit. Sur les seize points d’accord et un seul point de désaccord fut signé par le ministre lui-même et le Secrétaire général du Saes le 21 mars 2011. Le socle de la suspension du mot d’ordre le 23 mars 2011 était qu’il fallait mettre en place un comité de suivi des accords pour éviter des crises dans le futur. L’amateurisme fut constaté car c’est le 18 août 2011 (cinq mois de retard) que ce comité est mis en place. La première réunion convoquée le 16 novembre 2011 par le président a été jugée inopportune par le Saes du fait de l’absence des ministères clés tels que le Budget, les Finances, les parents d’élèves. Le comité de suivi n’a, en réalité, eu qu’une seule séance de travail qui s’est tenue le 28 Décembre 2011. Pendant cette rencontre, un retard et un fiasco ont été constatés car rien et absolument rien sur le protocole d’accords n’a été fait.
Le ministre, malheureusement fait dans la désinformation quand, cité par l’Agence de presse sénégalaise, il dit que ‘l’engagement pris par le gouvernement sera respecté. Donc, je ne suis revenu sur aucun point du protocole’. Rappelons à l’opinion que, dans l’immédiat, le gap des budgets des universités de l’exercice 2011 devait être résorbé et des budgets de vérité sécurisés effectués pour chaque université, il fallait ‘rendre permanent 50 % du corps enseignant’, la dotation de véhicules de liaison aux universités telles que l’Université Alioune Diop de Bambey qui est sans parc automobile devait être effective. Dès le mois de mars 2011, la construction d’une école et d’une case des tout petits devait démarrer sur le site de la deuxième cité, l’accès à la propriété bâtie réglé. Dès le mois d’octobre, ‘la réforme des titres universitaires’ devait entrer en vigueur, le ‘maintien du pouvoir d’achat de l’enseignant retraité’ réglé avec ‘80 % du salaire net’, toutes les constructions pédagogiques en cours achevées, une ‘harmonisation des textes régissant toutes les universités du Sénégal’ mise en place, la ‘police universitaire’ testée à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et l’indemnité de logement relevée. Justement par rapport à ce dernier point, ce que dit le Saes est sans équivoque. Ce que nous demandons est qu’on nous redistribue les 7 milliards 445 millions 340 mille prélevés des salaires de nos collègues logés qui contribuent entre 105 000 et 180 000 francs comme convenu en 1997 lorsqu’il s’est agit de régler le problème de la modique somme des 60 000 francs d’indemnité de logement reçus par les enseignants du supérieur. On ne demande pas autre chose !
Les militants sont les premiers à être interpellés car ce n’est pas le moment de faire marche arrière mais d’être ferme dans notre démarche, de ne pas céder au chantage et de faire face aux groupuscules mobilisés par la tutelle pour casser le mouvement. Car en réalité, les objectifs de la tutelle sont clairs : casser le Saes qui dérange et qui empêche de tourner en rond. Et pour y parvenir, tous les moyens seront utilisés jusqu’à insister auprès des Recteurs pour qu’ils envoient les procès-verbaux des rencontres ministère-Saes. Depuis quand le ministère est-il prompt à exiger que les enseignants soient informés ? La mise en place de la Direction générale de l’enseignement supérieur (Dges) et les nouveaux textes des universités ont pourtant été caractérisés par une vraie rétention d’information. Mais quand, on ignore ou bien si on fait semblant d’ignorer les principes de fonctionnement du Saes, on se méprend sur une certaine démarche. Les Pv ou les comptes-rendus des différentes rencontres tenues par le Saes sont envoyées à temps aux militants lambda qui passent dans l’anonymat total, la journée à Ngoundiane, à Lambaye, à Diourbel, à Thiès, à Saint-Louis ou même à Dakar sans sécurité, logement adéquat, sans prise en charge médicale pour leur famille, sans connexion internet, sans attestation de réussite au Cames, sans véhicules de liaison au moment où plus de sept cents véhicules 4x4 seront livrés aux chefs de village sans oublier ceux distribués aux lutteurs, aux musiciens, ….
Cette déclaration est soit de l’irresponsabilité, soit un vrai chantage. S’il s’agit du dernier cas, il ne passera pas et s’il s’agit du premier, le concerné et son équipe doivent tirer toutes les conséquences car l’intransigeance du Saes sera infaillible. L’opinion nationale, non plus, ne peut pas être interpellée par ces déclarations et cette façon de gérer un ministère aussi stratégique que celui en charge de l’enseignement supérieur.
Senghane MBODJI Coordonnateur du Campus de l’Université Alioune Diop de Bambey Membre du bureau national du Saes msenghane@yahoo.fr senghanem@gmail.com