Normalisation et certification
Normalisation et certification
La normalisation et la certification conditionnent toutes les activités de développement durable de notre 21e siècle. L’organisation est l’affaire des bureaux de normalisation et est donc variable d’un pays à l’autre sans trop s’éloigner de grands principes qu’il nous paraît indispensable de passer en revue, compte tenu des dérives et des conséquences économiques et litigieuses que cela peut provoquer.
Selon l’article 1 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation en France : « La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable ».
La certification, c’est une procédure destinée à faire valider, par un organisme agréé indépendant, la conformité du système qualité d’une organisation aux normes Iso 9000 ou à un référentiel de qualité officiellement reconnu.
La certification donne aux cocontractants et au public l’assurance qu’un produit, un processus ou un service respectant un système de qualité sont conformes à des exigences de qualité déterminées et que l’organisation certifiée respecte ce système qualité lorsque l’organisme a effectué sa validation.
La normalisation et sa promotion sont assurées par l’Association sénégalaise de normalisation (Asn) dans notre pays, et par l’Association française de normalisation (Afnor) dans l’Hexagone. Autant de similarités justifient qu’il ne peut y avoir trop d’écart dans les approches.
Dans la définition juridique de la normalisation, il est important de retenir le mot « consensuel » ; il en est de même pour l’expression « organisme agréé indépendant » dans la définition de la certification. Cela veut dire que toute prise de décision en dehors d’un tel processus mérite une attention particulière aussi bien de la part des acteurs que des autorités de tutelle.
La décision de faire une norme (ou de la réviser) est prise par l’association de normalisation du pays à partir de demandes pertinentes formulées en général par des industriels. Pour l’établissement du projet, une commission de normalisation est constituée (fabricants des produits, utilisateurs,... etc.) qui rédige le projet de norme. Le projet terminé est soumis à enquête publique. C’est-à-dire que l’association l’adresse à des personnes susceptibles d’être concernées ; de plus, la mise à l’enquête est portée à la connaissance du public par la voie du Journal officiel pour ce qui concerne la France et cela constitue à mes yeux une procédure pertinente et transparente.
Chacun peut alors demander le projet et faire part de son avis. Lors du dépouillement de l’enquête publique, toutes les personnes qui ont fait part auprès de l’association de normalisation d’un avis sur le projet sont conviées à une réunion pour l’examen des remarques faites et prises en compte éventuellement. On aboutit ainsi au texte définitif.
Sur la base du compte rendu de dépouillement, l’association de normalisation apprécie l’existence d’un consensus sur le texte et décide de la publication.
Le respect d’une telle démarche, qui est un impératif, atteste de la conformité continue des produits à des caractéristiques préétablies et offre aux utilisateurs un gage de sécurité et de fiabilité dans les résultats attendus de leur production. Il en sera de même pour l’organisme agréé de certification sur des critères de fiabilité sans équivoque bien qu’une tendance lourde se dessine à remplacer l’agrément de certification par l’accréditation au niveau de l’Europe.
Par Allé Diouf
Ingénieur génie civil
Directeur général Ssic,
consultant quotidien « le Soleil »