« Une convention-cadre », pour plus de céléri
MARCHÉS PUBLICS EN 2009
« Une convention-cadre », pour plus de célérité
Le Trésor public est hyper sollicité dans un intervalle de temps aussi réduit (entre octobre, novembre et décembre 2009). Une relative maitrise des coûts de la dépense publique par l’Etat, avec des économies de 402 milliards de francs Cfa engrangés en deux ans sur la commande publique et, qui pouvait être plus importants, si les Administrateurs de crédits devenaient plus…. réactifs et, les Cellules de passation, plus dynamiques. Tels sont les enseignements majeurs qu’on peut retenir entre autre après une revue de la dépense publique en 2009.
298 milliards 863 millions 338 mille 713 francs Cfa, c’est le montant total émis l’année dernière, en 2009, au titre de la commande publique (dépenses publiques).Le premier constat qui frappe, suite à une étude approfondie du travail de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), de 2007 à 2009, est le fait que la dépense publique baisse presque de moitié, année après année. Cela signifie que l’Etat, en maitrisant les coûts de ses marchés publics de moins de 300 milliards de francs Cfa entre 2007 et 2008 et, 102 milliards de francs Cfa entre 2008 et 2009, gagne en même temps, en efficacité (on dira compétitivité pour le secteur privé).
Au moment où de plus en plus, les règles comptables (comptabilité en partie double) et financières ( ratios de performance) en vigueur dans le secteur privé sont de plus en plus utilisées dans la sphère publique, la richesse des Nations venir en complément à l’Etat providence (instigateur ?), l’efficacité à la solidarité et, à une époque où les comportements publics et privés sont de plus en plus interdépendants (des citoyens consommateurs de services publics), l’efficacité et l’efficience de la gestion des finances publiques, axée sur les résultats doivent être de mise. Cela passe aussi, par une gestion par maîtrise des coûts. Ce qui est un bon signe, pour l’Etat du Sénégal, dans la perspective de l’application de la réforme Uemoa, portant sur six nouvelles directives (budgets- programmes et Cadre de la dépense sectorielle à moyen terme « Cdsmt » entre autre) et, qui doit entrer en vigueur en janvier 2012. Pour preuve, 55% de la dépense publique en 2009 ont porté sur les « Travaux » contre, 26% sur les « fournitures », 8% sur les « Prestations intellectuelles » et 9,5% sur les « Services courants ».
De l’épargne pour investir ?
Seulement, à cette tendance baissière des statistiques financières concernant la commande publique, il faut s’attendre en 2010 et 2011, à une remontée drastique de la courbe des dépenses publiques. Parce que, les économies engrangés entre 2007, 2008 et 2009, soit 402 milliards de francs Cfa, devraient constituer en quelque sorte, une épargne pour l’Etat, qu’il pourra mobiliser en guise de contrepartie, pour faire face à sa politique d’infrastructures structurantes et de Grands travaux. Cela veut dire que l’Etat dispose des réserves financières nécessaires à sa politique économique. Ne pas le réinjecter dans l’économie à travers l’investissement et les Grands travaux, c’est donner raison à Duverger qui professait que « l’Etat n’est pas un agent économique comme les autres. Il consomme mais ne produit pas, il prélève mais ne restitue guère. Le budget est un gouffre ». Et dans cette campagne électorale en permanence où l’Economie est reléguée au second plan au profit de la politique , l’on ne peut pas, ne pas faire un clin d’œil à John F. Clarke, qui disait que « la différence entre un politicien et un homme d’Etat est que le premier pense aux prochaines élections et, le second, aux prochaines générations ».
Alléger les procédures ?
L’autre aspect de la question, ce sont les variations importantes en masse monétaire, notées entre les deux premiers trimestres (de janvier à juin) et, les deux derniers trimestres (de juillet à décembre). De 93 milliards 073 millions 231 mille 630 francs Cfa décaissés en six mois (avec 48.826. 569. 221 francs Cfa au premier trimestre et, 44. 246. 662. 409 francs Cfa au second trimestre), la dépense publique est passée à 205 milliards 790 millions 107 mille 083 francs Cfa en l’espace de six mois (avec 62. 712. 759. 239 francs Cfa au troisième trimestre et, 143 milliards 077 millions 347 mille 844 francs Cfa au quatrième trimestre). Alors, comme les régies de recettes, à savoir la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique ( Dgtcp) , la Direction générale des impôts et du domaine ( Dgid) et la Direction générale des Douanes ( Dgd) continuent à rapporter le liquide nutritif (argent) dans les caisse de l’Etat, ce sont aux Administrateurs de crédits que ces importantes variations sont imputables. Car, une fois la Loi organique Loi des finances (communément appelée budget) est adoptée par le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) et, sous réserve du délai légal de 8 jours pour sa promulgation, les Administrateurs de crédits peuvent déjà, publier leur plan de passation des marchés et lancer leurs Appels d’offre et Demandes de renseignement de prix.
Au lieu d’attendre systématiquement que l’autorité de tutelle ne mette à leur disposition, leur budget. C’est ce qui explique, qu’en sollicitant le Trésor public au même moment (surtout durant le quatrième trimestre, entre octobre, novembre et décembre), qui doit aussi, à son niveau, faire preuve de (bonne) gestion de sa trésorerie pour satisfaire les dépenses incompressibles comme les salaires, beaucoup de marchés publics, engagés, liquidés et ordonnancés, ne sont pas payés dans les limites légales (3 mois) et, tombent au titre de la dette publique. D’où l’urgence de planifier et d’anticiper sur les procédures administratives, pour permettre une bonne exécution financière des engagements de l’Etat, afin d’éviter ce qui est au demeurant, une dépense publique ne devienne, en définitive, une dette intérieure (dette publique). A cet effet, l’Etat ne gagnerait-il pas à introduire dans la directive du code des marchés publics, un dispositif relatif à la notion de « convention-cadre », pour permettre aux Administrateurs de crédits, de faire preuve de beaucoup plus de célérité dans la préparation et l’exécution des marchés publics. Car, on constate que la commande publique ne fait plus courir comme auparavant, marquée qu’elle est par des lenteurs dans le paiement après le service fait et de la lourdeur et de la durée de la procédure, surtout dans l’interprétation des textes du code des marchés publics.
Les Cellules de passation, le maillon faible de la chaine
Sur ce chapitre, le maillon faible de la chaine de réformes des marchés publics au Sénégal, reste, les Cellules de passation des marchés publiques. Elles devraient abattre davantage de travail de contrôle et de conformité des règles relatives aux dossiers d’Appel d’offre et des Demandes de renseignement et de prix. Ce faisant, la Direction centrale des marchés publics pourra se concentrer en amont, sur la régularité, son cœur de métier, mais aussi et surtout, sur l’efficience et l’efficacité de la dépense publique. Car, même si, entre 2007 et 2009, les marchés publics ont augmenté en nombre ( 75 % des marchés publics sont passés par Entente directe en 2008 contre 6% en 2009) et diminué en coûts ( de 700 milliards de francs Cfa en 2007 à 298 milliards de francs Cfa en 2009), il n’en demeure pas moins que la commande publique, après la maîtrise des coût, doit aller maintenant vers la qualité prenant en compte les questions de développement durable (l’écologie, l’environnement, la santé publique), dans un contexte d’une globalisation de l’économie mondiale. Et à la construction des entreprises championnes, en développant le faire- faire, c’est-à-dire, la préférence nationale, comme c’est le cas en Tunisie, où 20% du montant global de la commande publique est réservée aux entreprises nationales tunisiennes.
Mohamadou SY « Siré » Journaliste économique et financier -*siresy@gmail.com