L’Etat a t-il perdu l’esprit de son pouvoir n
L’Etat a t-il perdu l’esprit de son pouvoir normatif ?
L’intellectuel est constamment soumis aux servitudes de l’actualité. Récemment, le gouvernement avait institué une loi interdisant la mendicité. L’épisode des marchants ambulants reste toujours une mémoire qui conforte la thèse que nous allons tentée d’asseoir.
Suffit-il que le gouvernement exerce une magistrature (prend une décision) pour que les destinataires de celle-ci se rebellent contre l’Etat ? Affirmatif, pouvons-nous dire, confortés par les actes de désobéissance civile que posent chaque jour les citoyens de notre pays.
C’est pour dire que, en tant que philosophes (tout homme soucieux de vérité et de paix), notre défi est d’être en mesure de fonder au plus haut niveau spéculatif, le point de vue du sens commun.
En effet, la constitution du 22 Janvier 2001, donne au Président (et au Premier Ministre par délégation) le pouvoir de prendre des décisions par décret. La légalité de ses actes est alors irréfutable. Mais, en principe, avant de prendre une décision pouvant avoir une incidence sur la vie des citoyens, il faut impérativement consulter les organes habilités à cet effet (par exemple le conseil économique et social) et les segments de la société intéressés par la décision à prendre.
Pour faire bref, si cela fut le cas, avant que cette décision ne soit prise en Août dernier, il faut reconnaître religieusement que cela a été anti-pédagogique parce que la décision est restée sans effet. Sa légitimité a été contestée. Personne ne l’ignore.
C’est à ce niveau précis que se situe le problème philosophico-juridique de la question. Quel est l’esprit du pouvoir normatif ?
En souvenir de Montesquieu, la loi est la raison humaine en tant qu’elle gouverne tous les hommes. Avant d’édicter une loi, il faut sonder l’esprit social, le génie social qui porte les valeurs qui constituent le principe d’unité et de justice de la cité. C’est à cette condition que la masse du peuple peut se résigner à l’obéissance.
Afin qu’il en soit ainsi il faut que le législateur s’éloigne « de l’excès et du défaut », avertit le platonisant, Léon Robin. Ce qui reste vrai. Il faudrait, en outre, et c’est là une contribution profondément scientifique de Rousseau, que « l’effet pût devenir la cause ; que l’esprit social, qui doit être l’ouvrage de l’institution (de la loi), présidât à l’institution même ; et que les hommes fussent avant les lois ce qu’ils doivent devenir par elles ». En prenant cette décision, qui est contre nos mœurs, notre tradition de quémandeur (le chef de l’Etat en chef), notre religion, le gouvernement a manifestement méconnu cet esprit social.
Surpris, je l’ai été, quand, demandant à une femme d’une élégance singulière et d’une beauté désirable, pourquoi continuait-elle à mendier, elle me répondit que son mari, mort pour l’honneur de la patrie, a laissé des enfants, qu’elle a la charge de nourrir. L’Etat n’ayant rien fait pour la famille. Elle ne peut abandonner cette activité. Ainsi, à chaque fin de prière, je la trouve à la porte de la mosquée de Sicap Mbao. Elle mérite bien un soutien et une reconnaissance.
Mais l’argumentaire de Rousseau se poursuit.
De ce qui précède, suivant l’auteur, avant « d’élever un grand édifice, l’architecte observe et sonde le sol pou voir s’il en peut soutenir le point ». Pour dire, que, le législateur doit comprendre si le peuple auquel est destiné son œuvre (ici mal faite) est propre à la supporter. En cette matière, Rousseau est un philosophe qui instruit et éduque le législateur. Car celui-ci est le poumon de l’Etat. Dès qu’il cesse de respirer, il cesse d’être. La République, par sa faute, n’est plus.
Où réside alors l’esprit du pouvoir normatif ?
L’ordre juridique réside dans l’esprit social. Selon Montesquieu, cet esprit consiste « dans les rapports que les lois peuvent avoir avec diverses choses » (c’est-à-dire divers phénomènes, mœurs, comportements, situation, histoires, temps, espace…) qu’il faut nécessairement prendre en compte pour préserver la cité de son plus grand mal qu’est la division, selon Platon ; la haine selon Machiavel, l’aliénation selon Marx et la domination selon Habermas… L’esprit des lois, c’est l’âme de la loi, selon Althusser, c’est la loi de la loi, et celle-ci est dans sa cause qui garantit sa légitimité et la fonde en la justifiant.
Découvrir cet esprit est le plus grand miracle de la mission du législateur. Car il épargne la cité de désobéissance civile et d’actes de violence qui sont le propre d’une tyrannie. Or nous sommes en démocratie dont le principe (inscrit dans l’art. 1 de la constitution en écho à la définition qu’en donnait A. Lincoln) est : le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.
C’est « l’ellipse du pour » qui fait douter de la légitimité. Et le déficit de légitimité entraîne nécessairement des actes d’incivisme dans une démocratie où le paradigme, vecteur d’unité et d’intégration sociale et politique, reste le dialogue qui peut toujours déboucher sur le consensus ou le compromis.
C’est précisément le déficit du consensus qui fait basculer toutes les Républiques mal gouvernées. Car si le consensus prévaut, il y a toujours unité entre le doit et l’intérêt. Ces deux « transcendant aux de la société ne sont jamais indissociables. Celui qui le méconnaît ou le nie est un tyran et un ennemi de la démocratie.
Voilà pourquoi, ayant pour vocation de garantir l’unité et la justice dans la cité pour le bien-être de la communauté, le législateur, conclut Rousseau, doit toujours allier dans con exercice, « ce que le droit permet avec ce que l’intérêt prescrit, afin que la justice et l’unité ne se trouvent point divisés ».
C’est là une leçon de Rousseau que tout gouvernement doit mémoriser avant l’exercice de son art, le plus difficile dit-on : l’art de légiférer. Il me faut conclure. Ce gouvernement n’a pas l’art et l’intelligence de sa mission. Ce jugement est il fondé ? Assurément.
Le refus des fonctionnaires contre la ponction de leurs salaires ;
Le refus des marchands ambulants de déguerpir sous l’impulsion de la force et
Le refus des maîtres coraniques et des imams contre l’interdiction de la mendicité
Sont des preuves que même le Doyen des juges ne peut et n’ose nier s’il garde en lui la mémoire et la foi en l’histoire.
Pour éviter de pareils malheurs, il faut, et c’est là le nouveau paradigme que la nouvelle humanité a accouché, instituer le dialogue en vue du consensus ou du compromis. C’est le seul moyen de garantir la cohésion, la concorde, l’obéissance, le patriotisme, le civisme, la citoyenneté bref la démocratie, conclut mon maître Habermas. C’est là que réside l’émancipation qui est le tréfonds de toute normativité et de toute démocratie saine et pure. A vous gouvernement de s’en approprier le concept.
----*Boubacar Camara
• Doctorant en philosophie
• generalkaro@yahoo.fr
PRESIDENTIELLES DE 2012
De la question de la transition politique
La transition politique peut être entendue comme une période intérimaire durant laquelle on met en œuvre un processus juridictionnel et organisationnel pour aller vers de nouvelles élections. Or, aller vers de nouvelles élections suppose la rupture d’un ordre constitutionnel ancien qui n’est pas arrivé à son terme et l’évolution vers un nouvel ordre avec la mise en place d’un nouveau cadre permettant l’organisation de nouvelles compétitions. La rupture de l’ordre constitutionnel ancien provoquant l’arrêt du fonctionnement des institutions intervient à la suite de la survenue d’une crise politique majeure dans un pays donné. Le plus souvent, les détenteurs de la force armée organisée, qu’elle soit militaire ou civile constituent le seul recours pouvant assurer une gouvernance du pays, le temps de combler le vide institutionnel pour créer les conditions permettant l’organisation de nouvelles élections. Bien entendu, la période de gouvernance du pays sous la férule d’individus arrivés exceptionnellement au pouvoir par des voies non démocratiques ne pourra être que de courte durée ; Toutefois, la période peut être relativement longue selon la volonté des forces qui conduisent la transition qui peuvent instaurer une dictature, ou, par le fait d’une complexification de l’état des lieux. Des exemples de transition politique foisonnent actuellement en Afrique, notamment en Guinée, au Niger ou même en Cote d’ivoire dont la profondeur de la crise politique a conduit à une prorogation assez longue du mandat de l’actuel président et la formation d’un gouvernement d’union pour assurer la transition vers de nouvelles élections.
Cependant, lorsque l’ordre constitutionnel reste normal avec des institutions qui fonctionnent de façon régulière et continue, même si, au demeurant, elles fonctionnent mal ou sont vidées de leur contenu avec un gouvernement qui dirige le pays jusqu’à terme comme le cas actuel du Sénégal, la période durant laquelle le nouveau président élu et son gouvernement mettront en œuvre des réformes économiques et politiques jusqu’aux prochaines échéances ne peut pas être qualifiée de période transitoire. En effet, il s’agira purement et simplement d’une dévolution normale du pouvoir et de l’application d’un programme de gouvernement promis au peuple sur la base de laquelle un nouveau président est élu ; Si bien que le nouveau président élu devra poursuivre son mandat jusqu’à son terme, qu’il soit de quatre, cinq ou sept années, délai requis pour mettre en œuvre le programme de gouvernement promis au peuple antérieurement : Il s’agira, en l’espèce, de l’accomplissement normal d’un mandat consécutif à l’expression du suffrage universel qui ne saurait être confondu avec une quelconque période transitoire ,dès lors qu’à aucun moment, il n’y a l’existence de rupture de l’ordre constitutionnel .A partir du moment où on s’achemine vers l’organisation de nouvelles élections dont l’issue déterminera le choix d’un nouveau président qui mettra en œuvre des réformes sur la base de la confiance, on se trouvera alors dans le cadre d’une continuité républicaine qui exclut toute phase transitoire ,même dans le cas de la fondation d’une nouvelle république.
C’est dire que la théorisation d’une transition, agitée par une frange de la classe politique de l’opposition Sénégalaise dans les circonstances d’un ordre constitutionnel normal, participe de la mise en branle d’une stratégie de parrainage d’un candidat de leur choix, en dehors de la coalition et, en même temps, de neutralisation de potentiels candidats de l’opposition naturelle .Certains partis politiques de l’opposition qui font de la transition et de la candidature unique des préalables en se fondant sur les conclusions des assises nationales, elles mêmes initiées par les partis de l’opposition qui avaient eu à élaborer les termes de références, ne voudraient pas, anachroniquement, soutenir un candidat potentiel provenant de l’opposition ;ils préfèrent soutenir un messie, en dehors de leur rang, par la théorisation d’ une période transitoire imaginaire afin de barrer la route au candidat naturel de l’opposition, dans la mesure où ce dernier ne peut provenir que du parti le plus représentatif.
Dans une démocratie représentative et un ordre constitutionnel normal, le jeu politique doit être clair, non pas en encourageant une complexification des choses par une théorisation dune transition politique futile, mais, en œuvrant pour une parfaite lisibilité et une juste attribution des capacités sur la base de la représentativité, le seul critère démocratique valable et de rendre à César ce qui appartient à César. Qu’on le dise ou pas, l’opposition possède un candidat naturel face au régime du Sopi et il n’est pas besoin d’aller à Canossa pour le chercher : Il faut se faire violence pour accepter la vérité qui seule est révolutionnaire ; le contraire pourrait nuire à tout le monde.
• Kadialy GASSAMA, Economiste
• Rue Faidherbe X Pierre Verger
• Rufisque
L’Eps de niveau i ou la mort programmée du district sanitaire ?
Depuis le 15 juin 2010, dix centres de santé, dont presque tous sont des structures de référence de leurs districts sanitaires, ont été érigés en établissement publics de santé de niveau I, par la grâce du décret présidentiel n° 2010-774 .
Qu’est ce qui justifie une telle décision ?
Selon le rapport de présentation du décret, les raisons de la mutation des centres de santé ciblés en EPS de niveau 1 sont à chercher dans le désir des autorités ministérielles de « renforcer le parc hospitalier national », dans le manque d’efficacité du système de référence et dans la thésaurisation des ressources financières par les comités de santé de ces centres. On pourrait ajouter à ces raisons, le fait que cette revendication figurait en bonne place dans les plateformes de la plupart des syndicats des travailleurs de la Santé.
Les agents du Secteur de la Santé ont toujours déploré le déficit de transparence et leur faible implication dans la gestion des comités de santé, qu’ils qualifiaient volontiers d’archaïque et d’informelle. Il y a également le manque de pertinence des critères d’allocation des ressources budgétaires, donnant l’impression que les centres de santé sont laissés à eux-mêmes (pendant qu’on fait la part trop belle aux hôpitaux et aux services centraux du Ministère chargé de la Santé) et ce d’autant que l’exécution des fonds de dotation décentralisés connaissent beaucoup de retard.
Parallèlement, certains centres de santé ont connu un développement fulgurant, sous l’effet conjugué d’une localisation géographique propice et d’une meilleure accessibilité financière par rapport aux hôpitaux. On a même pu constater, ces dernières années, une amélioration notable de la qualité de la prise en charge au niveau de certains centres de santé, qui pouvaient valablement rivaliser avec des EPS de niveau II, surtout ceux situés dans les régions, grâce à l’implantation de blocs opératoires, au renforcement de certaines maternités par des techniciens qualifiés redéployés suite à la fermeture de la Maternité de l’hôpital Le Dantec, à l’acquisition d’équipements (appareils d’échographie, matériel de laboratoire), à l’instauration de vacations de jeunes thésards et de spécialistes…etc.
Ces centres de santé, malgré leur développement, sont en général caractérisés par une équipe administrative réduite face à l’ampleur de la tâche, l’inexistence de services techniques de maintenance, le manque de fiabilité des règles comptables, l’absence de comptabilité analytique et de procédures de budgétisation prévisionnelle, autant d’obstacles à une gestion saine. A contrario, certains acquis des nouveaux établissements publics de santé tels que la souplesse du mode de prise de décision, l’apport de techniciens financiers comme des ACP, la mise en place d’une DRH, l’accroissement prévisible des subventions étatiques et l’autonomie financière peuvent être considérés comme gages d’une plus grande flexibilité et d’une efficacité accrue de la gestion des ressources financières et humaines.
Toutes ces raisons, de même que le futur statut du personnel hospitalier censé permettre le recrutement des agents de santé communautaire et la revalorisation des rémunérations à tous les niveaux ont fini par fasciner l’écrasante majorité des agents de santé.
Quelles sont les conséquences de l’érection des EPS de niveau 1 sur l’architecture du district sanitaire ?
Le centre de santé de référence, parfois appelé aussi « hôpital de district », est considéré comme un établissement faisant partie d’un système complet de soins, le district sanitaire. Son rôle résulte de la répartition des tâches au sein du district et il sert de structure de référence aux postes de santé, aux centres de santé secondaires, aux structures privées confessionnelles…etc. Il peut, dans le cadre du renforcement des soins de santé primaires et de la promotion de la santé communautaire, servir de locomotive au district sanitaire animé par une équipe-cadre et un réseau d’infirmiers chefs de postes, assistés de comités de santé et de réseaux d’organisations communautaires de base.
Les soins de santé primaires englobent huit éléments : éducation sanitaire, approvisionnement en denrées alimentaires, approvisionnement en eau potable et assainissement, soins de santé maternelle et infantile, y compris la planification familiale, vaccinations, maladies endémiques, autres maladies et lésions diverses et approvisionnement en médicaments essentiels. Initiés depuis 1978, à la conférence d’Alma-Ata, les soins de santé primaires (SSP) restent un élément central de la politique de santé de la plupart des pays africains. Malgré les difficultés de mise en pratique des stratégies SSP, liées au contexte socio-économique, on n’a pas encore pu leur trouver une alternative crédible pour fournir des soins de santé de base à la population rurale, mais aussi aux couches défavorisées en zone urbaine. Dans notre pays, ces soins de santé primaires sont mis en œuvre au niveau opérationnel par une soixantaine de districts sanitaires. Selon l’arrêté n°005796 /MS/DS du 13 JUILLET 2004, en son article premier, le territoire national est découpé en districts sanitaires. Le district sanitaire comprend un centre de santé de référence appelé “hôpital de district”, des postes de santé et d’autres types de structures sanitaires situées dans le ressort territorial des villes, communes et communautés rurales qui lui sont rattachées.
Ces centres de santé de référence constituent la clé de voûte du système sanitaire du district dans le même temps où ils ont une fonction curative non négligeable. Transformer les centres de santé de référence en établissements publics de santé, sans mesures d’accompagnement, peut contribuer à désarticuler le système de santé de district, qui offre les meilleures chances de mettre en œuvre les SSP conformément aux résolutions arrêtées à Alma-Ata.
Malgré ses limites, la participation communautaire à la Santé, qu’on ne saurait réduire à la simple participation financière des populations à l’effort de santé à travers les comités de santé, a engrangé des acquis qui restent à consolider. Il n’est nullement besoin d’être expert en santé publique pour comprendre que les soins de santé primaires mis en œuvre par Direction des SSP, à travers les districts sanitaires sont mieux adaptés dans la lutte contre les maladies transmissibles et la promotion de la Santé maternelle et infantile pendant que les hôpitaux, de par leur plateau technique plus élevé, sont plus aptes à faire face aux pathologies non transmissibles et autres maladies à soins coûteux.
Même si nos pays vivent une transition épidémiologique, dans laquelle les maladies non transmissibles prennent de plus en plus d’importance, il est évident que la précarité des conditions socio-économiques et le faible taux de scolarisation de la majorité de nos concitoyens font que la lutte contre les pathologies infectieuses et carentielles de même que la sous-utilisation des services préventifs et promotionnels constituent les défis les plus sérieux qui interpellent le système national de santé.
Il est donc économiquement plus pertinent d’investir dans la santé préventive et promotionnelle qui est du ressort des districts sanitaires que dans la médecine curative hospitalière, d’autant plus onéreuse que viennent s’y greffer une mal-gouvernance hospitalière, une mauvaise gestion des ressources humaines et financières, dont témoignent aussi bien la multiplicité des conflits sociaux au sein de l’hôpital que la faramineuse dette hospitalière. L’EPS de niveau 1 : un nouvel hôpital à inventer !
L’hôpital de niveau 1 devra donc être différent des EPS de niveau 2 et 3 caractérisés par le fait qu’ils restent encore trop souvent confinés dans leur vocation curative traditionnelle, ne prenant pas en compte les autres déterminants de la santé que sont l’approvisionnement en eau, l’alimentation, la vaccination, les soins prénatals et le comportement de l’individu…etc. Les responsables de ces grandes structures hospitalières, dans lesquelles officient d’éminents spécialistes, ne sont pas suffisamment imprégnés du fait que la recherche de la santé ne met pas en jeu les seules familles prises individuellement, mais aussi les communautés ainsi qu’une multitude d’agents de santé et non pas seulement le médecin et les membres du personnel hospitalier Ce nouvel établissement public de santé à inventer doit demeurer dans le dispositif de la zone opérationnelle que constitue le district, dont il doit rester la structure de référence. C’est tout le sens de la réflexion à mener pour éviter la mort programmée des districts sanitaires.
• Nioxor TINE
1- Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) : Le système de santé de district : Expériences et Perspectives en Afrique
2- Direction des Etablissements de Santé, Ministère de la Santé et de la Prévention, La réforme hospitalière au Sénégal : Bilan et perspectives
3- OMS, Série de rapports techniques 819, L’hôpital de district dans les zones urbaines et rurales
Les nouveaux riches de l’alternance ou « Alternoceurs »
L’alternance survenue en Mars 2000 n’a pas fait que des malheureux. En ce sens, il est possible et plausible de reprocher au président Wade d’avoir échoué dans presque tous les domaines, en général, et d’avoir, en particulier, fait reculer démocratiquement d’un siècle le Sénégal. Seulement, il est important de lui reconnaître, tout au moins, le fait d’avoir fait émerger, par une débile corruption et un lâche cynisme, un nombre impressionnant de milliardaires, comme il aime souvent s’en glorifier. Ce qui nous interpelle, ce ne sont pas tant les milliardaires que la durée et la façon d’enrichissement à court terme. Car, nous avons, depuis toujours, cru qu’il fallait beaucoup de temps et d’énormes efforts pour arriver à des niveaux similaires de richesse.
Jean de la Fontaine nous l’a appris, dans le laboureur et ses enfants, lorsqu’il commence par dire « Travailler, prenez de la peine » en terminant par la leçon suivant laquelle « le travail est un trésor ». N’est-ce pas là une bonne raison de croire que la réussite, quelle qu’en soit la nature, doit être au bout de l’effort ? Rien ne révèle plus clairement cette vision des choses que le fait que les rares, redoutables et braves sénégalais devenus milliardaires ont sillonné l'Afrique et le monde et affronté tous les dangers dans la persévérance et la loyauté avant de devenir ce qu’ils sont et enfin s’atteler à investir chez eux en générant des emplois et participant au développement de leur pays. C’est le cas de Ndiouga Kébé, Djiby Guissé pour ne citer que ceux-là.
Certains sont partis d’un insignifiant potentiel qui, amplifié et valorisé, leur a permis de mettre en place de grands empires économiques sur une longue et pénible période. Nous pouvons, sans ambage, citer Youssou Ndour, Bara Tall et Cheikh Tall Dioum. Très malheureusement, cela ne fait l’ombre d’aucun doute qu’aujourd’hui la triste réalité révèle que la richesse se cache derrière un décret présidentiel et/ou une pitoyable indignité aux côtés de Wade père, fils, fille et épouse. Une richesse dont l’unité de quantification est le milliard. Des milliardaires qui jaillissent de tout bord dans un pavé de richesse insolente embellie par des maisons de luxe de Dakar à Touba en passant par Mbour, Sendou ou les almadies. Seulement, et ce qui fait mal, la pauvreté criarde des sénégalais qui les ont mis aux commandes, par la voie des urnes, reste insensiblement et arrogamment banalisée.
Prenez le temps et l’attention d’apercevoir, à travers le reportage ci-dessous, la vérité autour de ceux que l’on a coutume de surnommer " Les nouveaux riches de l'alternance".
Vous pourrez suivre l'intégralité de ce reportage lors de notre émission Diaspora du samedi 16 Octobre 2010 à partir de 18h GMT sur www.seneweb.com , vous pourrez aussi consulter l’archive dans la rubrique « Reportages » sur notre site web www.clubdiaspora.org après l’émission du samedi.
Amath Diouf
Animateur Seneweb radio
Coordonnateur « Club de La Diaspora »