une exigence démocratique
Réformer le justice, une exigence démocratique
Le Journal des Internautes | lundi 28 mai 2007 | 110 lectures Commenter cet article Lire l
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La séparation des pouvoirs, qui est le fondement de la république est aujourd’hui plus que jamais mise à mal par l’Exécutif. Les exemples de violation sont nombreux depuis l’élection de Me Wade à la Présidence de la République. On peut citer les mutations de magistrats au mépris des textes et de l’avis des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature. La nomination à des postes de responsabilité dans la justice de personnes qui ont exercé des fonctions (très) politiques, voire des mandats électoraux. L’intervention du ministre de la justice dans les dossiers judiciaires. Le non moins ridicule scénario du Guorgui et du Ngorsi. Comment le Président Wade peut-il négocier avec des justiciables et décider de leur libération ? Comment un citoyen peut-il publiquement avouer le vol d’argent public (les fonds politiques), sans qu’aucun magistrat, le ministre de la justice, etc…, ne se saisisse du dossier ou ne saisisse le parquet. On est dans une république bananière où Wade est Juge, Magistrat, Policier et partie ; il arrête, condamne, libère au gré de ses intérêts, de ses humeurs, de sa susceptibilité. Il convient de mettre un terme à tout cela. La seule solution aujourd’hui, après le désastre des présidentielless, c’est de ligoter les mains du Président par un Parlement libre, indépendant, courageux. C’est pourquoi, nous invitons tous les démocrates, épris de justice à voter pour les candidats du RPS Jammi Rewmi. C’est la seule garantie immédiate, au lieu de suivre un boycott aux résultats aléatoires, qui plus est mené par des hommes dont le dévouement à l’intérêt national est souvent douteux.
La collision entre le juge et le politique n’est pas la meilleure garantie de transparence et d’impartialité pour une justice qui se respecte. C’est pourquoi, le RPS se propose, à l’Assemblée Nationale, d’initier un projet de réforme radicale de la justice sénégalaise. Nous proposons de revoir les procédures et les modalités de nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et des grandes juridictions de la République. Ce Conseil compte des membres de droit que sont le président de la République, le ministre de la Justice, et les présidents des grandes juridictions. Il sera proposé que s’ajoutent à ceux-là, des magistrats désignés (par vote) par leurs collègues, ainsi qu’un représentant des barreaux. Par exemple, un ou deux avocats désignés par la réunion semestrielle des barreaux pour porter les doléances de la profession et coopérer aux travaux du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il n’est bien sûr pas question d’inviter le barreau à prendre part à la gestion de la carrière des magistrats (laquelle relève du CSM), mais simplement, de donner aux représentants des barreaux un rôle de consultation et de coopération au sein du CSM, sans aucune voix délibérative. Pour que ce dispositif soit sans équivoque, le CSM pourrait se muer en CSJ (Conseil Supérieur de la Justice).
Le Conseil Supérieur de la Magistrature devra s’ouvrir à des personnes de la société civile, par exemple des professeurs de droit, pour éviter que les magistrats ne se coupent du peuple. Cela aura également le mérite d’atténuer les réflexes de corps, que nous avons pu remarquer notamment lors des affaires de corruption récentes et dont les sanctions sont ridicules. Le RPS mettra en œuvre des règles permettant de juger et de condamner les magistrats corrompus sans qu’ils puissent bénéficier de la couverture de leurs pairs.
Le RPS propose également l’ouverture du droit de grève aux magistrats et le droit à la création de syndicats dans la magistrature. Il est impératif aujourd’hui de revoir le fonctionnement de l’institution judiciaire. Le développement économique dans le cadre d’une économie de marché suppose un système judiciaire transparent, efficace et capable d’exécuter ses décisions. La confiance et l’effectivité des contrats sont au coeur de l’économie de marché. Tous les acteurs économiques de ce pays savent qu’il est difficile de nouer des contrats dans notre pays parce qu’on ne peut faire confiance à personne et que le recours à la justice en cas de défaillance est aléatoire. L’exemple des banques est à cet égard révélateur. Elles accordent très peu de crédits par rapport à leurs réelles capacités parce qu’elles ne font pas confiance aux acteurs économiques et au système judiciaire. Comment assurer le développement du pays quand le moindre contrat signé devient un risque ? Même construire une maison est un risque, car l’entrepreneur peut s’en aller avec votre argent sans réaliser sa part du contrat sachant pouvoir compter sur la corruptibilité du système judiciaire pour s’en sortir. Tout ceci est le résultat de la corruption au cœur du système judiciaire.
Réformer la justice consiste, tout d’abord, à lutter contre la corruption en s’appuyant sur les sanctions et les incitations.
Pour sanctionner, il faut contrôler. C’est pourquoi le RPS propose de mettre en place un système d’évaluation et de contrôle du travail des juges pour vérifier l’état d’avancement des dossiers qu’ils ont en charge ; pour vérifier la manière dont ils traitent leurs dossiers ; leur train de vie sera également vérifié pour détecter ceux qui tirent des revenus de la corruption.
La justice sénégalaise, à l’image de l’ensemble de la fonction publique, souffre depuis de très longues années d’un cruel déficit de personnel (insuffisance de juges, de secrétaires, de greffiers) et matériel. D’où des lenteurs de plus en plus accrues dans le processus juridictionnel.
Des efforts ont certes été faits ces dernières années, mais on reste très loin du compte. Cependant on déplore toujours un engorgement des juridictions, un retard dans les procédures, d’où une gêne pour les justiciables.
Il faut donner davantage de moyens didactiques et logistiques. On ne parle pas ici de salaires, ni de primes, ni d’indemnités mais par exemple de mettre à la disposition de ceux qui sont chargés de rendre la justice, une bibliothèque, des ordinateurs etc.
La dénomination des juridictions ne correspond pas à la réalité du terrain, du coup les citoyens ne s’y retrouvent pas. Les textes prévoient des tribunaux départementaux, des tribunaux régionaux compétents en première instance (avant l’appel). L’incohérence est dans le fait qu’on n’a pas dans chaque département un tribunal départemental.
Nous remplacerons les tribunaux départementaux par des tribunaux d’instance, les tribunaux régionaux par des tribunaux de grande instance. Cette nouvelle désignation présentant une meilleure lisibilité et davantage de pragmatisme.
Réformer la justice, c’est aussi redéfinir répartition géographique actuelle des personnels et services de la justice. Comme dans bien d’autres domaines, nous avons une centralisation outrancière de l’activité judiciaire à Dakar. A titre d’exemple, il existait jusqu’en 2000, une seule cour d’Appel au Sénégal, celle de Dakar. C’est en janvier 2000 qu’une deuxième Cour d’Appel a été créée à Kaolack. On peut se réjouir de cette avancée qui reste minime quand on sait le volume des affaires qui rentrent dans le champ de compétences de cette juridiction.
On peut comprendre que pour des raisons budgétaires, le Sénégal ne puisse pas se permettre d’ouvrir une juridiction dans chaque département, sous-préfecture ou chaque préfecture. Mais, nous pouvons mettre en place des pôles, qu’on appellerait zones ou régions judiciaires, à l’échelle nationale. La carte judiciaire sera remaniée avec quatre grandes régions judiciaires :
- le Nord, regroupant Saint-Louis, Louga, et Matam
- le Cap-Vert regroupant Dakar et Thiès,
- le Centre regroupant Diourbel, Kaolack et Fatick,
- le Sud regroupant Ziguinchor, Kolda, et Tambacounda.
Ces régions judiciaires seront autonomes en terme de tribunaux d’instance, de grande instance, de cour d’appel et de barreaux. Ainsi, dans une région judiciaire Nord, on pourrait avoir un tribunal d’instance à Podor, un tribunal de grande instance à Dagana, une cour d’appel à St Louis. Cela permettrait à la fois de désengorger progressivement Dakar et de rapprocher les justiciables et la justice. Une affaire jugée en première instance à Tambacounda ou à Kédougou, n’aurait pas à être portée à Dakar ou Kaolack en appel comme c’est aujourd’hui le cas.
Ainsi, une vraie décentralisation du système judiciaire sera effectuée permettant de rapprocher les justiciables des lieux de décisions judiciaires, d’améliorer le fonctionnement du système et de pouvoir mettre en place de réelles unités de contrôle et d’évaluation.
Dans le prolongement de cette réforme, il faudra valoriser la fonction d’avocat et créer un barreau pour chaque région judiciaire, avec désignation par ses membres d’un bâtonnier. Chaque barreau serait ainsi rattaché à une cour d’appel. Une coordination des différents barreaux pourrait être assurée avec par exemple une réunion semestrielle des barreaux.
Prénom et nom : El Hadji Fall
Adresse e-mail : ehfall@gmail.com