méritocratie
Autocratie
L’Inquiet : Très cher Socrate, nous savons que tes contemporains n’ont pas apprécié ta liberté d’esprit, raison pour laquelle ils t’ont condamné au silence. Aujourd’hui, nous te réveillons afin d’avoir des éclaircissements sur la situation du Sénégal. Nous avons élu un Président, pensant qu’il allait nous servir, mais voila que c’est tout le contraire. Non seulement il ne cesse de se servir de nous, mais maintenant il veut nous asservir. Qu’en pensez-vous ?
Socrate : En démocratie, le pouvoir transite par le peuple qui le transmet à sa guise. En monarchie, le pouvoir se transmet au lit avec les applaudissements du peuple. Mais que se passe-t-il lorsqu’un homme aux abois, de surcroît de bas aloi, sans foi ni loi veut faire de soi un roi ? Dans ce cas, on sort de la démocratie sans entrer dans la monarchie. Leurs auteurs sont souvent des hommes au savoir futile destiné à ne jamais être utile, essentiellement établi pour émerveiller les ignorants. Baudelaire parle d’eux dans son œuvre Spleen en les imageant par l’albatros dont il dit qu’il est le maître des airs qui, une fois sur terre, trouve du mal à reprendre son envol. En d’autres termes, ce sont des vaillants dans la spéculation, mais une fois confrontés aux affaires pratiques perdent leur sens de l’orientation. Ils sont capables de noyer tout un peuple pour sauver leur chiot… Le pays de Cheikh Anta Diop mérite bien mieux.
L’Inquiet : Belle analyse. Quel nom donneriez-vous à ce projet ?
Socrate : (Après quelques secondes de réflexion) Autocratie
L’Inquiet : Mon vieux !!! Avec tout le discours qu’il nous a tenu sur la démocratie, nous lui donnons un pays démocratique, il veut en faire un bien personnel. Il devra marcher sur nos cadavres car…
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Le Sénégal est une méritocratie, nous n’accepterons pas cette félonie
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Nous t’avons donné une République, tu nous la rendras en chose publique
Tu as rêvé du Palais, les Sénégalais ont pris le balai
Maintenant que tu es bien calé, tu nous prends pour tes valets
Le bilan est mitigé parce que ses enfants sont métissés
Mi blanc ce sont les routes, l’autoroute de l’aéroport
Mi noir ce sont l’Anoci, le Micatti, la dynastie, la gabegie ak sathie yi
Elles sont où toutes ces promesses qu’il n’avait de cesse de nous servir lors de ses messes ?
Quand il se prenait pour le messie espérant qu’on lui dise merci
Une vie de France, la paix en Casamance
La fin des délestages et des jeunes qui ne trouvent même pas de stage
Lolou lepp né na mess, Sénégal looks like a mess
C’est pourquoi nous t’envoyons ce message en espérant que tu seras sage
Nous ne sommes pas les rois mages et c’est dommage
Mais si tu nous fous la rage, nous te prédisons des ravages
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Le Sénégal est une méritocratie nous n’accepterons pas cette félonie
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Nous t’avons donné une République, tu nous la rendras en chose publique
Mon fils est un génie, tout cela n’est que déni
Il ne mérite que le mépris, on dirait que tu n’as rien compris
Il suscite l’allergie et on ne veut pas de lui comme Prési
Karim n’est pas un homme d’Etat, il n’a pas été formé dans le tas
Kilomètre à 7 milliards, aéroport livré en retard !!!
Il est pire qu’un nullard, c’est un Ka-nullard, ignare et charognard de milliards
Alors que dans ce brouillard, il nous faut un vrai gaillard
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Le Sénégal est une méritocratie, nous n’accepterons pas cette félonie
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Nous t’avons donné une République, tu nous la rendras en chose publique
T’as critiqué Sédar & Diouf, eux au moins sont partis à temps
Va t’en tant qu’il est temps, le temps t’attend au lac Léman
Dans ce cas nous serons cléments même s’il y’a des éléments
Présente-le à Obama pour qu’il lui fasse des compliments,
Va même voir les oulémas pour qu’ils lui donnent des compléments
Nous t’attendons fermement et nous ferons échec à ton schéma
Lâche du lest, ne nous fous pas la peste,
Tout le monde te conteste et voilà pourquoi ils protestent
Regarde ce qui se passe à l’Est et tu sauras ce qu’il te reste
Go and get a rest before you get arrested
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Le Sénégal est une démocratie, nous n’accepterons pas cette félonie
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Nous t’avons donné une République, tu nous la rendras en chose publique
Avec Farba, nous sommes tombés bien bas
Cheikh Tidiane Sy, pour une justice en dents de scie
Madické Niang c’est un ministre figurant
Ousmane Ngom pour dégommer les élections
Diop Decroix, tu connaîtras le chemin de croix
Beaucoup de députés pour un saleco up au peuple
Ils sont tous devenus aveugles et ne meuglent plus pour le peuple
On dirait de vieux meubles
Et Iba Der ? Wade l’a mis dans un frigidaire
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Le Sénégal est une méritocratie, nous n’accepterons pas cette félonie
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Nous t’avons donné une République, tu nous la rendras en chose publique
Ousmane Thiané DIOP - Ecole Primaire Hlm Route de Dakar Thies - Sénégal
La société civile dans le M23 : réflexions pour dissiper les malentendus.
Les processus de reconfiguration des espaces sociaux et politiques qui sont en cours au Sénégal depuis maintenant plusieurs années ont atteint avec les événements du 23 Juin 2011 une étape décisive. Cette étape annonce de profondes mutations non seulement dans les rapports entre l’Etat et les citoyens mais aussi dans les positions et les rôles de différents groupes d’acteurs au sein de l’espace public.
Certes, nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour bien cerner les contours de ces transformations et pour analyser leur réalité sous-jacente. C’est pourquoi une partie importante du débat entretenu au niveau des spécialistes ou des acteurs politiques sur l’avant et l’après 23 juin, en particulier le rôle de chacun des groupes d’acteurs impliqués repose, me semble-t-il, sur des bases théoriques et conceptuelles approximatives.
Je voudrais proposer une grille de lecture supplémentaire pour dissiper un flou entretenu et questionner le jeu de brouillage destiné, peut-être, à amoindrir la portée du M23 et confiner la société civile durablement et définitivement dans une posture de neutralité et d’équidistance vis-à-vis du pouvoir et de l’opposition.
Je voudrais tout d’abord commencer par les événements du 23 Juin que certains ont qualifié de phénomène spontané qui a vu le peuple descendre dans la rue pour s’opposer de manière tout à fait ponctuelle au projet de loi sur l’élection simultanée du Président et du Vice Président. Les tenants de cette thèse estiment qu’il est peu probable qu’un tel mouvement puisque se reproduire car les conditions de sa mise en branle pourraient ne plus se réunir. Cette lecture n’est pas fondée. Le 23 Juin a été le point de confluence de dynamiques politiques et sociales petites ou grandes, éparses ou organisées, souterraines ou visibles portées par des acteurs institutionnels ou individuels depuis plusieurs années. Si on accepte l’hypothèse que l’esprit, ou le sursaut citoyen, qui a guidé les événements du 23 juin 2011 est, toutes proportions gardées, le même que celui qui avait rendu le 19 mars 2000 possible, ont peut considérer que les dynamiques que j’évoque plus haut viennent au moins d’avant 2000.
Le 23 juin 2011 n’est pas un point d’achèvement des processus de construction de la République des citoyens. C’est une étape sur le chemin vers une nouvelle république. Il a ceci de particulier qu’il s’est manifesté à travers un mode d’expression qui a conjugué la résistance physique des citoyens, une détermination inédite et une jonction intelligente des forces politiques, sociales et citoyennes. Cette expression de la « force du peuple » rentre de la même trame symbolique que les assises nationales qui peuvent être tenues pour être l’étape de la construction intellectuelle d’un projet de société et les élections locales de 2009 que l’on peut considérer comme étant la première réponse du peuple sénégalais au projet de dévolution monarchique du pouvoir.
Le Sénégal connaitra sûrement d’autres événements de cette nature. Leur ampleur dépendra de la lecture que le pouvoir fera des forces en présence ainsi que de la qualité des réponses qu’il apportera aux demandes citoyennes. Réduire les dynamiques actuelles à de simples éléments de jeux politiques entre le pouvoir et l’opposition et le M23 à un simple « regroupement politique » est une erreur de jugement du pouvoir et de certaines organisations de la société civile qui ont fait le choix de ne pas adhérer à ce mouvement au motif que la société civile ne peut marcher avec les politiques. Le M23 n’appartient ni aux partis politiques de l’opposition, ni à la société civile, ni à aucune des 130 organisations et personnalités indépendantes qui le composent. C’est le réceptacle qui couve l’esprit du 23 juin. Je peux concéder à ses détracteurs l’idée selon laquelle le M23 ne saurait représenter tout le peuple qui était devant l’assemblée nationale le 23 juin 2011. Peut-être ont-ils raison. Mais je ne crois pas que ce mouvement ait revendiqué une telle représentativité. Je ne crois pas non plus que le M23 ait demandé autre chose que le respect de la constitution et tous les principes, lois et règlements qui garantissent l’Etat de droit et l’effectivité d’une gouvernance vertueuse. Ce qui correspond, me semble-t-il, à la volonté de ceux qui étaient dans les rues le 23 Juin et à celle des millions d’autres sénégalais.
Ceci m’amène à mon deuxième point. De nombreux acteurs du pouvoir et de la société civile sont montés au créneau pour reposer le débat sur le rôle de la société civile en démocratie et en république. J’ai observé que la plupart des analyses et réflexions sur la société civile sont faites à partir de cadres théoriques et de concepts pour le moins biaisés. Ceux qui appellent les organisations de la société civile à se démarquer du M23, en arguant qu’en s’y engageant, ces organisations font alliance avec l’opposition au détriment du pouvoir et violent ainsi leur devoir de neutralité et d’équidistance vis-à-vis des acteurs politiques, ne saisissent pas toutes la réalité de la société civile.
Procédons à une analyse avec des éléments simples. Si nous sommes d’accord sur le fait que la politique est « l’art de gérer les affaires de la cité », peu d’activités humaines pourraient sortir de la politique. A partir du moment où une organisation de la société civile est créée autour de l’ambition de veiller sur la démocratie, la bonne gouvernance, le respect des droits humains et des citoyens entre autres, elle prend ipso facto pied dans le champ politique. Elle devient un acteur politique au même titre que n’importe quel autre acteur qui s’intéresse aussi à la façon dont la cité est gérée. La seule différence entre des catégories d’acteurs qui interagissent dans l’espace politique et qui fait que certaines sont classées société civile tandis que d’autres sont estampillées « politiques » - par abus de langage d’ailleurs puisque j’ai dit que tous font de la politique – tient à leur intentionnalité immanente qui se manifeste à travers leur objet, leur but et leurs ambitions ainsi que leurs méthodes.
L’espace politique est le lieu de production des normes et des règles destinées à codifier les relations et à organiser le jeu des acteurs et la compétition autour du pouvoir, pouvoir dont la finalité est de gérer la société dans l’intérêt de tous. Cet espace politique est subdivisé en deux sous-espaces qui doivent être distincts : le premier est l’espace politique partisan qui est composé de tous les partis et regroupements qui, soit exercent le pouvoir, soit cherchent à le conquérir pour l’exercer. Dans ce sous-espace le facteur d’identification est la volonté commune de tous (pouvoir et opposition) à exercer le pouvoir à travers des regroupements privés que sont les partis. Le second est l’espace politique non partisan. Il regroupe tous ceux qui ne cherchent pas exercer directement le pouvoir, mais revendiquent le droit de le contrôler et d’influencer les décisions publiques dans un sens conforme à ce qu’ils estiment être l’intérêt général. On retrouve dans cet espace non partisan une large palette d’acteurs logés dans la catégorie générique de société civile. Cette catégorie regroupe les associations, les organisations non gouvernementales, les leaders et groupes religieux, les syndicats -lorsque leurs actions se manifestent hors de l’entreprise – et les intellectuels, etc.
Il ne peut donc y avoir d’amalgame entre les catégories si on considère leurs objets respectifs et leurs ambitions. Il y a d’une part la société civile qui agit dans l’espace politique à partir d’un d’ancrage dans le sous-espace non partisan et il y a ensuite les partis et regroupement « politique » qui interviennent dans le même espace à partir d’un ancrage partisan assumé. Il arrive que ces catégories aient des objectifs et de buts communs à des moments situés et datés si les circonstances historiques le dictent. C’est exactement ce qui s’est passé le 23 juin et qui se poursuit depuis à travers le M23 autour de la défense de la constitution. Mais chacune de ces catégories garde son indépendance et sa sensibilité. On peut d’ailleurs citer comme exemple le choix du mouvement Yen a marre qui, quoiqu’étant membre du M23, n’en épouse pas forcément toutes les méthodes et les décisions d’actions. Il poursuit dans bien des cas ses propres stratégies et retrouve ses alliés du M23 à chaque fois que c’est nécessaire. Loin d’affaiblir le M23, une telle démarche contribue au contraire à le renforcer.
La société civile qui fait aujourd’hui cause commune avec des partis politiques de l’opposition dans le cadre du M23 sait bien que ce n’est que par cette stratégie qu’elle peut asseoir un pouvoir citoyen capable d’arrêter celui de l’exécutif. Car seul le pouvoir arrête le pouvoir. Chacun de leur côté, ni la société civile, ni l’opposition n’aurait pu déclencher le mouvement du 23 Juin, encore moins réussir un mois plus tard, la formidable mobilisation du 23 juillet à la place l’Obélisque.
Avant 2000, la société civile avait partagé nombre de combats avec ceux qui sont aujourd’hui au pouvoir. Et ces combats communs société civile-opposition de l’époque étaient menés contre le pouvoir socialiste. Le fait que cette même société civile se retrouve encore dans la même posture montre qu’elle n’a pas changé de camp. Les partis politiques qui cheminent avec la société civile dans le M23 autour d’objectifs communs pourraient d’ailleurs connaitre un réveil brutal si, une fois au pouvoir, ils se mettaient aussi à reproduire les mêmes modalités de gouvernance vicieuse. C’est ainsi que marchent les démocraties.
On ne peut pas, au motif que la société civile doit être équidistante, la pousser à se confiner dans un rôle d’observateur ou d’arbitre neutre. La vocation première des organisations ou associations dites de la société civile n’est pas de servir d’arbitre aux acteurs de l’espace politique partisan ni de préserver une neutralité qui leur permettrait d’occuper des positions dans des structures et institutions de l’Etat, que celles-ci soient liées aux questions électorales ou d’autres. Dans une vraie démocratie, il existe des mécanismes et des instruments politiques, juridiques et administratifs qui règlent le jeu des acteurs, organisent les débats et les consensus, rendent possibles les décisions et opèrent les arbitrages nécessaires ainsi que les sanctions quand c’est nécessaires.
Le rôle d’une organisation de la société civile, c’est de prendre position autour de ce qu’elle estime être la vérité et ce qui lui parait conforme à l’intérêt général. C’est aussi de faire face, dans les domaines dans lesquels elle s’est positionnée, à l’arbitraire du pouvoir.
Chacun est libre d’avoir sa propre lecture et de pendre la posture qui lui semble la plus appropriée face au M23. Il faut toutefois respecter tous les choix et éviter de croire que ceux qui sont avec les partis politiques de l’opposition dans le M23 incarnent moins les principes de la société civile ou sont moins aptes à agir au nom de l’intérêt. Car on pourrait aussi rétorquer aux organisations qui se sont démarqués du M23 et qui seraient tentés de jeter l’opprobre sur celles qui s’y engagent que leur posture de neutralité supposée est de nature à renforcer le pouvoir dans ses choix. Mais à ce jeu, vous en convenez, nul ne saurait tirer profit.
Dans le contexte actuel, s’allier avec les forces politiques et sociales pour contraindre le Président de la République à respecter la constitution et renoncer à se présenter pour un 3ème mandat pourrait éviter à notre pays bien des dangers. Et s’il faut aller à Touba, Tivaouane ou à l’église pour obtenir ce résultat, il faudrait le faire plutôt dix fois qu’une.
Je voudrais dire un mot sur le rôle des marabouts pour finir. Suite au voyage du M23 à Touba, de nombreux acteurs avaient fustigé l’attitude de la société civile en avançant qu’elle serait peu républicaine et que cet acte pourrait contribuer à ramener les marabouts dans l’espace politique. Cette position découle encore, à mon avis, d’une mauvaise lecture et d’une méconnaissance des réalités sociopolitiques. Si je comprends bien qu’il soit nécessaire de réduire et de supprimer l’influence des leaders religieux dans le choix des citoyens lors des élections, je comprends bien moins pourquoi on cherche les exclure de l’espace politique et citoyen. Les exclure de l’espace politique n’est ni possible ni souhaitable, car le faire reviendrait à les sortir aussi de l’espace social puisque ces deux réalités se confondent. Rien de ce qui est social n’échappe à la politique et rien de ce qui est politique n’échappe au social.
La gouvernance est un construit social et culturel. Elle suggère l’existence de multiples acteurs ayant conscience de leurs droits et obligations et décidés à créer des espaces de négociation et de dialogue sur les principes fondateurs de l’Etat, les modalités d’exercice du pouvoir, la gestion des biens communs et la façon d’assurer la paix, la stabilité et la cohésion de la société. Une telle démarche s’inscrit nécessairement sur les systèmes de valeurs, les références symboliques et les croyances de chaque société.
Si les leaders religieux sont appelés à jouer un rôle au quotidien dans la société, ils ne peuvent pas ne pas jouer un rôle dans la gouvernance des relations et des interactions sociopolitiques.
En tant que régulateur sociaux, je les vois bien aider à décrisper les tensions, apaiser les rancœurs et servir de liant intercommunautaire dans le respect strict de la vérité de Dieu et de l’intérêt général. En agissant hors de tout cadre sectaire, partisan ou communautariste, ces leaders pourraient jouer un rôle irremplaçable pour garantir la stabilité et la cohésion sociale. Telle a était la posture de Feu Dabakh Malick et nul n’a jamais contesté l’utilité de cette posture. C’est une telle attitude qui est prêtée à Serigne Sidy Moctar Mbacké qui, jusqu’à preuve du contraire, a agi et agira encore non pas dans le sens de l’intérêt strict de sa communauté ou d’un quelconque camp politique, mais dans celui de la nation toute entière. C’est ce qu’incarne aussi, je crois, Serigne Mansour Sy et le Cardinal Adrien Sarr. C’est peut-être en reconnaissance de ce rôle que le M23 est allé à Touba. Et c’est en cela que le voyage me parait justifié. Le message était simple et le marabout devait l’entendre. Cela ne signifie pas que le M23 renoncera à mener son combat pour le respect de la constitution. Cela signifie simplement que ses membres sont prêts à marcher jusqu’aux confins de l’univers si ce qui doit sauver notre pays se trouvait à cet endroit.
Cheikh Tidiane DIEYE
Sociologue, Docteur en étude du Développement.
dieye3©hotmail.com
La candidature du Président Abdoulaye Wade à l’épreuve du conflit de lois dans le temps
Le 22 janvier 2001, le peuple du Sénégal souverain a approuvé et adopté par référendum, une nouvelle Constitution abrogeant et remplaçant la Constitution du 7mars 1963. La loi nouvelle prévoit notamment, en son article 27, que ‘le mandat du président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois’. Au regard de cette disposition, l’on discute depuis plus d’un an maintenant, de la validité de la candidature annoncée à la prochaine élection présidentielle, du Président Abdoulaye Wade, élu en 2007 pour un mandat de cinq ans, après un premier mandat de sept ans issu de son élection survenue le 19 mars 2000.
Discussion rendue possible par le fait que, contrairement à l’opinion généralement répandue, la Constitution nouvelle ne limite nullement le nombre de mandats (à deux), sinon nul ne pourrait songer à contester que le Président Wade a déjà bien eu deux mandats : un en 2000, un autre en 2007 ; cela est indiscutable. Ce que la Constitution de 2001 limite, c’est le nombre de renouvellements du mandat (à un), ce qui est bien différent. Le mandat de 2000 ayant été obtenu sous l’empire de la Constitution de 1963, laquelle ne comportait aucune limitation, ni du nombre de mandats, ni du nombre de renouvellements, la question peut effectivement être posée de savoir si ce mandat là est concerné par la limitation introduite par la Constitution nouvelle, d’autant plus que celle-ci dispose en son article 104 que ‘le président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme’.
Classique question du conflit de lois dans le temps, qui se pose à l’occasion de tout changement de législation, et dont la solution consiste à déterminer avec précision, les faits et actes qui seront régis par la loi nouvelle, ainsi que les faits et actes qui resteront soumis à la loi ancienne abrogée. Question qui se pose avec une acuité particulière lorsque la situation juridique considérée est née sous l’empire de la loi ancienne, mais doit produire en tout ou partie, ses effets, après l’avènement de la loi nouvelle. Tel est le cas du mandat que le Président Abdoulaye Wade a obtenu en 2000, sous l’empire de la Constitution de 1963, mais dont les effets se sont poursuivis après l’entrée en vigueur de la Constitution nouvelle du 22 janvier 2001.
Ce mandat là, doit-il alors, rester soumis à la Constitution de 1963 sous l’empire duquel il est né, auquel cas la limitation posée par la loi nouvelle ne prendrait effet qu’à son expiration (2OO7) ? Doit-il au contraire, être régi par la Constitution nouvelle de 2001, à partir de l’entrée en vigueur de celle-ci, auquel cas, la limitation lui serait immédiatement applicable ? C’est toute la question.
Pour y répondre, il existe des principes de solution, qu’il est utile de rappeler, eu égard aux terribles confusions relevées dans plusieurs prises de position (1) ; ces principes cessant toutefois, de recevoir application, en présence d’une disposition transitoire, en l’occurrence, l’article 104 de la Constitution nouvelle, dont-il conviendra de faire l’exacte interprétation (2). Naturellement, il faudra aussi évoquer la cruciale question de l’office du Conseil constitutionnel (3).
1. Les principes de solution au conflit de lois dans le temps
Ils résultent de l’article 831 du Code de la famille. Il s’agit du principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle, du principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle et enfin, du principe de survie de la loi ancienne. Ces principes, bien que contenus dans une loi ordinaire – le Code de la famille - ont vocation à régir tous conflits de lois dans le temps, sans considération de la nature des lois en cause. Ils sont donc bien évidemment, applicables en matière de lois constitutionnelles. Et pour bien comprendre ces principes de solution, en vue de leur mise en œuvre, il faut prendre le soin de distinguer deux hypothèses, selon l’objet de la modification que la loi nouvelle apporte à la situation juridique considérée : ici, le mandat du président de la République, puisque c’est de cela seulement, qu’il s’agit.
Dans une première hypothèse, la loi nouvelle modifie les conditions d’acquisition du mandat. Il en est ainsi par exemple de l’article 28 de la Constitution nouvelle qui prévoit que ‘Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise…’, alors que la Constitution de 1963 ne comportait nullement, cette condition. De manière générale, il s’agit de toutes les dispositions visant ‘le candidat à l’élection présidentielle’. En pareille hypothèse, c’est le principe de non-rétroactivité qui va s’appliquer, pour s’opposer à la remise en cause du mandat régulièrement acquis sous l’empire de la loi ancienne. Cela résulte de l’alinéa 2 de l’article 831 du Code de la famille, aux termes duquel, ‘demeurent soumis aux règles en vigueur au moment où ils ont été passés ou sont intervenus, les actes ou faits ayant … créé une situation légale régulière’. A supposer donc que le Président Abdoulaye Wade ne fut pas exclusivement de nationalité sénégalaise au moment de son élection en 2000, la Constitution nouvelle n’aurait nullement pu remettre en cause la validité de son mandat, mais aurait bien évidemment, fait obstacle à sa candidature à l’élection présidentielle de 2007. C’est là le siège du principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle, qui signifie simplement, que dès lors qu’une situation juridique s’est entièrement constituée, conformément à la loi en vigueur au jour de cette constitution, une loi postérieure ne peut rétroagir, pour la remettre en cause. Principe de bon sens, qu’il paraît superflu ici, de justifier outre mesure, sauf à faire observer que l’autorité-même, due à la loi, en dépend largement.
Dans une seconde hypothèse, la loi nouvelle modifie cette fois, les effets attachés au mandat du président de la République. Il s’agit ici, des dispositions relatives à la durée du mandat, au renouvellement du mandat, aux prérogatives du président, et plus généralement, de toutes les dispositions visant, non plus ‘le candidat à l’élection présidentielle’, mais bien, ‘le président de la République’. Ces dispositions là, sont d’application immédiate, en vertu de l’alinéa 1 de l’article 831 du Code de la famille, lequel dispose : ’La loi nouvelle a effet immédiat au jour de sa mise en vigueur. Elle régit … les conséquences que la loi tire des faits ou actes qui ont précédé sa mise en application’. Le mandat que le Président Abdoulaye Wade a obtenu en 2OOO, a certes, précédé la mise en application de la Constitution de 2001, mais celle-ci régit, dès son entrée en vigueur, toutes les conséquences qu’elle tire de ce mandat, notamment, par rapport à sa durée et à son renouvellement. Tel est le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. Il trouve son fondement dans l’idée qu’il est tout à fait normal que le législateur puisse, à tout moment, modifier les conséquences, les effets que lui-même attachait à une situation juridique donnée.
Il ne pourrait en être autrement que dans le cas où le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle peut être écarté, au profit du principe inverse de survie de la loi ancienne. Dans ce cas, en effet, malgré son abrogation, la loi ancienne va survivre pour continuer à régir toutes les situations juridiques nées sous son empire, jusqu’à complet épuisement de leurs effets. Seul donc le recours à ce principe de survie de la loi ancienne (la survie de la Constitution de 1963) pourrait exclure le mandat de 2000, du champ d’application de la Constitution 2001 ; le principe de non-rétroactivité qui a son siège ailleurs, ne pouvant nullement être invoqué à cet effet. Or, l’on sait bien que le principe de survie de la loi ancienne n’est applicable qu’en matière contractuelle, se justifiant là, par le souci légitime de ne point bouleverser les prévisions des contractants, en modifiant par une loi nouvelle, les effets qu’ils ont eux-mêmes (et non plus, le législateur) librement attachés à leur contrat. Encore qu’en ce domaine même, la loi nouvelle sera d’application immédiate, si elle est fondée sur un motif d’ordre public.
Tels sont les principes de solution au conflit de lois dans le temps. Ils cessent, toutefois, de recevoir application, lorsque le législateur a décidé de prendre en charge lui-même, le conflit, en insérant dans la loi nouvelle, une disposition transitoire ; seule alors, la mise en œuvre de cette disposition, doit permettre de résoudre le conflit. C’est précisément l’objet de l’article 104, dont-il faut à présent, faire l’exacte exégèse.
2. L’interprétation de l’article 104 de la Constitution
L’article 104 dispose en son alinéa 1, que ‘le président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme’, l’alinéa 2 précisant que ‘Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables’. Il faut alors immédiatement mettre en rapport, cette disposition avec celle de l’article 27 ancien de la Constitution de 2001, qui prévoit que ’La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois’. Pour rappel, la Constitution de 1963 fixait la durée du mandat à sept ans et ne limitait pas le nombre de renouvellements.
A la lecture de ces deux dispositions, il apparaît alors clairement, que l’article 104 apporte une dérogation à l’article 27, en extirpant du champ d’application de celui-ci, le mandat que le Président Abdoulaye Wade tenait de l’élection de 2000. Mais alors, le véritable problème qui se pose est de délimiter l’étendue exacte de cette dérogation. L’article 104 a-t-il entendu soustraire ce mandat à l’emprise de l’article 27, dans la totalité de sa disposition ou pour partie seulement de celle-ci ? Autrement dit, la dérogation posée par l’article 104 visait-elle seulement à permettre au Président Wade de poursuivre son mandat jusqu’à son terme initial, ou visait-elle aussi à retarder la mise en œuvre du principe de la limitation du nombre de renouvellements du mandat, jusqu’à l’expiration de celui qui était en cours (2007) ? Telle est la seule question à trancher.
La réponse à cette interrogation dépend alors du caractère divisible ou indivisible de la disposition concernée, en l’occurrence celle de l’article 27. Cette question de divisibilité ou d’indivisibilité se pose en effet, chaque fois qu’une même disposition tranche à la fois, deux ou plusieurs questions distinctes. C’est le cas de l’article 27, qui traite à la fois de la question de la durée du mandat et de celle bien distincte du nombre de renouvellements. La disposition serait-elle alors indivisible, qu’elle sera soumise dans sa totalité, au même régime juridique ; serait-elle divisible au contraire, que chacune de ses parties sera soumise à son régime propre.
Il est établi, à cet égard, qu’une disposition est indivisible lorsque les questions dont elle traite, bien qu’étant distinctes, ont entre-elles, un lien logique, de telle sorte que la réponse donnée à l’une, influence nécessairement celle des autres, puisqu’elles procèdent toutes d’un choix unique. Au contraire, la disposition est divisible lorsque les questions qu’elle tranche sont indépendantes les unes des autres, lorsque celles-ci n’entretiennent aucun lien logique, aucun lien de dépendance nécessaire ; la réponse donnée à l’une des questions ne peut alors, ni conditionner celle des autres, ni dépendre de celle-ci, car ces réponses ne peuvent pas découler d’un choix unique.
S’agissant de l’article 27 de la Constitution, il ne peut être sérieusement discuté, que la question de la durée du mandat est tout-à-fait indépendante de celle du nombre de renouvellements, les deux questions n’ayant aucun rapport logique, aucun lien de dépendance nécessaire. En effet, en logique déontique comme en logique formelle, il n’est pas possible sur le fondement d’un choix unique, de trancher à la fois, les deux questions ; c’est par des choix séparés, que l’on se prononce, successivement, sur l’une et sur l’autre. Pour preuve, il suffit d’ailleurs de faire observer, par exemple, que la durée du mandat peut bien être modifiée – ce fut le cas en 2008, la durée étant à nouveau, portée à sept ans – sans que cela ait une quelconque influence sur le nombre de renouvellements.
En conséquence, la dérogation posée par l’article 104 ne vise dans l’article 27, que la seule partie de cette disposition, avec laquelle elle a un lien logique, c’est-à-dire, la partie relative à la durée du mandat qui était alors en cours. En effet, la poursuite du mandat alors en cours n’a à l’évidence, rien à voir avec le nombre de renouvellements. La Constitution de 2001 a seulement voulu que le mandat qui était en cours au jour de son adoption, fut mené jusqu’à son terme initial, sans en aucune façon, exclure celui-ci du décompte du nombre de renouvellements.
En définitive, la seule disposition de la Constitution de 2001, inapplicable au mandat de 2000, est celle de l’article 27, en ce qu’elle en fixait la durée à cinq ans. Toutes les autres dispositions lui sont applicables, y compris celle de l’article 27, en ce qu’elle en limite le renouvellement à une seule fois. Et ce mandat ayant déjà été renouvelé une fois en 2007, il ne peut certainement plus l’être. Le Président Abdoulaye Wade ne peut donc légalement, être candidat à la prochaine élection. Toutefois, la Constitution ne limitant pas le nombre de mandats, il lui sera toujours loisible, et en toute légalité, d’en briguer un troisième à l’élection suivante, normalement prévue en 2019, et en solliciter même le renouvellement en 2026, pour un quatrième mandat.
Si malgré tout et par impossible, il décide de faire acte de candidature, il appartiendra au Conseil constitutionnel d’apprécier. Sans alors préjuger de la décision que celui-ci rendra, l’on peut néanmoins, d’ores et déjà s’interroger sur l’office qui devra être le sien.
3. L’Office du Conseil constitutionnel
Créé par la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992, le Conseil constitutionnel fait partie, en vertu de l’article 6 de la Constitution, des institutions de la République. Conformément à l’article 88 de la Constitution, il exerce avec la Cour suprême, la Cour des comptes et les Cours et Tribunaux, le pouvoir judiciaire, lequel est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Ses compétences sont fixées par les articles 1 et 2 de la loi organique précitée. Aux termes de l’article 2, ‘Le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures à la Présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives à l’élection et en proclame les résultats’. L’article 30 alinéa 1 de la Constitution précise que ‘Vingt neuf jours francs avant le premier tour du scrutin, le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste des candidats’.
Il ressort de ces dispositions que l’office premier du Conseil constitutionnel est de recevoir les dossiers des différents candidats, pour en vérifier la conformité à la loi. Ce qu’il faut alors préciser, c’est que cette vérification ne peut être identique pour le Président candidat sortant et pour les autres candidats. Pour ces derniers en effet, la vérification de la légalité de la candidature sera faite au seul vu des pièces produites au dossier de candidature (extrait d’acte de naissance, certificat de nationalité, déclaration de nationalité sénégalaise exclusive, caution…etc.). En revanche, pour le Président Abdoulaye Wade, candidat sortant ayant déjà exercé deux mandats successifs – un premier de 2000 à 2007 et un second de 2007 à 2012 – le Conseil constitutionnel doit obligatoirement et avant même l’examen du dossier de candidature, vérifier que le second mandat actuellement en cours ne procède point du renouvellement du premier. Et en aucune façon, le Conseil constitutionnel ne peut, sans déni de justice, se soustraire à cette obligation.
Si alors, le Conseil constitutionnel juge comme il se doit, que l’actuel mandat procède du renouvellement du premier mandat, il écartera la candidature du Président Wade. Si au contraire et par impossible, il juge que l’actuel mandat est sans lien avec le premier, alors il acceptera la candidature. Et conformément à l’article 92 alinéa 2 de la Constitution, sa décision ne sera susceptible d’aucun recours. Mais dans tous les cas, il ne faudra jamais perdre de vue que ce sera le peuple, au nom duquel la justice est précisément rendue, qui jugera ; et ce sera en dernier ressort.
Au début était le peuple du Sénégal souverain qui a approuvé et adopté la Constitution ; à la fin est le même peuple du Sénégal souverain pour défendre sa Constitution : non qu’elle est bonne, mais qu’elle est sienne.
Mody GADIAGA, Assistant en Droit Privé jurismody©yahoo.fr
Le Pds a-t-il encore toute sa tête* ?
Les propos va-t-en-guerre répétés à satiété, les multiples tentatives de séduction tantôt en direction des élus locaux, tantôt en direction de la classe maraboutique avec en prime les récentes bourdes de la Cap 21 à Touba, participent tous d’une manœuvre globale visant à détourner l’attention de la cuisante défaite du 23 juin que l’on minimise à l’envi, et de la défense acharnée de la candidature annoncée du président de la République, objet de tous les rejets.
Ce branle-bas constitue en même temps la preuve que le chef de l’Etat et, solidairement, le Pds, ont choisi la politique de l’esquive devant l’insurmontable obstacle de l’inconstitutionnalité de sa candidature à un troisième mandat, en préparant un forcing tous azimuts lourd de conséquences pour notre cher pays, réputé être un havre de paix inexpugnable, héritage que la sagesse populaire attribue à nos chefs confrériques dont les familles s’emmurent dans un silence assourdissant à un moment où ce sont les fondements mêmes de République qui sont menacés.
En effet, les germes du chaos sont clairement inscrits dans les positions divergentes d’une opposition convaincue que Wade ne peut être candidat aux termes de la Constitution, et d’un pouvoir qui, après avoir été contraint à retirer le projet de loi de la dernière tentative de dévolution monarchique, ne fait plus mystère de son intention de sortir la grosse artillerie pour confisquer un pouvoir que seul le va-tout de la candidature de Wade à tout prix lui semble à même de sauver.
Il faut dire que le rejet/retrait de ce projet de loi scélérat, en nette rupture avec les innombrables coups de force que sont la loi Ezzan, la mise en accusation d’Idrissa Seck, le découpage administratif pour le moins intempestif, n’a pas suffi pour rasséréner la direction du parti qui continue de refuser le débat contradictoire, longtemps à l’ordre du jour, sans cesse renvoyé aux calendes grecques pour cause de loyauté au chef, la seule constante à qui on doit tout et qui ne doit rien à personne. Sordide raisonnement si l’on sait que le long et difficile parcours du Pds à lui seul suffit pour que, à un moment de basculement comme celui en cours, l’on ose revendiquer un droit d’inventaire sur le parcours de celui qui a été l’instigateur des infortunes d’autres constantes comme Doudou Ndoye, Fara Ndiaye, Serigne Diop, Jean-Paul Dias, Ousmane Ngom, Idrissa Seck, qui ont tous marqué d’une pierre blanche la tumultueuse histoire de ce parti qui n’a décidément pas besoin de mourir du mutisme de ses cadres.
Le problème de fond que pose la candidature de Wade, prématurément déclarée à dessein pour mieux tromper sur son but, c’est précisément de savoir si elle est destinée à parachever une œuvre emportant l’adhésion et l’approbation de la majorité des Sénégalais, ou est-ce une candidature par procuration pour un fils que tout marginalise. Le deuxième terme de l’alternative semble plus plausible. Et si tel est le cas, il est évident que les cadres du Pds ont mieux à faire que de jouer les moutons de Panurge devant les agissements égoïstes d’un secrétaire général national qui n’accorde aucune importance à la concertation, encore moins à un quelconque legs à la postérité.
En vérité, on va même se demander si le Pds a encore toute sa tête parce qu’aucun argument de taille n’a encore été avancé pouvant justifier la candidature de Wade à un troisième mandat, ni aucune garantie donnée quant au risque de se retrouver dans l’obligation de recourir à la violence si le Conseil constitutionnel arrivait à invalider sa candidature à la dernière minute, une forte probabilité s’il en est.
Il est donc grand temps que les cadres du parti, encore dans le sérail, prennent leur courage à deux mains pour exiger de leur mentor, qui sombre dans un rêve diurne, qu’il arrête sa valse névrotique qui ne mènera qu’à l’échec. L’opposition à la candidature de Wade ne doit pas être l’apanage des seuls acteurs des Assises nationales, ni des seuls mouvements citoyens ou de la société civile. Il doit surtout provenir des flancs du Pds dont les militants de la première heure, ravalés au rang de comparses au profit de courtisans mielleux qui prolifèrent autour du pouvoir comme dans toutes les fins de règne, doivent refuser la captation d’héritage qui s’opère à leurs dépens.
Dans la tentative maintes fois avortée d’installer son fils, mais toujours à l’ordre du jour, Wade a pratiquement fait feu de tout bois et le Pds, ayant perdu l’initiative historique, lui emboîte le pas comme si la réflexion s’y était estompée. La Cellule initiatives et stratégies (Cis) et autres structures de prise de décision ont du coup perdu leur vocation. Et pourtant, le salut ne peut venir que de l’intérieur. Il suffit simplement que les caciques du parti aient le courage de lui faire entendre raison, en mettant fin aux lubies de son fils qui ne cache plus son jeu malgré les dénégations. Même la sœur, réputée discrète, est entrée dans la danse.
Pire encore, le dogmatisme du chef suprême, son tempérament impérieux malgré l’âge avancé, le conduisent à préférer disposer d’une autorité sans partage, en favorisant sans s’en rendre compte l’isolement et la défaite dans ses propres terres où tout s’écroulera comme un château de cartes quand le déclic arrivera.
Comment ne pas s’inquiéter devant les errements et la marginalisation d’un chef d’Etat arrivé au pouvoir au moment où on le quitte habituellement, et qui pouvait tenir de bien meilleures promesses pour les militants qui l’ont porté au pouvoir au forceps, ainsi que pour le peuple sénégalais qui a toujours espéré qu’avec lui la démocratie allait se renforcer dans notre pays.
Le règne de Wade est arrivé à son terme.Aucune incantation ne saurait venir à bout de cette dure réalité.Il est clair que dans l’ordre nouveau qui se profile, il n’y aura plus de place pour les transhumants et autres opportunistes de toutes espèces qui n’ont d’ambition ni pour le pays ni même pour ceux à qui ils servent de courtisans. Dans tous les cas, une certitude demeure, le Sénégal ne sera plus jamais gouverné comme il l’est au lendemain du 26 février 2012.
Pour y parvenir, il faut rassembler toutes les fortes têtes du Pds autour de Idrissa Seck, l’héritier légitime, sinon l’héritage restera finalement entre les mains de ceux qui ont toujours combattu Wade et le changement, et ce serait un fourvoiement de plus de l’art de faire de la politique.
Papa Mandialbère MBOUP
* Avoir toute sa tête signifie avoir tout son bon sens
Les ballons de sonde de Wade feront pschitt !
Comme à son habitude, le clan Wade, sous la houlette de son chef, est en train de tester des ballons de sonde dans l'opinion publique en avançant, par presse interposée, l'hypothèse, très improbable en droit, de l'incompétence du Conseil constitutionnel sénégalais à se prononcer sur la validité dans le fond et dans la forme des candidatures à la Présidentielle. Ce débat, lancé par les affidés de Wade, démontre si besoin en était le désarroi du clan Wade persuadé de l'impossibilité d'un troisième mandat de Wade. Un étudiant en droit de 1ère année, à la lecture des dispositions pertinentes de la Constitution sénégalaise conclura à l'irrecevabilité de la candidature pour un troisième mandat de Wade. Nous ne reviendrons donc pas sur le fond d'autant plus qu'il a été déjà tranché par d'éminents constitutionalistes sénégalais, africains et européens dans le sens de l'irrecevabilité de la candidature de Wade.
Le Conseil constitutionnel est tout à fait compétent pour connaître de la validité de fond et de forme des candidatures. Il est vrai que le Conseil constitutionnel sénégalais nous a parfois habitué à se déclarer trop facilement incompétent. Mais cette fois-ci, il y va de l'avenir de la Nation et nous espérons que les 5 ‘sages’ (nous en excluons le Juge Cheikh Tidiane Diakhaté qui a déjà démontré son parti pris dans les affaires de Ndindy et Ndoulo lors des locales de 2009 mais ne doutons pas de la probité intellectuelle du Prof. Isaac Y. Ndiaye) sauront dire le droit en âme et conscience sans céder aux pressions de toutes sortes.
La plupart des dispositions constitutionnelles africaines francophones sont inspirées ou héritées de la Constitution française. En France, le Conseil constitutionnel est tout à fait compétent pour connaître de la validité des candidatures à l'élection présidentielle. En Afrique, un cas d'école intéressant s'est posé au Burkina Fasso en 2005 lorsque des opposants ont saisi le Conseil constitutionnel burkinabé pour non validité de la candidature de Blaise Compaoré pour un 3e mandat. Le juge burkinabé, a bien examiné la validité en droit de la candidature de Blaise Compaoré même si il l'a validé dans ses conclusions. En effet, pour rendre sa décision, le Conseil constitutionnel burkinabé a analysé l'esprit de la loi burkinabé applicable, les travaux préparatoires à la révision constitutionnelle de 2000 ainsi que d'autres textes du droit positif qui prévoyaient clairement la non rétroactivité de la limitation des mandats ‘dont le principe ne courait qu'à partir de la fin du présent septennat’.(…)
La situation Burkinabé est, en de nombreux points, comparable à la situation des textes actuels régissant la question au Sénégal à la grosse différence près que le Constituant sénégalais a textuellement prévu la rétroactivité des dispositions limitant le nombre de mandats à deux et donc son application au mandat en cours de Wade (‘à l'exception de la durée, toutes les dispositions issues de la révision constitutionnelle de 2001 sont applicables au mandat en cours’).
On peut donc considérer pour acquis que :
1 - le Conseil constitutionnel sénégalais ne peut se déclarer incompétent pour apprécier la validité de la candidature de Wade ;
2 – en conséquence, il devra juger, si ses membres raisonnent en droit, que la candidature de Wade est non conforme à la Constitution et donc non recevable. Toute autre décision serait une forfaiture et un déni de justice.
Il reste alors à Wade et à ses partisans d'imaginer d'autres plans pour essayer de contourner la volonté du constituant et celle du peuple. Mais le temps et les possibilités leur manquent malgré ce qu'ils veulent bien faire croire en mobilisant çà et là les foules qu'ils croient acquises à leur cause.
En l'absence d'un changement d'attitude de Wade, auquel nous ne croyons guère, la confrontation par la guérilla sera inévitable. Il convient pour les forces vives de la Nation de s'y préparer dès maintenant…
Oumar NDIAYE, Socialisme et République http://www.socialisme-republiquesn.org/
Londres – Dakar : Les banlieues ont faim !
Pendant quatre jours, les jeunes de la banlieue de Londres et d’autres
villes du Royaume Uni, en mettant à sac leur pays, ont surpris le
monde. En effet, les scènes, allant du larcin au vandalisme, sont
réservées aux « pays pauvres » dans l’hypocrisie collective. On ne
s’attend pas à l’éclatement d’une telle furie au centre de la société
de consommation. Et pourtant, à Londres et à Dakar, le discours est le
même.
La plupart des émeutiers qui ont secoué le Royaume Uni sont des jeunes
de moins de vingt ans. Certains sortent à peine de l’enfance. On
devrait, en vérité, parler d’enfants prématurément adultes parce que
des difficultés de la vie et de multiples manques leur ont subtilisé
leur enfance.
Beaucoup de jeunes expliquent leurs actes de pillages par le besoin de
survivre et de faire face aux difficultés. Les frustrations reçues par
les jeunes du Royaume Uni sont provoquées par l’étalage de biens
énormes alors que les jeunes manquent de tout et s’enlisent dans les
précarités.
C’est pourquoi, le premier ministre Cameron en diagnostiquant un
déficit intolérable de culture et d’éducation est passé à coté des
véritables causes. Ainsi, ses remédiations commencent par le
déploiement de 1600 policiers et 1700 arrestations. Et, le cycle
répressif va continuer.
Pourtant, les jeunes promettent d’en faire voir à ceux qui leur ont
refusé leur chance et une place dans la société.
Entre les jeunes émeutiers et le gouvernement Cameron s’installent des
discours parallèles. Celui des jeunes remet en cause la répartition
sociale des richesses alors que les politiques libérales diminuent
partout la part des richesses distribuées aux couches sociales
démunies et vulnérables. Aussi, il faut comprendre dans cette
situation une contradiction fondamentale du système mondial. En effet,
l’immense majorité confrontée à la faim et aux pénuries vit au
voisinage d’une minorité repue d’opulence et de gabegie. Ce n’est pas
un hasard si les coupures drastiques des budgets sociaux ont participé
aux émeutes des banlieues du Royaume Uni et à celles d’un certain 27
juin à Dakar au Sénégal.
Les banlieues démontrent à l’envi la crise et l’obsolescence du
système capitaliste international. En effet, dans ces zones où des
populations manquent de tout et sont disposées aux pillages pour
prendre leurs parts de cette prodigieuse richesse, étalée de manière
ostentatoire, se manifestent de manière dramatique l’aberration et la
décadence de la civilisation actuelle. Dans les banlieues s’entassent
des populations qui ont faim, qui souffrent et qui sont prêtes à la
révolte. Après Dakar et Londres : la prochaine explosion ?
Alioune Diop
Président du Comité
d’Initiative pour une
Mobilisation Alternative et Citoyenne
(CIMAC)
Tel : 76 680 08
23 Email : badadiop@hotmail.com
L’Inquiet : Très cher Socrate, nous savons que tes contemporains n’ont
pas apprécié ta liberté d’esprit, raison pour laquelle ils t’ont
condamné au silence. Aujourd’hui, nous te réveillons afin d’avoir des
éclaircissements sur la situation du Sénégal. Nous avons élu un
Président, pensant qu’il allait nous servir, mais voila que c’est tout
le contraire. Non seulement il ne cesse de se servir de nous, mais
maintenant il veut nous asservir. Qu’en pensez-vous ?
Socrate : En démocratie, le pouvoir transite par le peuple qui le
transmet à sa guise. En monarchie, le pouvoir se transmet au lit avec
les applaudissements du peuple. Mais que se passe-t-il lorsqu’un homme
aux abois, de surcroît de bas aloi, sans foi ni loi veut faire de soi
un roi ? Dans ce cas, on sort de la démocratie sans entrer dans la
monarchie. Leurs auteurs sont souvent des hommes au savoir futile
destiné à ne jamais être utile, essentiellement établi pour
émerveiller les ignorants. Baudelaire parle d’eux dans son œuvre
Spleen en les imageant par l’albatros dont il dit qu’il est le maître
des airs qui, une fois sur terre, trouve du mal à reprendre son envol.
En d’autres termes, ce sont des vaillants dans la spéculation, mais
une fois confrontés aux affaires pratiques perdent leur sens de
l’orientation. Ils sont capables de noyer tout un peuple pour sauver
leur chiot… Le pays de Cheikh Anta Diop mérite bien mieux.
L’Inquiet : Belle analyse. Quel nom donneriez-vous à ce projet ?
Socrate : (Après quelques secondes de réflexion) Autocratie
L’Inquiet : Mon vieux !!! Avec tout le discours qu’il nous a tenu sur
la démocratie, nous lui donnons un pays démocratique, il veut en faire
un bien personnel. Il devra marcher sur nos cadavres car…
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Le Sénégal est une méritocratie, nous n’accepterons pas cette félonie
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Nous t’avons donné une République, tu nous la rendras en chose publique
Tu as rêvé du Palais, les Sénégalais ont pris le balai
Maintenant que tu es bien calé, tu nous prends pour tes valets
Le bilan est mitigé parce que ses enfants sont métissés
Mi blanc ce sont les routes, l’autoroute de l’aéroport
Mi noir ce sont l’Anoci, le Micatti, la dynastie, la gabegie ak sathie yi
Elles sont où toutes ces promesses qu’il n’avait de cesse de nous
servir lors de ses messes ?
Quand il se prenait pour le messie espérant qu’on lui dise merci
Une vie de France, la paix en Casamance
La fin des délestages et des jeunes qui ne trouvent même pas de stage
Lolou lepp né na mess, Sénégal looks like a mess
C’est pourquoi nous t’envoyons ce message en espérant que tu seras sage
Nous ne sommes pas les rois mages et c’est dommage
Mais si tu nous fous la rage, nous te prédisons des ravages
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Le Sénégal est une méritocratie nous n’accepterons pas cette félonie
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Nous t’avons donné une République, tu nous la rendras en chose publique
Mon fils est un génie, tout cela n’est que déni
Il ne mérite que le mépris, on dirait que tu n’as rien compris
Il suscite l’allergie et on ne veut pas de lui comme Prési
Karim n’est pas un homme d’Etat, il n’a pas été formé dans le tas
Kilomètre à 7 milliards, aéroport livré en retard !!!
Il est pire qu’un nullard, c’est un Ka-nullard, ignare et charognard
de milliards
Alors que dans ce brouillard, il nous faut un vrai gaillard
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Le Sénégal est une méritocratie, nous n’accepterons pas cette félonie
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Nous t’avons donné une République, tu nous la rendras en chose publique
T’as critiqué Sédar & Diouf, eux au moins sont partis à temps
Va t’en tant qu’il est temps, le temps t’attend au lac Léman
Dans ce cas nous serons cléments même s’il y’a des éléments
Présente-le à Obama pour qu’il lui fasse des compliments,
Va même voir les oulémas pour qu’ils lui donnent des compléments
Nous t’attendons fermement et nous ferons échec à ton schéma
Lâche du lest, ne nous fous pas la peste,
Tout le monde te conteste et voilà pourquoi ils protestent
Regarde ce qui se passe à l’Est et tu sauras ce qu’il te reste
Go and get a rest before you get arrested
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Le Sénégal est une démocratie, nous n’accepterons pas cette félonie
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Nous t’avons donné une République, tu nous la rendras en chose publique
Avec Farba, nous sommes tombés bien bas
Cheikh Tidiane Sy, pour une justice en dents de scie
Madické Niang c’est un ministre figurant
Ousmane Ngom pour dégommer les élections
Diop Decroix, tu connaîtras le chemin de croix
Beaucoup de députés pour un saleco up au peuple
Ils sont tous devenus aveugles et ne meuglent plus pour le peuple
On dirait de vieux meubles
Et Iba Der ? Wade l’a mis dans un frigidaire
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Le Sénégal est une méritocratie, nous n’accepterons pas cette félonie
Le Sénégal est une démocratie, jamais il ne sera une autocratie
Nous t’avons donné une Répu¬blique, tu nous la rendras en chose publique
Ousmane Thiané DIOP - Ecole Primaire Hlm Route de Dakar Thies - Sénégal
Londres – Dakar : Les banlieues ont faim !
Pendant quatre jours, les jeunes de la banlieue de Londres et d’autres
villes du Royaume Uni, en mettant à sac leur pays, ont surpris le
monde. En effet, les scènes, allant du larcin au vandalisme, sont
réservées aux « pays pauvres » dans l’hypocrisie collective. On ne
s’attend pas à l’éclatement d’une telle furie au centre de la société
de consommation. Et pourtant, à Londres et à Dakar, le discours est le
même.
La plupart des émeutiers qui ont secoué le Royaume Uni sont des jeunes
de moins de vingt ans. Certains sortent à peine de l’enfance. On
devrait, en vérité, parler d’enfants prématurément adultes parce que
des difficultés de la vie et de multiples manques leur ont subtilisé
leur enfance.
Beaucoup de jeunes expliquent leurs actes de pillages par le besoin de
survivre et de faire face aux difficultés. Les frustrations reçues par
les jeunes du Royaume Uni sont provoquées par l’étalage de biens
énormes alors que les jeunes manquent de tout et s’enlisent dans les
précarités.
C’est pourquoi, le premier ministre Cameron en diagnostiquant un
déficit intolérable de culture et d’éducation est passé à coté des
véritables causes. Ainsi, ses remédiations commencent par le
déploiement de 1600 policiers et 1700 arrestations. Et, le cycle
répressif va continuer.
Pourtant, les jeunes promettent d’en faire voir à ceux qui leur ont
refusé leur chance et une place dans la société.
Entre les jeunes émeutiers et le gouvernement Cameron s’installent des
discours parallèles. Celui des jeunes remet en cause la répartition
sociale des richesses alors que les politiques libérales diminuent
partout la part des richesses distribuées aux couches sociales
démunies et vulnérables. Aussi, il faut comprendre dans cette
situation une contradiction fondamentale du système mondial. En effet,
l’immense majorité confrontée à la faim et aux pénuries vit au
voisinage d’une minorité repue d’opulence et de gabegie. Ce n’est pas
un hasard si les coupures drastiques des budgets sociaux ont participé
aux émeutes des banlieues du Royaume Uni et à celles d’un certain 27
juin à Dakar au Sénégal.
Les banlieues démontrent à l’envi la crise et l’obsolescence du
système capitaliste international. En effet, dans ces zones où des
populations manquent de tout et sont disposées aux pillages pour
prendre leurs parts de cette prodigieuse richesse, étalée de manière
ostentatoire, se manifestent de manière dramatique l’aberration et la
décadence de la civilisation actuelle. Dans les banlieues s’entassent
des populations qui ont faim, qui souffrent et qui sont prêtes à la
révolte. Après Dakar et Londres : la prochaine explosion ?
Alioune Diop
Président du Comité
d’Initiative pour une
Mobilisation Alternative et Citoyenne
(CIMAC)
Tel : 76 680 08
23 Email : badadiop@hotmail.com
De l’ajustement structurel à la Kleptocratie Dans quel bourbier
devons-nous sortir le Sénégal et comment ?
Première partie
De l’ajustement structurel à la Kleptocratie
Dans quel bourbier devons-nous sortir le Sénégal et comment ?
Malgré son gouvernement très contesté, Abdou Diouf client docile des
institutions sangsues qui se cachent derrière la façade du FMI et de
la Banque mondiale, avait créé le mécontentement populaire pour
plusieurs causes, mais principalement pour celle des contraintes
draconiennes auxquelles soumettait son pays l’impitoyable prêteur ;
qui voulait réajuster structurellement nos méthodes de gestion et de
planification dans le but de pouvoir se faire payer à long terme et
surtout étendre son emprise sur nous , au profit des nations
impitoyables qu’ ils représentent. Républicain inné, Abdou Diouf a
tiré sa révérence quand il n’avait plus l’aura de convaincre son
peuple ; juste au moment où le lâchait enfin l’épée de Damoclès
suspendu au dessus de sa tête par les bailleurs. Il s’en est allé en
laissant les caisses de l’Etat pleines ainsi que l’ancien ministre
Loum l’a soutenu avec des chiffres incontestables et qu’aujourd’hui
l’atteste le présent ministre des finance Adoulaye Diop. « Notre
budget écrit –il a connu une accélération fulgurante au cours des dix
dernières années. Le cumul des inscriptions de 15 259,6 milliards de
Francs CFA est supérieur au cumul des quarante premières années qui
est de 11 365 milliards avec un écart de 4 227,6 milliards en valeur
relative et 37,20% en valeur absolue. A la suite d’applications, entre
1981 et 1990, de Programmes d’ajustements structurels (PAS) des plus
contraignants.
Le Sénégal avait opté de réduire ses dépenses de fonctionnement au
profit des dépenses d’investissements, pour relancer la croissance.
Cette période est marquée par ses aspects sociaux, en réaction aux
mesures prises sur injonction du FMI dont certaines ont porté sur la
baisse des salaires de 15% et la dévaluation du franc CFA en janvier
1994. Avec des résultats diversement appréciés, les fondamentaux de
notre économie se sont stabilisés en 1999. » Le peuple investît alors
Abdoulaye Wade qui avait simplement confisqué le mécontentement
populaire. Francophile, plus que souvent absent du pays, (Je rappelle
qu’en l’an 2000 il revenait d’un voyage de cinq ans ainsi qu’il s’en
été accoutumé.) son premier constat avait été de dire à son clone Idy
Seck ,tel qu’il l’a rapporté « Nous sommes définitivement à l’abri de
l’argent et des besoins d’argent ». Ablaye wade déclara lui-même que
le Sénégal regorgeait de fonds en interdisant à quiconque de parler
d’aide internationale ou de Faim, ainsi qu’il avait interdit ce même
soutien pour éradiquer le problème des eaux stagnantes, envahissant et
engloutissant des quartiers pendant toute l’année. Concomitamment le
cycle de sècheresse se muait et la pluviométrie se régularisait. Il ne
manqua que la belle performance des Lions à la coupe du monde pour
qu’il exulte dans ses lauriers. Au lieu alors d’organiser, d’aider et
renforcer la filière arachidière socle de l’économie sénégalaise, son
gouvernement a bradé la Société nationale de commercialisation des
oléagineux du Sénégal (SONACOS) pour cinq milliards de francs à la
place des 50 milliards d’ouverture du capital refusés par les
socialistes. Ensuite s’est montré très incapable d’acheter l’arachide
des paysans, ruinant et effondrant l’économie de cette filière, à
l’avantage de l’importation des graines de soja qui ne profite qu’à sa
clientèle étrangère. Depuis l’an Deux mille Abdoulaye Wade s’est
évertué à amuser la galerie à exercer et encourager la mise en sac du
Sénégal. Aujourd’hui que de partout le peuple excédé s’organise pour
le faire quitter démocratiquement, il utilise les moyens de l’état
pour défier et tenter de s’imposer à la Masse ; entouré de conseillers
renégats et sans vergogne ; oubliant la réalité élémentaire qui fait
que le Peuple est souverain. Or donc nous le Peuple nous ne pouvons
utiliser cette réalité à des fins utiles qu’en nous fédérant. Nul
n’ignore que l’union fait la force. Mais comment organiser cette union
et autour de quoi pour défaire la kleptocratie et rendre le pouvoir
au peuple ? Arrêtons de laisser faire ! Nañu bayyi cetaan mi !
suite……..
La société civile dans le M23 : réflexions pour dissiper les malentendus.
Les processus de reconfiguration des espaces sociaux et politiques qui
sont en cours au Sénégal depuis maintenant plusieurs années ont
atteint avec les événements du 23 Juin 2011 une étape décisive. Cette
étape annonce de profondes mutations non seulement dans les rapports
entre l’Etat et les citoyens mais aussi dans les positions et les
rôles de différents groupes d’acteurs au sein de l’espace public.
Certes, nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour bien cerner
les contours de ces transformations et pour analyser leur réalité
sous-jacente. C’est pourquoi une partie importante du débat entretenu
au niveau des spécialistes ou des acteurs politiques sur l’avant et
l’après 23 juin, en particulier le rôle de chacun des groupes
d’acteurs impliqués repose, me semble-t-il, sur des bases théoriques
et conceptuelles approximatives.
Je voudrais proposer une grille de lecture supplémentaire pour
dissiper un flou entretenu et questionner le jeu de brouillage
destiné, peut-être, à amoindrir la portée du M23 et confiner la
société civile durablement et définitivement dans une posture de
neutralité et d’équidistance vis-à-vis du pouvoir et de l’opposition.
Je voudrais tout d’abord commencer par les événements du 23 Juin que
certains ont qualifié de phénomène spontané qui a vu le peuple
descendre dans la rue pour s’opposer de manière tout à fait ponctuelle
au projet de loi sur l’élection simultanée du Président et du Vice
Président. Les tenants de cette thèse estiment qu’il est peu probable
qu’un tel mouvement puisque se reproduire car les conditions de sa
mise en branle pourraient ne plus se réunir. Cette lecture n’est pas
fondée. Le 23 Juin a été le point de confluence de dynamiques
politiques et sociales petites ou grandes, éparses ou organisées,
souterraines ou visibles portées par des acteurs institutionnels ou
individuels depuis plusieurs années. Si on accepte l’hypothèse que
l’esprit, ou le sursaut citoyen, qui a guidé les événements du 23 juin
2011 est, toutes proportions gardées, le même que celui qui avait
rendu le 19 mars 2000 possible, ont peut considérer que les dynamiques
que j’évoque plus haut viennent au moins d’avant 2000.
Le 23 juin 2011 n’est pas un point d’achèvement des processus de
construction de la République des citoyens. C’est une étape sur le
chemin vers une nouvelle république. Il a ceci de particulier qu’il
s’est manifesté à travers un mode d’expression qui a conjugué la
résistance physique des citoyens, une détermination inédite et une
jonction intelligente des forces politiques, sociales et citoyennes.
Cette expression de la « force du peuple » rentre de la même trame
symbolique que les assises nationales qui peuvent être tenues pour
être l’étape de la construction intellectuelle d’un projet de société
et les élections locales de 2009 que l’on peut considérer comme étant
la première réponse du peuple sénégalais au projet de dévolution
monarchique du pouvoir.
Le Sénégal connaitra sûrement d’autres événements de cette nature.
Leur ampleur dépendra de la lecture que le pouvoir fera des forces en
présence ainsi que de la qualité des réponses qu’il apportera aux
demandes citoyennes. Réduire les dynamiques actuelles à de simples
éléments de jeux politiques entre le pouvoir et l’opposition et le M23
à un simple « regroupement politique » est une erreur de jugement du
pouvoir et de certaines organisations de la société civile qui ont
fait le choix de ne pas adhérer à ce mouvement au motif que la société
civile ne peut marcher avec les politiques. Le M23 n’appartient ni aux
partis politiques de l’opposition, ni à la société civile, ni à
aucune des 130 organisations et personnalités indépendantes qui le
composent. C’est le réceptacle qui couve l’esprit du 23 juin. Je peux
concéder à ses détracteurs l’idée selon laquelle le M23 ne saurait
représenter tout le peuple qui était devant l’assemblée nationale le
23 juin 2011. Peut-être ont-ils raison. Mais je ne crois pas que ce
mouvement ait revendiqué une telle représentativité. Je ne crois pas
non plus que le M23 ait demandé autre chose que le respect de la
constitution et tous les principes, lois et règlements qui
garantissent l’Etat de droit et l’effectivité d’une gouvernance
vertueuse. Ce qui correspond, me semble-t-il, à la volonté de ceux qui
étaient dans les rues le 23 Juin et à celle des millions d’autres
sénégalais.
Ceci m’amène à mon deuxième point. De nombreux acteurs du pouvoir et
de la société civile sont montés au créneau pour reposer le débat sur
le rôle de la société civile en démocratie et en république. J’ai
observé que la plupart des analyses et réflexions sur la société
civile sont faites à partir de cadres théoriques et de concepts pour
le moins biaisés. Ceux qui appellent les organisations de la société
civile à se démarquer du M23, en arguant qu’en s’y engageant, ces
organisations font alliance avec l’opposition au détriment du pouvoir
et violent ainsi leur devoir de neutralité et d’équidistance vis-à-vis
des acteurs politiques, ne saisissent pas toutes la réalité de la
société civile.
Procédons à une analyse avec des éléments simples. Si nous sommes
d’accord sur le fait que la politique est « l’art de gérer les
affaires de la cité », peu d’activités humaines pourraient sortir de
la politique. A partir du moment où une organisation de la société
civile est créée autour de l’ambition de veiller sur la démocratie, la
bonne gouvernance, le respect des droits humains et des citoyens entre
autres, elle prend ipso facto pied dans le champ politique. Elle
devient un acteur politique au même titre que n’importe quel autre
acteur qui s’intéresse aussi à la façon dont la cité est gérée. La
seule différence entre des catégories d’acteurs qui interagissent dans
l’espace politique et qui fait que certaines sont classées société
civile tandis que d’autres sont estampillées « politiques » - par abus
de langage d’ailleurs puisque j’ai dit que tous font de la politique –
tient à leur intentionnalité immanente qui se manifeste à travers leur
objet, leur but et leurs ambitions ainsi que leurs méthodes.
L’espace politique est le lieu de production des normes et des règles
destinées à codifier les relations et à organiser le jeu des acteurs
et la compétition autour du pouvoir, pouvoir dont la finalité est de
gérer la société dans l’intérêt de tous. Cet espace politique est
subdivisé en deux sous-espaces qui doivent être distincts : le premier
est l’espace politique partisan qui est composé de tous les partis et
regroupements qui, soit exercent le pouvoir, soit cherchent à le
conquérir pour l’exercer. Dans ce sous-espace le facteur
d’identification est la volonté commune de tous (pouvoir et
opposition) à exercer le pouvoir à travers des regroupements privés
que sont les partis. Le second est l’espace politique non partisan. Il
regroupe tous ceux qui ne cherchent pas exercer directement le
pouvoir, mais revendiquent le droit de le contrôler et d’influencer
les décisions publiques dans un sens conforme à ce qu’ils estiment
être l’intérêt général. On retrouve dans cet espace non partisan une
large palette d’acteurs logés dans la catégorie générique de société
civile. Cette catégorie regroupe les associations, les organisations
non gouvernementales, les leaders et groupes religieux, les syndicats
-lorsque leurs actions se manifestent hors de l’entreprise – et les
intellectuels, etc.
Il ne peut donc y avoir d’amalgame entre les catégories si on
considère leurs objets respectifs et leurs ambitions. Il y a d’une
part la société civile qui agit dans l’espace politique à partir d’un
d’ancrage dans le sous-espace non partisan et il y a ensuite les
partis et regroupement « politique » qui interviennent dans le même
espace à partir d’un ancrage partisan assumé. Il arrive que ces
catégories aient des objectifs et de buts communs à des moments situés
et datés si les circonstances historiques le dictent. C’est exactement
ce qui s’est passé le 23 juin et qui se poursuit depuis à travers le
M23 autour de la défense de la constitution. Mais chacune de ces
catégories garde son indépendance et sa sensibilité. On peut
d’ailleurs citer comme exemple le choix du mouvement Yen a marre qui,
quoiqu’étant membre du M23, n’en épouse pas forcément toutes les
méthodes et les décisions d’actions. Il poursuit dans bien des cas ses
propres stratégies et retrouve ses alliés du M23 à chaque fois que
c’est nécessaire. Loin d’affaiblir le M23, une telle démarche
contribue au contraire à le renforcer.
La société civile qui fait aujourd’hui cause commune avec des partis
politiques de l’opposition dans le cadre du M23 sait bien que ce n’est
que par cette stratégie qu’elle peut asseoir un pouvoir citoyen
capable d’arrêter celui de l’exécutif. Car seul le pouvoir arrête le
pouvoir. Chacun de leur côté, ni la société civile, ni l’opposition
n’aurait pu déclencher le mouvement du 23 Juin, encore moins réussir
un mois plus tard, la formidable mobilisation du 23 juillet à la place
l’Obélisque.
Avant 2000, la société civile avait partagé nombre de combats avec
ceux qui sont aujourd’hui au pouvoir. Et ces combats communs société
civile-opposition de l’époque étaient menés contre le pouvoir
socialiste. Le fait que cette même société civile se retrouve encore
dans la même posture montre qu’elle n’a pas changé de camp. Les partis
politiques qui cheminent avec la société civile dans le M23 autour
d’objectifs communs pourraient d’ailleurs connaitre un réveil brutal
si, une fois au pouvoir, ils se mettaient aussi à reproduire les mêmes
modalités de gouvernance vicieuse. C’est ainsi que marchent les
démocraties.
On ne peut pas, au motif que la société civile doit être équidistante,
la pousser à se confiner dans un rôle d’observateur ou d’arbitre
neutre. La vocation première des organisations ou associations dites
de la société civile n’est pas de servir d’arbitre aux acteurs de
l’espace politique partisan ni de préserver une neutralité qui leur
permettrait d’occuper des positions dans des structures et
institutions de l’Etat, que celles-ci soient liées aux questions
électorales ou d’autres. Dans une vraie démocratie, il existe des
mécanismes et des instruments politiques, juridiques et administratifs
qui règlent le jeu des acteurs, organisent les débats et les
consensus, rendent possibles les décisions et opèrent les arbitrages
nécessaires ainsi que les sanctions quand c’est nécessaires.
Le rôle d’une organisation de la société civile, c’est de prendre
position autour de ce qu’elle estime être la vérité et ce qui lui
parait conforme à l’intérêt général. C’est aussi de faire face, dans
les domaines dans lesquels elle s’est positionnée, à l’arbitraire du
pouvoir.
Chacun est libre d’avoir sa propre lecture et de pendre la posture qui
lui semble la plus appropriée face au M23. Il faut toutefois respecter
tous les choix et éviter de croire que ceux qui sont avec les partis
politiques de l’opposition dans le M23 incarnent moins les principes
de la société civile ou sont moins aptes à agir au nom de l’intérêt.
Car on pourrait aussi rétorquer aux organisations qui se sont
démarqués du M23 et qui seraient tentés de jeter l’opprobre sur celles
qui s’y engagent que leur posture de neutralité supposée est de nature
à renforcer le pouvoir dans ses choix. Mais à ce jeu, vous en
convenez, nul ne saurait tirer profit.
Dans le contexte actuel, s’allier avec les forces politiques et
sociales pour contraindre le Président de la République à respecter la
constitution et renoncer à se présenter pour un 3ème mandat pourrait
éviter à notre pays bien des dangers. Et s’il faut aller à Touba,
Tivaouane ou à l’église pour obtenir ce résultat, il faudrait le faire
plutôt dix fois qu’une.
Je voudrais dire un mot sur le rôle des marabouts pour finir. Suite au
voyage du M23 à Touba, de nombreux acteurs avaient fustigé l’attitude
de la société civile en avançant qu’elle serait peu républicaine et
que cet acte pourrait contribuer à ramener les marabouts dans l’espace
politique. Cette position découle encore, à mon avis, d’une mauvaise
lecture et d’une méconnaissance des réalités sociopolitiques. Si je
comprends bien qu’il soit nécessaire de réduire et de supprimer
l’influence des leaders religieux dans le choix des citoyens lors des
élections, je comprends bien moins pourquoi on cherche les exclure de
l’espace politique et citoyen. Les exclure de l’espace politique n’est
ni possible ni souhaitable, car le faire reviendrait à les sortir
aussi de l’espace social puisque ces deux réalités se confondent. Rien
de ce qui est social n’échappe à la politique et rien de ce qui est
politique n’échappe au social.
La gouvernance est un construit social et culturel. Elle suggère
l’existence de multiples acteurs ayant conscience de leurs droits et
obligations et décidés à créer des espaces de négociation et de
dialogue sur les principes fondateurs de l’Etat, les modalités
d’exercice du pouvoir, la gestion des biens communs et la façon
d’assurer la paix, la stabilité et la cohésion de la société. Une
telle démarche s’inscrit nécessairement sur les systèmes de valeurs,
les références symboliques et les croyances de chaque société.
Si les leaders religieux sont appelés à jouer un rôle au quotidien
dans la société, ils ne peuvent pas ne pas jouer un rôle dans la
gouvernance des relations et des interactions sociopolitiques.
En tant que régulateur sociaux, je les vois bien aider à décrisper les
tensions, apaiser les rancœurs et servir de liant intercommunautaire
dans le respect strict de la vérité de Dieu et de l’intérêt général.
En agissant hors de tout cadre sectaire, partisan ou communautariste,
ces leaders pourraient jouer un rôle irremplaçable pour garantir la
stabilité et la cohésion sociale. Telle a était la posture de Feu
Dabakh Malick et nul n’a jamais contesté l’utilité de cette posture.
C’est une telle attitude qui est prêtée à Serigne Sidy Moctar Mbacké
qui, jusqu’à preuve du contraire, a agi et agira encore non pas dans
le sens de l’intérêt strict de sa communauté ou d’un quelconque camp
politique, mais dans celui de la nation toute entière. C’est ce
qu’incarne aussi, je crois, Serigne Mansour Sy et le Cardinal Adrien
Sarr. C’est peut-être en reconnaissance de ce rôle que le M23 est
allé à Touba. Et c’est en cela que le voyage me parait justifié. Le
message était simple et le marabout devait l’entendre. Cela ne
signifie pas que le M23 renoncera à mener son combat pour le respect
de la constitution. Cela signifie simplement que ses membres sont
prêts à marcher jusqu’aux confins de l’univers si ce qui doit sauver
notre pays se trouvait à cet endroit.
Cheikh Tidiane DIEYE
Sociologue, Docteur en étude du Développement.
dieye3@hotmail.com
La candidature du Président Abdoulaye Wade à l’épreuve du conflit de
lois dans le temps
Le 22 janvier 2001, le peuple du Sénégal souverain a approuvé et
adopté par référendum, une nouvelle Constitution abrogeant et
remplaçant la Constitution du 7mars 1963. La loi nouvelle prévoit
notamment, en son article 27, que ‘le mandat du président de la
République n’est renouvelable qu’une seule fois’. Au regard de cette
disposition, l’on discute depuis plus d’un an maintenant, de la
validité de la candidature annoncée à la prochaine élection
présidentielle, du Président Abdoulaye Wade, élu en 2007 pour un
mandat de cinq ans, après un premier mandat de sept ans issu de son
élection survenue le 19 mars 2000.
Discussion rendue possible par le fait que, contrairement à l’opinion
généralement répandue, la Constitution nouvelle ne limite nullement le
nombre de mandats (à deux), sinon nul ne pourrait songer à contester
que le Président Wade a déjà bien eu deux mandats : un en 2000, un
autre en 2007 ; cela est indiscutable. Ce que la Constitution de 2001
limite, c’est le nombre de renouvellements du mandat (à un), ce qui
est bien différent. Le mandat de 2000 ayant été obtenu sous l’empire
de la Constitution de 1963, laquelle ne comportait aucune limitation,
ni du nombre de mandats, ni du nombre de renouvellements, la question
peut effectivement être posée de savoir si ce mandat là est concerné
par la limitation introduite par la Constitution nouvelle, d’autant
plus que celle-ci dispose en son article 104 que ‘le président de la
République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme’.
Classique question du conflit de lois dans le temps, qui se pose à
l’occasion de tout changement de législation, et dont la solution
consiste à déterminer avec précision, les faits et actes qui seront
régis par la loi nouvelle, ainsi que les faits et actes qui resteront
soumis à la loi ancienne abrogée. Question qui se pose avec une acuité
particulière lorsque la situation juridique considérée est née sous
l’empire de la loi ancienne, mais doit produire en tout ou partie, ses
effets, après l’avènement de la loi nouvelle. Tel est le cas du mandat
que le Président Abdoulaye Wade a obtenu en 2000, sous l’empire de la
Constitution de 1963, mais dont les effets se sont poursuivis après
l’entrée en vigueur de la Constitution nouvelle du 22 janvier 2001.
Ce mandat là, doit-il alors, rester soumis à la Constitution de 1963
sous l’empire duquel il est né, auquel cas la limitation posée par la
loi nouvelle ne prendrait effet qu’à son expiration (2OO7) ? Doit-il
au contraire, être régi par la Constitution nouvelle de 2001, à partir
de l’entrée en vigueur de celle-ci, auquel cas, la limitation lui
serait immédiatement applicable ? C’est toute la question.
Pour y répondre, il existe des principes de solution, qu’il est utile
de rappeler, eu égard aux terribles confusions relevées dans plusieurs
prises de position (1) ; ces principes cessant toutefois, de recevoir
application, en présence d’une disposition transitoire, en
l’occurrence, l’article 104 de la Constitution nouvelle, dont-il
conviendra de faire l’exacte interprétation (2). Naturellement, il
faudra aussi évoquer la cruciale question de l’office du Conseil
constitutionnel (3).
1. Les principes de solution au conflit de lois dans le temps
Ils résultent de l’article 831 du Code de la famille. Il s’agit du
principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle, du principe de
l’effet immédiat de la loi nouvelle et enfin, du principe de survie de
la loi ancienne. Ces principes, bien que contenus dans une loi
ordinaire – le Code de la famille - ont vocation à régir tous conflits
de lois dans le temps, sans considération de la nature des lois en
cause. Ils sont donc bien évidemment, applicables en matière de lois
constitutionnelles. Et pour bien comprendre ces principes de solution,
en vue de leur mise en œuvre, il faut prendre le soin de distinguer
deux hypothèses, selon l’objet de la modification que la loi nouvelle
apporte à la situation juridique considérée : ici, le mandat du
président de la République, puisque c’est de cela seulement, qu’il
s’agit.
Dans une première hypothèse, la loi nouvelle modifie les conditions
d’acquisition du mandat. Il en est ainsi par exemple de l’article 28
de la Constitution nouvelle qui prévoit que ‘Tout candidat à la
Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité
sénégalaise…’, alors que la Constitution de 1963 ne comportait
nullement, cette condition. De manière générale, il s’agit de toutes
les dispositions visant ‘le candidat à l’élection présidentielle’. En
pareille hypothèse, c’est le principe de non-rétroactivité qui va
s’appliquer, pour s’opposer à la remise en cause du mandat
régulièrement acquis sous l’empire de la loi ancienne. Cela résulte de
l’alinéa 2 de l’article 831 du Code de la famille, aux termes duquel,
‘demeurent soumis aux règles en vigueur au moment où ils ont été
passés ou sont intervenus, les actes ou faits ayant … créé une
situation légale régulière’. A supposer donc que le Président
Abdoulaye Wade ne fut pas exclusivement de nationalité sénégalaise au
moment de son élection en 2000, la Constitution nouvelle n’aurait
nullement pu remettre en cause la validité de son mandat, mais aurait
bien évidemment, fait obstacle à sa candidature à l’élection
présidentielle de 2007. C’est là le siège du principe de
non-rétroactivité de la loi nouvelle, qui signifie simplement, que dès
lors qu’une situation juridique s’est entièrement constituée,
conformément à la loi en vigueur au jour de cette constitution, une
loi postérieure ne peut rétroagir, pour la remettre en cause. Principe
de bon sens, qu’il paraît superflu ici, de justifier outre mesure,
sauf à faire observer que l’autorité-même, due à la loi, en dépend
largement.
Dans une seconde hypothèse, la loi nouvelle modifie cette fois, les
effets attachés au mandat du président de la République. Il s’agit
ici, des dispositions relatives à la durée du mandat, au
renouvellement du mandat, aux prérogatives du président, et plus
généralement, de toutes les dispositions visant, non plus ‘le candidat
à l’élection présidentielle’, mais bien, ‘le président de la
République’. Ces dispositions là, sont d’application immédiate, en
vertu de l’alinéa 1 de l’article 831 du Code de la famille, lequel
dispose : ’La loi nouvelle a effet immédiat au jour de sa mise en
vigueur. Elle régit … les conséquences que la loi tire des faits ou
actes qui ont précédé sa mise en application’. Le mandat que le
Président Abdoulaye Wade a obtenu en 2OOO, a certes, précédé la mise
en application de la Constitution de 2001, mais celle-ci régit, dès
son entrée en vigueur, toutes les conséquences qu’elle tire de ce
mandat, notamment, par rapport à sa durée et à son renouvellement. Tel
est le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. Il trouve son
fondement dans l’idée qu’il est tout à fait normal que le législateur
puisse, à tout moment, modifier les conséquences, les effets que
lui-même attachait à une situation juridique donnée.
Il ne pourrait en être autrement que dans le cas où le principe de
l’effet immédiat de la loi nouvelle peut être écarté, au profit du
principe inverse de survie de la loi ancienne. Dans ce cas, en effet,
malgré son abrogation, la loi ancienne va survivre pour continuer à
régir toutes les situations juridiques nées sous son empire, jusqu’à
complet épuisement de leurs effets. Seul donc le recours à ce principe
de survie de la loi ancienne (la survie de la Constitution de 1963)
pourrait exclure le mandat de 2000, du champ d’application de la
Constitution 2001 ; le principe de non-rétroactivité qui a son siège
ailleurs, ne pouvant nullement être invoqué à cet effet. Or, l’on sait
bien que le principe de survie de la loi ancienne n’est applicable
qu’en matière contractuelle, se justifiant là, par le souci légitime
de ne point bouleverser les prévisions des contractants, en modifiant
par une loi nouvelle, les effets qu’ils ont eux-mêmes (et non plus, le
législateur) librement attachés à leur contrat. Encore qu’en ce
domaine même, la loi nouvelle sera d’application immédiate, si elle
est fondée sur un motif d’ordre public.
Tels sont les principes de solution au conflit de lois dans le temps.
Ils cessent, toutefois, de recevoir application, lorsque le
législateur a décidé de prendre en charge lui-même, le conflit, en
insérant dans la loi nouvelle, une disposition transitoire ; seule
alors, la mise en œuvre de cette disposition, doit permettre de
résoudre le conflit. C’est précisément l’objet de l’article 104,
dont-il faut à présent, faire l’exacte exégèse.
2. L’interprétation de l’article 104 de la Constitution
L’article 104 dispose en son alinéa 1, que ‘le président de la
République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme’,
l’alinéa 2 précisant que ‘Toutes les autres dispositions de la
présente Constitution lui sont applicables’. Il faut alors
immédiatement mettre en rapport, cette disposition avec celle de
l’article 27 ancien de la Constitution de 2001, qui prévoit que ’La
durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le
mandat est renouvelable une seule fois’. Pour rappel, la Constitution
de 1963 fixait la durée du mandat à sept ans et ne limitait pas le
nombre de renouvellements.
A la lecture de ces deux dispositions, il apparaît alors clairement,
que l’article 104 apporte une dérogation à l’article 27, en extirpant
du champ d’application de celui-ci, le mandat que le Président
Abdoulaye Wade tenait de l’élection de 2000. Mais alors, le véritable
problème qui se pose est de délimiter l’étendue exacte de cette
dérogation. L’article 104 a-t-il entendu soustraire ce mandat à
l’emprise de l’article 27, dans la totalité de sa disposition ou pour
partie seulement de celle-ci ? Autrement dit, la dérogation posée par
l’article 104 visait-elle seulement à permettre au Président Wade de
poursuivre son mandat jusqu’à son terme initial, ou visait-elle aussi
à retarder la mise en œuvre du principe de la limitation du nombre de
renouvellements du mandat, jusqu’à l’expiration de celui qui était en
cours (2007) ? Telle est la seule question à trancher.
La réponse à cette interrogation dépend alors du caractère divisible
ou indivisible de la disposition concernée, en l’occurrence celle de
l’article 27. Cette question de divisibilité ou d’indivisibilité se
pose en effet, chaque fois qu’une même disposition tranche à la fois,
deux ou plusieurs questions distinctes. C’est le cas de l’article 27,
qui traite à la fois de la question de la durée du mandat et de celle
bien distincte du nombre de renouvellements. La disposition
serait-elle alors indivisible, qu’elle sera soumise dans sa totalité,
au même régime juridique ; serait-elle divisible au contraire, que
chacune de ses parties sera soumise à son régime propre.
Il est établi, à cet égard, qu’une disposition est indivisible lorsque
les questions dont elle traite, bien qu’étant distinctes, ont
entre-elles, un lien logique, de telle sorte que la réponse donnée à
l’une, influence nécessairement celle des autres, puisqu’elles
procèdent toutes d’un choix unique. Au contraire, la disposition est
divisible lorsque les questions qu’elle tranche sont indépendantes les
unes des autres, lorsque celles-ci n’entretiennent aucun lien logique,
aucun lien de dépendance nécessaire ; la réponse donnée à l’une des
questions ne peut alors, ni conditionner celle des autres, ni dépendre
de celle-ci, car ces réponses ne peuvent pas découler d’un choix
unique.
S’agissant de l’article 27 de la Constitution, il ne peut être
sérieusement discuté, que la question de la durée du mandat est
tout-à-fait indépendante de celle du nombre de renouvellements, les
deux questions n’ayant aucun rapport logique, aucun lien de dépendance
nécessaire. En effet, en logique déontique comme en logique formelle,
il n’est pas possible sur le fondement d’un choix unique, de trancher
à la fois, les deux questions ; c’est par des choix séparés, que l’on
se prononce, successivement, sur l’une et sur l’autre. Pour preuve, il
suffit d’ailleurs de faire observer, par exemple, que la durée du
mandat peut bien être modifiée – ce fut le cas en 2008, la durée étant
à nouveau, portée à sept ans – sans que cela ait une quelconque
influence sur le nombre de renouvellements.
En conséquence, la dérogation posée par l’article 104 ne vise dans
l’article 27, que la seule partie de cette disposition, avec laquelle
elle a un lien logique, c’est-à-dire, la partie relative à la durée du
mandat qui était alors en cours. En effet, la poursuite du mandat
alors en cours n’a à l’évidence, rien à voir avec le nombre de
renouvellements. La Constitution de 2001 a seulement voulu que le
mandat qui était en cours au jour de son adoption, fut mené jusqu’à
son terme initial, sans en aucune façon, exclure celui-ci du décompte
du nombre de renouvellements.
En définitive, la seule disposition de la Constitution de 2001,
inapplicable au mandat de 2000, est celle de l’article 27, en ce
qu’elle en fixait la durée à cinq ans. Toutes les autres dispositions
lui sont applicables, y compris celle de l’article 27, en ce qu’elle
en limite le renouvellement à une seule fois. Et ce mandat ayant déjà
été renouvelé une fois en 2007, il ne peut certainement plus l’être.
Le Président Abdoulaye Wade ne peut donc légalement, être candidat à
la prochaine élection. Toutefois, la Constitution ne limitant pas le
nombre de mandats, il lui sera toujours loisible, et en toute
légalité, d’en briguer un troisième à l’élection suivante, normalement
prévue en 2019, et en solliciter même le renouvellement en 2026, pour
un quatrième mandat.
Si malgré tout et par impossible, il décide de faire acte de
candidature, il appartiendra au Conseil constitutionnel d’apprécier.
Sans alors préjuger de la décision que celui-ci rendra, l’on peut
néanmoins, d’ores et déjà s’interroger sur l’office qui devra être le
sien.
3. L’Office du Conseil constitutionnel
Créé par la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992, le Conseil
constitutionnel fait partie, en vertu de l’article 6 de la
Constitution, des institutions de la République. Conformément à
l’article 88 de la Constitution, il exerce avec la Cour suprême, la
Cour des comptes et les Cours et Tribunaux, le pouvoir judiciaire,
lequel est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Ses compétences sont fixées par les articles 1 et 2 de la loi
organique précitée. Aux termes de l’article 2, ‘Le Conseil
constitutionnel reçoit les candidatures à la Présidence de la
République, arrête la liste des candidats, statue sur les
contestations relatives à l’élection et en proclame les résultats’.
L’article 30 alinéa 1 de la Constitution précise que ‘Vingt neuf jours
francs avant le premier tour du scrutin, le Conseil constitutionnel
arrête et publie la liste des candidats’.
Il ressort de ces dispositions que l’office premier du Conseil
constitutionnel est de recevoir les dossiers des différents candidats,
pour en vérifier la conformité à la loi. Ce qu’il faut alors préciser,
c’est que cette vérification ne peut être identique pour le Président
candidat sortant et pour les autres candidats. Pour ces derniers en
effet, la vérification de la légalité de la candidature sera faite au
seul vu des pièces produites au dossier de candidature (extrait d’acte
de naissance, certificat de nationalité, déclaration de nationalité
sénégalaise exclusive, caution…etc.). En revanche, pour le Président
Abdoulaye Wade, candidat sortant ayant déjà exercé deux mandats
successifs – un premier de 2000 à 2007 et un second de 2007 à 2012 –
le Conseil constitutionnel doit obligatoirement et avant même l’examen
du dossier de candidature, vérifier que le second mandat actuellement
en cours ne procède point du renouvellement du premier. Et en aucune
façon, le Conseil constitutionnel ne peut, sans déni de justice, se
soustraire à cette obligation.
Si alors, le Conseil constitutionnel juge comme il se doit, que
l’actuel mandat procède du renouvellement du premier mandat, il
écartera la candidature du Président Wade. Si au contraire et par
impossible, il juge que l’actuel mandat est sans lien avec le premier,
alors il acceptera la candidature. Et conformément à l’article 92
alinéa 2 de la Constitution, sa décision ne sera susceptible d’aucun
recours. Mais dans tous les cas, il ne faudra jamais perdre de vue que
ce sera le peuple, au nom duquel la justice est précisément rendue,
qui jugera ; et ce sera en dernier ressort.
Au début était le peuple du Sénégal souverain qui a approuvé et adopté
la Constitution ; à la fin est le même peuple du Sénégal souverain
pour défendre sa Constitution : non qu’elle est bonne, mais qu’elle
est sienne.
Mody GADIAGA, Assistant en Droit Privé jurismody@yahoo.fr