présidentielle2012
DE L’IRRECEVABILITE DE LA CANDIDATURE DE Me ABDOULAYE WADE A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2012
Écrit par Maître NDIAGA SY, AVOCAT A LA COUR
S’il est vrai que la recevabilité d’une candidature à l’élection présidentielle ne peut être examinée que par le Conseil Constitutionnel, qui fixe la liste des candidats autorisés à briguer le suffrage des Sénégalais, il reste que la question de la candidature de Me Abdoulaye Wade en 2012 suscite un débat sérieux et interpelle chaque Citoyen. Au-delà des interrogations et interprétations qu’elle suscite, elle pose des problèmes juridiques importants liés au fait que le Président Abdoulaye Wade a été élu, le 19 mars 2000, sous l’empire de la constitution du 07 mars 1963 modifiée, pour un mandat de 7 ans.
Le 22 janvier 2001, une nouvelle constitution, qui abrogeait et remplaçait l’ancienne constitution, a été adoptée par référendum. Ainsi, l’article 22 de l’ancienne constitution, qui fixait la durée du mandat à 7 ans, a été abrogé, alors que le Président de la République avait entamé l’exercice de son mandat de 07 ans. La question est alors de savoir s’il faut appliquer la nouvelle Constitution du 22 janvier 2001 au mandat en cours. La réponse, nous semble-t-il, est contenue dans la constitution du 22 janvier 2001.
I) De l’esprit et de la lettre de la Constitution du 22 janvier 2001
En adoptant la constitution du 22 janvier 2001, le constituant sénégalais avait, entre autres soucis, celui de régler définitivement la question de la durée du mandat du Président de la République et le nombre de mandats qu’il pouvait valablement faire. Il faut se rappeler que sous l’empire de l’ancienne Constitution du 7 mars 1963, plusieurs fois modifiée, le mandat était de 7 ans et pouvait être renouvelé indéfiniment. Cette situation avait permis aux deux premiers Présidents de la République du Sénégal de se maintenir, chacun, au pouvoir pendant 20 ans. Il s’agissait donc, pour le constituant, de mettre un terme a cette situation en faisant en sorte que, désormais, le Président de la République ne s’éternise pas au pouvoir, en limitant le mandat présidentiel, aussi bien dans sa durée que dans son nombre.
Cette question était devenue une exigence démocratique forte et avait fait l’objet de promesses électorales fermes de la part des différents candidats de l’opposition à l’élection présidentielle de 2000. Après l’élection de Abdoulaye Wade et la survenue de l’Alternance, un Référendum fut organisé et une nouvelle constitution adoptée le 22 janvier 2001. Sa principale innovation est la réduction de la durée du mandat du Président de la République, qui était ramenée de 7 ans à 5 ans, et la limitation du nombre de mandat qui n’était plus illimité et ne pouvait, désormais, être renouvelé qu’une seule fois. Tel est l’esprit de la constitution du 22 janvier 2001 et la volonté du constituant qui, en adoptant l’article 27 de la nouvelle Constitution, instituait la règle de la réduction de la durée du mandat présidentiel à 5 ans et sa limitation à 2 mandats non renouvelables.
Il s’agit d’une révolution constitutionnelle majeure. Cependant, un problème se posait au constituant : la légalité constitutionnelle peut-elle remettre en cause la légitimité démocratique ? Autrement dit, faut-il appliquer au Président de la République en exercice, élu sous l’empire de la constitution du 7 Mars 1963 pour un mandat d’une durée de 7 ans, les dispositions de l’article 27 de la nouvelle Constitution en ramenant son mandat à 5 ans. La réponse à cette question se trouve dans l’article 104 de la nouvelle constitution.
II) De la dérogation posée par l’article 104 de la Constitution du 22 janvier 2001
L’application de la règle (de la réduction de la durée et du nombre de mandat) instituée par l’article 27 de la nouvelle Constitution se heurte à une difficulté sérieuse liée au respect ou non du mandat du Président en exercice issu de l’élection du 19 mars 2000 dont la durée est de 7 ans. Le respect de l’orthodoxie et des principes constitutionnels commandait que cette disposition de l’article 27 s’appliquât immédiatement au mandat en cours du Président de la République. En effet, les lois constitutionnelles sont d’application immédiate.
D’où la gène du Constituant à appliquer au Président nouvellement élu la réduction du mandat de 5 ans posée par l’article 27 aliéna 1. C’est ainsi que le Constituant, tenant certainement compte du contexte historique de l’alternance, mais aussi et surtout du fait que le Président de la République, élu au Suffrage universel pour un mandat d’une durée de 7 ans, tire sa légitimité de la volonté du peuple qui seul est souverain, a posé une exception au principe de l’application immédiate de la loi constitutionnelle prévue par l’article 27 alinéa 1er et a autorisé par dérogation «le Président de la République en fonction a poursuivre son mandat jusqu’à son terme» (article 104, alinéa 1).
En parlant de terme, le Constituant règle ainsi la durée du mandat dans le temps. Tel est le sens et la signification des dispositions de l’article 104 de la nouvelle Constitution qui soustrayait ainsi la durée du mandat du Président en exercice du champ d’application de la règle de l’article 27 alinéa 1. C’est la seule dérogation accordée au Président de la République par le Constituant : Au lieu de se voir appliquer le mandat de 5 ans prévu par la nouvelle constitution, le Président de la République est autorisé exceptionnellement à continuer son mandat de 07 ans.
C’est la seule disposition de la nouvelle Constitution qui ne s’applique pas au Président de la République. A contrario, «toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables» (article 104 alinéa 2) y compris celles limitant le nombre de mandat à 2, c'est-à-dire à 1 mandat renouvelable une fois. Dès lors, Abdoulaye Wade - ayant été élu pour un premier mandat en 2000, et celui-ci ayant été renouvelé en 2007- a fait 2 mandats et a épuisé ses cartouches. Il ne peut plus briguer un 3ème mandat. Telles sont la signification et la portée des dispositions combinées des articles 27 et 104 de la Constitution du 22 janvier 2001.
Fin de la mendicité des enfants au Sénégal : Une responsabilité collective
La décision historique du gouvernement de faire appliquer effectivement les lois de la République sur la mendicité en général et, par cette voie, de mettre fin à l’exploitation féodale des enfants astreints quotidiennement à la servitude par la mendicité, est à saluer. Toute autre attitude n’est que pire complicité avec un système esclavagiste d’exploitation des enfants issus des milieux de la paysannerie pauvre de certaines régions du Sénégal et de pays limitrophes.
Depuis le conseil interministériel du 24 août 2010, sanctionné par le passage à l’acte dans l’application des lois de sauvegarde de notre dignité nationale et de protection des enfants les plus vulnérables de notre pays et de la sous-région, plusieurs réactions ont été enregistrées. Certaines de ces réactions vont malheureusement à l’encontre du mouvement de l’histoire de notre pays et de l’Afrique en général vers plus de libertés individuelles et collectives, plus de justice sociale et d’équité, plus de démocratie, plus d’exigence de transparence et de gouvernance basée sur une relation dialectique entre droits et obligations.
Les partisans de l’immobilisme social et réactionnaire qui dénient aux enfants les plus exclus de notre société toute opportunité d’accès à une éducation basée sur des normes et standards minimum de qualité, de dignité et de sécurité humaine, ont fait cause commune avec les oppresseurs d’enfants. Ceux qui brandissent les ‘vertus éducatrices de la mendicité’ se voilent avec de pseudo déterminants idéologiques de socialisation de l’enfant par l’apprentissage de l’ascétisme, de l’humilité et de l’endurance. Cela est en contradiction avec notre ambition collective de construire un Sénégal et une Afrique où chaque personne jouira pleinement de ses droits sociaux, politiques, culturels et économiques.
La perspective de la modernité sociale que nous ouvrent nos modèles de représentation politique républicaine et démocratique, ne peut s’accommoder de rapports de dépendance chronique à la mendicité pour une partie importante de nos populations. Nous devons réhabiliter nos valeurs basées sur la mystique du travail et ainsi fonder des processus formels de solidarité et de protection sociale vis-à-vis des exclus de notre modèle actuel de développement. Ceci devrait constituer la base éthique de notre ‘marche vers le sommet’ de la reconstruction nationale.
Si nous voulons sortir de l’immobilisme et de la régression sociale, nous ne devons nullement contester à l’Etat sa réelle volonté désormais affichée d’assumer son rôle de primo protecteur des enfants les plus vulnérables, en les libérant de la servitude de la mendicité et en leur restituant le droit à une vie d’enfant, le droit à une éducation religieuse digne, le droit à un environnement protecteur.
Le Sénégal n’est pas le seul pays où l’islam est la religion de la grande majorité de la population. Pourquoi sommes-nous les champions de la mise des enfants en situation de mendicité oppressante ? Il est temps de regarder ce qui se passe dans les pays de la Umma islamique concernant l’environnement de l’enseignement coranique et la réglementation de la mendicité !
La vérité est que le marché de l’aumône est lucratif ! Il est très rentable avec des enjeux énormes sur les plans financiers et matériels. Il est alimenté par une offre informelle et ostentatoire. Ceux ou celles qui justifient la mendicité, oublient de considérer le martyre des enfants à qui certains prétendus éducateurs obligent de rapporter quotidiennement une certaine somme d’argent sous peine d’être battus. Ce rapport de violence et d’instrumentalisation de l’enfant pour obtenir par la force de l’argent n’est prescrit par aucun livre saint.
Non et mille fois non ! Plus jamais ça !
Au nom de l’islam et de toutes les religions, nous ne devons plus accepter d’être des complices ou des pourvoyeurs d’intrants d’aumônes qui constituent un supplice pour les enfants. On peut apprendre le Coran sans mendier ! On peut adorer Dieu sans mendier, ni souffrir quotidiennement dans sa chair et être meurtri dans sa tête. Comment comprendre et accepter qu’en 2010, des milliers d’enfants soient, tous les jours, contraints de mendier et de rapporter par la force une certaine somme d’argent ?
Dans la face hideuse et dégradante de nos pratiques sociales reproduisant des rapports féodaux se trouve la mendicité qui a fini d’envahir, à grande échelle, nos rues, pour devenir le siège de toutes les dérives et exposition à la pédophilie, aux violences et à la maltraitance à l’égard des enfants. Devant cette situation que nous entretenons tous les jours, en alimentant le marché de la mendicité et en contribuant à satisfaire les appétits matérialistes et pécuniaires des ‘traitants’, il y a une obligation absolue pour l’Etat et une urgence à agir en utilisant la force de la loi à des fins de protection de l’enfant.
Il nous importe, ici et maintenant, de changer nos attitudes et comportements qui alimentent ce phénomène et de participer à la refondation de nos pratiques de solidarité active vis-à-vis des enfants exclus et marginalisés.
L’application effective des lois qui réglementent la mendicité et protègent les enfants contre la traite, nous y oblige. Elle nous invite à une discipline collective dans l’acte de donner l’aumône ou de nous acquitter de la ‘Zakat’. C’est l’occasion de donner plus de responsabilités aux imams des mosquées de quartier, aux prêtres et autres hommes de culte, aux chefs de quartier et de village dans ce processus de résolution de la mendicité, notamment celle des enfants. L’Etat devrait engager directement des concertations avec ces acteurs pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement. Les maires et les présidents de communautés rurales devraient être impliqués dans ce processus de concertation.
C’est le lieu de saluer l’attitude non politicienne du maire de Dakar, M. Khalifa Sall, qui a soutenu sans équivoque les mesures gouvernementales. Dans ce même registre, il faut également saluer la remarquable contribution de l’ex-Premier ministre, M. Idrissa Seck, publiée à travers divers organes de la presse écrite. D’autres ont choisi le silence ou la fuite en avant dans le procès contre l’Etat, stigmatisant l’impréparation de la mesure, le manque de concertation, l’absence de mesures d’accompagnement, l’injonction des bailleurs de fonds et des pays occidentaux.
Pour l’histoire, nous devons dire que, depuis les années 70, le Sénégal tente de mettre fin à la mendicité des enfants sans y parvenir concrètement. Parmi les initiatives majeures fondatrices de cette volonté publique, on peut citer les mesures suivantes :
- la pénalisation en 1975 de la mendicité pratiquée sous certaines conditions (voir dispositions de l’article 245 du Code pénal)
- la tenue, en avril 1977, d’un Conseil national du Parti socialiste qui proposa aux pouvoirs publics de doter l’école coranique d’un statut juridique proche de l’enseignement privé ;
- la tenue en juillet 1977 d’un conseil interministériel consacré à la lutte contre la mendicité des enfants ;
- l’organisation par l’Institut islamique de Dakar d’un séminaire national sur la mendicité des enfants de certains daaras avec la participation de diverses associations islamiques, de maîtres coraniques de daaras de grande renommée et des représentants de certaines associations laïques. Ce séminaire avait recommandé entre autres :
a) - de prendre des sanctions à l’encontre de maîtres coraniques qui incitent les talibés à la mendicité ou au vagabondage ;
b) - d’intégrer la formation professionnelle dans la formation des talibés pour mieux les préparer à leurs responsabilités futures ;
- l’instruction d’octobre 1978 du Premier ministre demandant au ministre de l’Action sociale de prendre toutes dispositions utiles pour : lutter contre la mendicité des talibés avec le concours de la police et de la justice, ouvrir des centres d’accueil pour les talibés mendiants, appuyer les daaras sur les plans alimentaire et sanitaire ;
- la création du Fonds d’aide à l’enfance déshéritée et aux actions non conventionnelles. Entre 1983 et 1988, ce fonds a octroyé une aide estimée à 92 millions 174 mille F Cfa à 1 386 écoles coraniques (voir archives de la Direction de l’action sociale). L’Etat accompagna le projet alternatif à la mendicité des enfants du Daara de Malika qui fut créé en 1980 par un groupe de mères de famille avec à sa tête Mme Cathy Koaté. Le Daara de Malika proposait un modèle d’éducation coranique, d’enseignement en arabe, français et wolof ainsi que l’initiation à la formation qualifiante (horticulture, aviculture, menuiserie).
Les années 90 ont été marquées par la mise en œuvre de programmes pour la réhabilitation des droits des talibés, ceci dans le cadre de la coopération gouvernement du Sénégal-Unicef. Ces programmes ont favorisé la création d’un environnement de mobilisation communautaire de lutte contre la mendicité des talibés à travers des comités de soutien dans les quartiers de Dakar et banlieue, Thiès, Saint-Louis, Kaolack, Diourbel et dans les zones pourvoyeuses de la migration des talibés des régions de Thiès, Saint-Louis, Matam, Kaolack, Kaffrine et Kolda.
Les principales stratégies mises en œuvre consistaient à :
- soutenir les daaras d’excellence ;
- développer des offres alternatives de daaras communautaires dans les principales zones pourvoyeuses de la migration des talibés, principalement dans les régions de Saint-Louis (département de Podor) et de Thiès (dans la sous-préfecture de Pout et certaines communautés rurales du département de Tivaouane) ;
- soutenir les daaras dans ces zones pourvoyeuses qui, malgré les contraintes économiques et environnementales, n’ont pas migré vers les centres urbains ;
- soutenir les daaras en milieu urbain qui acceptent de mettre fin à la mendicité des enfants et à améliorer les conditions d’apprentissage et de formation des talibés (certains de ces daaras ont bénéficié de subventions pour des projets d’aide au retour dans leurs villages d’origine).
L’information et la communication ont joué un rôle déterminant dans le développement de l’ensemble de ces processus et surtout dans la prise de conscience quant à la nécessité d’agir pour mettre fin à la mendicité et à la maltraitance des enfants. Des productions documentaires audio visuelles sur ces problématiques, réalisées avec l’appui de l’Unicef, par Babacar Diagne (actuel Dg de la Rts), Diadji Touré et Jacqueline Fatima Bocoum (des journalistes), ont permis de déclencher le mouvement de rupture du silence sur la misère et les souffrances de ces enfants martyrs. Ce mouvement sera amplifié à travers diverses contributions de cinéastes, de musiciens, d’artistes comédiens, de sportifs et par l’activisme (au sens positif du terme) des Ongs et des associations de jeunes et de femmes.
La première décennie des années 2000 consacre : la montée en puissance de la volonté politique exprimée au plus haut niveau de l’Etat avec la tenue en octobre 2006 du Conseil présidentiel sur les enfants de la rue ; la diversification de l’offre en terme de projets et de programmes de coopération ; la création du Partenariat pour le retrait et la réinsertion des enfants de la rue (Parrer) qui constitue la plate forme la plus inclusive en matière de démarche synergique dans le domaine de la protection de l’enfant (Etat, Ongs, société civile, secteur privé, représentants de guides religieux et de leaders de communautés traditionnelles, partenaires au développement) ; l’établissement du dialogue avec les chefs religieux et leaders de communautés traditionnelles (visites du Parrer aux khalifes généraux et autres guides religieux, au Grand Serigne de Dakar) ; l’approfondissement de la base de connaissance sur les phénomènes des enfants mendiants et des enfants de la rue ; le développement de l’information et de la communication sur ces phénomènes ; le renforcement du dispositif de protection juridique des enfants contre la traite avec l’adoption de la loi 02/2005 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes, dont le chapitre I porte sur la traite et l’exploitation de la mendicité d’autrui.
Malgré toutes ces initiatives, force est de constater que la mendicité des enfants n’a pas reculé. Elle a, au contraire, changé de nature en se muant en phénomène de traite d’enfants. L’Etat a une obligation absolue de protéger et de retirer ces enfants des divers circuits de la mendicité, en faisant appliquer les lois de la République. Si l’Etat perd cette capacité, il perd ce qui fait sa vertu qui réside dans le droit. Un Etat inefficace est dangereux et porte atteinte à la défense des groupes les plus faibles de la population. Il faut arrêter l’éternel recommencement, de Senghor à Wade, dans la non résolution du problème des enfants mendiants. L’espoir suscité par l’application des mesures du conseil interministériel est en train de s’évanouir. En effet, l’incitation des enfants à mendier continue dans plusieurs villes et dans certains quartiers de Dakar.
Monsieur le président de la République, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre de la Justice, pour l’honneur de la République, ne reculez pas ! Il faut appliquer la loi dans toute sa rigueur et utiliser tous les fonds des programmes et projets en cours d’exécution pour le financement des mesures d’accompagnement et pour prévenir le phénomène de la mendicité des enfants. Dans cette optique, il faudra réaffecter les financements publics et autres de la coopération internationale (consacrés aux séminaires sans fin et autres activités à faible rendement) à la rénovation des services publics de protection de l’enfant, l’appui direct aux daaras qui offrent des services de qualité, le transfert de ressources financières aux familles vulnérables des zones pourvoyeuses de la migration des enfants pour servitude de mendicité.
Depuis Senghor, l’expérience montre que la résolution du problème des enfants mendiants ne peut se faire sans le passage à l’application effective des lois. C’est un préalable absolu. Cette application ne doit point se concevoir comme une opération cosmétique pour désencombrer nos rues ou de réponse aux injonctions tout à fait justifiées de nos partenaires au regard de la gravité de la situation des enfants mendiants. C’est une question de droits pour des enfants citoyens du Sénégal et de l’Afrique.
Mamadou ‘Mao’ WANE Membre du Conseil d’administration du Parrer Ancien fonctionnaire de l’Unicef
Le Cusems clairvoyant, la tutelle égarée
Le Cadre unitaire syndical des enseignants du moyen secondaire (Cusems), dépositaire de la quintessence des syndicats du moyen secondaire, est la cible des autorités dont le seul objectif est de le fragiliser. Et la vérité est que les autorités en voulant diaboliser, marginaliser et isoler le Cusems, se ridiculisent et s’attirent les critiques les plus acerbes. Par ailleurs, les autorités doivent savoir que le syndicalisme est une passion, un engagement, un mode d’expression. Malheur à celui qui n’est pas passionné. Si on ne l’est pas, il suffit d’un rien pour qu’on renonce à aller au fond de soi.
Cette année, nos responsables syndicaux ont fait preuve de beaucoup de patience et de tolérance. Ils n’ont pas mis la pression sur le gouvernement pour une application effective des protocoles d’accord des années antérieures. Mais, tout porte à croire que l’heure n’est plus à faire la fine bouche devant des autorités prolixes, qui tirent à boulets rouges sur les enseignants et tiennent des propos blessants à leurs endroits.
Dès lors, il est nécessaire d’être pragmatique. Vivre, c’est lutter et ne pas se décourager. Ce que les syndicalistes ont, du reste, bien compris. Ainsi la bonne stratégie est de ne jamais baisser les bras et de continuer à lutter, en gardant la même mentalité et la même conviction, tout en ayant un moral inoxydable et une volonté de fer. En lutte syndicale, il est impératif et même indispensable, pour obtenir gain de cause, d’avoir une forte capacité d’agir vite. Ne pas provoquer, mais ne pas éviter le combat lorsqu’il s’impose.
Antoine de Saint Exupery ne disait-il pas : ‘Je n’ai pas le droit de dire ou de faire quelque chose qui diminue un homme à ses propres yeux. Ce qui compte ce n’est pas ce que je pense de lui, mais ce que lui pense de lui-même. Blesser un homme dans sa dignité est un crime.’ Telles sont les paroles de cet aviateur écrivain, riches en enseignement, mais pas comprises par les autorités qui, au lieu d’encourager les enseignants et défendre leurs revendications légitimes devant le gouvernement, les critiquent et leur mènent la guerre. Elles ne savent pas, comme le disait un sage, que ‘les talents se fanent sous les critiques. Ils fleurissent et se fructifient avec l’encouragement’.
Il convient donc de noter que les multiples erreurs commises par les autorités, couplées à l’effet conjugué d’une légèreté dans leur démarche et de leur manque de visibilité quant à la gestion du dossier du Cusems et à la mise en application du protocole d’accord, ont fait réagir le directoire. C’est ainsi que le mot d’ordre a été observé. Mais c’est à la suite d’une demande du Premier ministre très diplomate, et qui a agi avec tact, que le directoire, sachant qu’il faut parfois faire des concessions, a suspendu le mot d’ordre. Une décision bien appréciée par les populations.
Malheureusement, au lieu de s’en réjouir et féliciter les enseignants, certaines de nos autorités en charge de l’éducation se sont permises de provoquer le Cusems et son coordinateur. Ce qui est regrettable. D’autant plus que cette attitude a soulevé l’ire des collègues qui sont sur le pied de guerre. Quand on a, sous sa tutelle, des patriotes réfléchis, dont l’autorité est fondée sur le savoir et la capacité d’analyse, des intellectuels indépendants d’esprit et autonomes de pensée, qui ont le courage de leurs opinions et croient sobrement à leur fonction critique, on se doit d’avoir la tête sur les épaules. Ce faisant, il est du devoir du ministre, de ne pas déterrer la hache de guerre, ni réveiller les démons de la confrontation. Il doit avoir une vision beaucoup plus prospective pour imprimer une trajectoire rectiligne favorable à une année apaisée et susceptible de soutenir les exigences d’antan.
Du moment que seul un labeur acharné peut conduire au succès, revaloriser la fonction enseignante qui n’est plus incitative, amènerait les enseignants à mieux former les jeunes, espoirs de demain, qui pourront installer le pays sur les rampes du développement. ‘Ce n’est pas la guerre, c’est la paix qui est la mère de toute chose.’
El Hadj Mansour NGOM Prof de Maths au LJFK
