réflexion sur un mode d'élection
Senateurs : Reflection sur un mode d’election
Le Journal des Internautes | lundi 28 mai 2007 | 121 lectures Commenter cet article Lire l
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Il appartient à une démocratie moderne d’examiner à fond les lois et de les modifier, d’approfondir les grandes questions nationales et de défendre les intérêts des régions, des départements et des minorités. Ces grandes fonctions d’une démocratie moderne devraient aussi être les tâches courantes du prochain senat du Sénégal. Les sénateurs représentent, enquêtent, délibèrent et légifèrent.
Par : Me. Serigne Babacar Gueye
Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
LE BUREAU
Le Président du Sénat est assisté dans sa tâche par 21 sénateurs, élus ou désignés immédiatement après lui. Ils forment ensemble le Bureau du Sénat. Dans sa réunion collégiale, le Bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services. Outre les attributions collégiales, les différents membres du Bureau possèdent des attributions spécifiques : • les Vice-présidents suppléent et représentent le Président, notamment en séance publique ; • les Questeurs ont la responsabilité de la gestion de l’ensemble de l’administration du Sénat ; • les Secrétaires assistent le Président dans toutes les opérations de votes. Les membres du Bureau du Sénat sont élus pour trois ans, après chaque élection sénatoriale.
Organisation
Le président, le bureau, les groupes politiques
LE PRÉSIDENT
Le Président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. Il joue un rôle fondamental dans la vie de cette institution.
Il assure l’organisation et la direction des débats ; il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat ; il est également chargé de le représenter auprès de tous les organismes officiels.
En outre, le Président du Sénat assure des responsabilités particulièrement importantes dans le fonctionnement des institutions : garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir ; il remplace le Président au palais de la République, sans toutefois pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale, ni organiser de référendum. L’intérim dure juridiquement environ 50 jours, le temps de procéder à l’élection d’un nouveau président.
Gardien de la Constitution, il nomme 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel. Il peut saisir ce Conseil si les textes des lois votées lui paraissent non conformes à la Constitution. Il est également et obligatoirement consulté par le Président de la République dans certaines circonstances (dissolution de l’Assemblée nationale ou usage d’un l’article de la Constitution).
Groupes politiques
Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre au minimum 15 membres. Un Sénateur peut être membre d’un groupe, lui être apparenté, ou lui être simplement rattaché administrativement. Les Sénateurs qui ne souhaitent pas s’inscrire à un groupe forment la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Organismes extraparlementaires
Les organismes extraparlementaires sont des organismes extérieurs aux assemblées parlementaires dans lesquels siègent des membres du Sénat et de l’Assemblée nationale, lorsqu’ils y sont désignés en vertu d’un texte législatif ou réglementaire, soit par le Président de leur assemblée, soit par celle-ci, soit par une commission permanente.
Les sénateurs chargés par le Gouvernement d’une mission temporaire Les sénateurs peuvent se voir confier une mission temporaire auprès d’un membre du gouvernement. Cette mission porte sur un sujet circonscrit dans la lettre de mission reçue par le parlementaire ; elle est limitée à six mois par un article du code électoral. Elle aboutit normalement à un rapport remis au ministre et publié par le Gouvernement, le plus souvent par une Documentation sénégalaise. Ce rapport n’est pas un document parlementaire. Missions à l’étranger et rapports d’information des Groupes interparlementaires d’amitié
Les missions effectuées par les groupes interparlementaires d’amitié permettent de mieux connaître la situation concrète des pays visités, mais aussi, le cas échéant, de favoriser le rayonnement de notre pays, notamment en matière économique, commerciale et culturelle. Ces groupes sont aussi un bon support pour l’établissement de projets de coopération décentralisée et facilitent les contacts entre les sénateurs et les Sénégalais établis hors du Sénégal.
Les colloques économiques des Groupes interparlementaires d’amitié
En outre, parallèlement aux missions traditionnelles des groupes interparlementaires d’amitié se développent, avec l’appui de la Direction des Relations Internationales du Sénat, de nouveaux types d’opérations qui doivent permettre de donner toute sa place à l’activité économique dans leur réflexion. C’est ainsi que des colloques économiques sont régulièrement organisés, le plus souvent, avec des partenaires économiques étrangers Ces manifestations très concrètes visent à mieux faire connaître les pays concernés et en particulier les potentialités que représentent leurs marchés pour les entreprises Sénégalaises. Elles accueillent un public nombreux composé de parlementaires, de responsables de collectivités locales, de dirigeants politiques étrangers, de chefs d’entreprises...Ces colloques doivent ainsi permettre que des contacts fructueux se nouent entre acteurs de l’exportation Sénégalais et responsables étrangers.
Le développement d’une "capacité d’expertise" des Groupes interparlementaires d’amitié.
De la même façon, les groupes interparlementaires d’amitié multiplient, avec l’assistance de la Direction des Relations internationales, les partenariats afin d’accroître l’expertise du Sénat en matière internationale. Ils sont ainsi en contact avec des organismes tels que le Ministère de la Coopération Internationale (MCI), les Instituts de développement, et Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM).
Les Commissions d’un Sénat :
LISTE DES SÉNATEURS PAR COMMISSION PERMANENTE
Affaires culturelles (membres)
Affaires économiques et Plan (membres)
Affaires étrangères, Défense et forces armées (membres)
Affaires sociales (membres)
Finances (membres)
Lois (membres)
Liste des Sénateurs par délégation
Délégation pour l’Union Africaine
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
Délégation pour la planification
Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Liste des Sénateurs par office
Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Office parlementaire d’évaluation de la législation
Séance publique
L’ordre du jour de la séance publique est fixé par la conférence des présidents. Il comporte, par priorité et dans l’ordre que le gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui. Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du gouvernement. Une séance par mois est réservée par priorité à l’ordre du jour fixée par chaque assemblée.
La fonction de contrôle
Le contrôle est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat. Ce contrôle s’exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. Le contrôle du gouvernement en séance publique
Débats sur les déclarations du gouvernement
Débats sur une déclaration de politique générale
Débats d’orientation financiers et sociaux
Débats sur d’autres déclarations du gouvernement
Commissions
Les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l’étude de problèmes généraux ou ponctuels - notamment d’ordre législatif - avant leur examen en séance publique.
C’est le Règlement du Sénat Les commissions qui fixe les modalités de nomination et les travaux de toutes les commissions.
Les commissions permanentes :
Au nombre de3 ou 6 choisi, elles constituent les organes essentiels du travail législatif.
• La commission des Affaires culturelles
• La commission des Affaires économiques
• La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
• La commission des Affaires sociales
Les commissions d’enquête
Elles ont au moins 6 mois pour recueillir des éléments d’information, soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales.
Les commissions spéciales
Leur existence est limitée à l’examen d’un texte déterminé.
Les commissions mixtes paritaires
Composées de moins de 10 Députés et de 10 Sénateurs, elles sont constituées, à l’initiative du gouvernement, dans le but de concilier le point de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat sur un texte de loi en cours de navette.
Les groupes d’études
Ouverts à tous les sénateurs, les groupes d’études doivent êtres créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n’interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d’assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d’informer les parlementaires.
Offices, délégations et Observatoire
Afin de se doter d’une capacité d’expertise autonome par rapport au Gouvernement et indépendante du processus normatif, le Parlement a créé des instances dont la mission est triple assurer une veille juridique et technique sur les secteurs dont elles sont chargées ; informer les parlementaires ; évaluer les conséquences des décisions prises par les institutions compétentes dans ces secteurs.
Les Offices parlementaires
Les Offices parlementaires sont des instances d’évaluation communes aux deux assemblées. Composés à parité de députés et de sénateurs, ils sont chargés d’une mission d’expertise et d’information.
Prénom et nom : Me.Serigne Babacar Gueye
Adresse e-mail : sbgueye1@yahoo.com