ANOMALIES DU FICHIER ELECTORAL
Enjeux de l’audit en 2010 : II - Peut-on organiser au Sénégal des élections transparentes avec un fichier pas fiable ?
Il apparaît clairement, que la traçabilité des informations sur le citoyen-électeur est difficilement assurée sur toute la chaîne d’inscription et de distribution des cartes d’électeur. En outre, pour qu’il y ait fiabilité, il doit exister une conformité rigoureuse (bijective) entre l’ensemble des électeurs inscrits dans le fichier électoral et l’ensemble des sénégalais disposants de la carte d’électeur. Ce qui est loin d’être le cas.
Mieux, l’ensemble des Sénégalais qui se sont déplacés avec succès dans les commissions d’inscription devraient disposer de la carte d’électeur. Et plus tard, avec la réforme de l’état civil, tous les Sénégalais qui jouissent de leurs droits civiques devraient pouvoir jouir de leur droit constitutionnel de vote, en disposant de la possibilité de voter avec leur carte unique d’identité nationale.
A présent, la question est de savoir si on peut organiser en 2012 au Sénégal, des élections libres, transparentes et sincères, à partir d’un fichier électoral dont tous les observateurs avertis et les spécialistes sérieux s’accordent à dire qu’il n’est pas fiable ? La réponse est à l’évidence oui. En quoi faisant alors ? D’abord en procédant à un audit global des huit composantes du cycle électoral, dont le fichier électoral.
Audit du processus électoral sénégalais
Pour l’audit du processus électoral, les experts de Bennoo Siggil Senegaal ont adopté avec ceux de l’Union européenne et de l’Usaid, une méthodologie d’audit qui repose sur les normes du Cobit (Control Objectives for Information and related Technology), outil fédérateur qui intègre des référentiels comme l’Iso ou l’Itil. C’est donc avec la plus grande rigueur que l’équipe des experts de Bennoo Siggil Senegaal a discuté, amendé et validé la démarche méthodologique et les termes de référence de la mission. Car, dans ce secteur précis de l’audit des systèmes d’informations, il n’y a pas de place au tâtonnement et à l’amateurisme, car les méthodes sont normalisées pour permettre à des experts situés dans des endroits différents de la planète de communiquer, de collaborer et de coordonner leurs actions. Naturellement, en tant qu’acteurs politiques, les experts de Bennoo Siggil Senegaal ont pris toute la mesure de la dimension politique de cette mission. Par conséquent, ils se sont préparés en prenant toutes les précautions et dispositions adéquates. Voici les quatre grands ensembles des termes de référence de l’audit des composantes du cycle électoral, conjointement adoptés avec les experts de l’Union européenne et de l’Usaid :
1. Revue du concept opérationnel du système d’inscription des électeurs (cadre légal, cadre réglementaire, procédures, identification des points de contrôle, nature de l’évidence documentaire relative à chaque point de contrôle)
2. Revue de la chaîne d’inscription des électeurs (activités des Commissions administratives d’inscription, activités de la Daf, processus de traitement des données, analyses et décisions sur les dossiers litigieux, production des listes électorales provisoires, production des cartes d’électeur, distribution des cartes d’électeur, activités des Commissions administratives de distribution des cartes d’électeur, activités de supervision et de contrôle de la Cena)
3. Examen des fichiers (examen du fichier électoral, des listes électorales, de la carte électorale, examen croisé de la carte électorale et des listes électorales, examen croisé de la carte électorale, des listes électorales, de la population électorale et des inscrits)
4. Examen de l’adéquation technologique (recherche des inscriptions multiples à l’aide de la biométrie, confirmation de l’authenticité des données biométriques, confirmation de la correspondance des données enregistrées de celles présentes sur les cartes d’électeur)
A la fin de la mission d’audit, seront produits des rapports sectoriels et un rapport général. Ces rapports décrivent, entre autres éléments, les forces et les faiblesses des composants audités ainsi que la formulation de recommandations dans les domaines organisationnels, humains et techniques. C’est la mise en œuvre effective de toutes ces recommandations issues des rapports d’audit, qui permettront de limiter les défaillances du fichier électoral.
Pour réaliser la mission d’audit, seront mises en place trois équipes : un comité de pilotage ; un comité technique ; et une équipe d’audit, composée d’experts indépendants, conformément aux normes internationales régissant les audits en matière électorale. Les partis politiques en général et Bennoo Siggil Senegaal en particulier, seront naturellement représentés dans ces comités de la mission. Toutes les décisions seront discutées de manière contradictoire entre les experts indépendants et les parties prenantes de l’audit. Les décisions consensuelles retenues engageront naturellement toutes les parties qui les auront acceptées en toute responsabilité, dont Bennoo Siggil Senegaal, conformément aux termes de références et au mandat reçu de la conférence des leaders. Rappelons que c’est le Front Siggil Senegaal d’abord, Bennoo Siggil Senegaal ensuite, qui, depuis 2007, ont toujours demandé un audit indépendant du processus électoral, avec l’appui des experts de l’Union africaine (Ua), de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique.
Ceux qui s’intéressent aux questions électorales dans notre pays, noteront que, pour la première fois, l’audit ne portera pas seulement sur le fichier électoral, mais sera global et couvrira tous les processus et toutes les institutions en charge de l’organisation et de la supervision des élections (Daf et Cena). Naturellement, la mise en œuvre d’une telle mission n’est pas sans difficulté, car il existera toujours des adversaires d’un tel challenge national. Cette adversité devra être mise dans la corbeille du débat démocratique évoqué au début du texte. De ce fait, elle enrichit et oblige les acteurs impliqués dans la mission d’audit à garder le cap vers les objectifs fixés dans les termes de référence. Nous avons tous intérêt à la réussite de cette mission, objet d’un large consensus national entre le pouvoir, l’opposition, l’Union européenne et de l’Usaid. Un échec éventuel, pourrait entraîner notre pays dans des incertitudes politiques lourdes de dangers.
En attendant les préconisations de l’audit….
Il me paraît important pour la fiabilité et la sécurité de notre processus électoral, que ces quelques points que je partage avec plusieurs experts, puissent faire l’objet d’une étude attentive de la part des experts indépendants qui réaliseront la mission d’audit :
1 - Procéder à un recensement général de la population sénégalaise (septembre 2010), à partir du répertoire national de localités.Rapprocher les listes électorales issues du fichier électoral à ce recensement général et faire les modifications adéquates,
2 - Procéder à une nouvelle révision électorale (janvier 2011), sur la base de ce nouveau fichier électoral,
3 - Adopter le bulletin de vote unique avec le nom, prénom et la photo du candidat, pour simplifier et d’accélérer le vote,
4 - Faire voter tous les électeurs le même jour (civils et militaires),
5 - Adopter une double serrure des urnes,
6 - Adopter le Spray pour éradiquer le vote multiple,
7 - Editer des listes d’émargement avec la photo de l’électeur, donnée dissuasive pour les nomades électoraux,
8 - Opter pour des bureaux de votes de 300 électeurs, soit 16 400 bureaux de vote pour les 4 917 160 électeurs,
9 - Disposer d’un véhicule pour chacun des 133 arrondissements du Sénégal, pour transporter les procès-verbaux vers les commissions départementales.
10 - Disposer d’un observateur par lieu de vote (6 000). Ces observateurs pourront être fournis par les organisations de la société civile et nos partenaires de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’Usaid.
En conclusion, nous espérons qu’avec cette mission de l’Union européenne et de l’USsaid, qui a pour double objectif d’une part d’accompagner le Sénégal dans la mission de fiabiliser et de sécuriser le fichier électoral en vue de l’élection présidentielle 2012, et d’autre part de mettre en place après l’élection présidentielle, un système d’état civil fiabilisé, modernisé, sécurisé et informatisé, le Sénégal pourra enfin disposer d’un système électoral bâti sur des consensus forts, fiables et stables. Notre pays pourra enfin engager les vrais chantiers de son développement, pour éradiquer la misère et la pauvreté, grâce à des politiques publiques performantes et transparentes, s’appuyant sur un nouveau système d’informations de qualité. Je conclurai avec cette citation de Louis Armand, académicien français : ‘Une démocratie est d'autant plus solide qu'elle peut supporter un plus grand volume d'informations de qualité.’ (Fin)
Alioune SARR Ingénieur Informaticien Coordonnateur des experts de Bennoo Siggil Senegaal Coordonnateur de l’Alliance nationale des cadres de l’Afp aliounesarr99@gmail.com
ANOMALIES DU FICHIER ELECTORAL*
La réponse des « Non-alignés ».
En conseil des ministres du jeudi 10 juin 2010, vous avez demandé, « aux experts de l’Union Européenne et des Etats Unis, venus auditer le fichier électoral, de rester pour superviser tout le processus électoral ».
Vous avez en outre « également demandé à la délégation d’aller au-delà de leur mission initiale pour ainsi apporter assistance au processus électoral jusqu’à la proclamation des résultats ».
Par ailleurs, Excellence, Monsieur le Président, vous semblez persuadé que l’opposition, après avoir reçu la visite des experts occidentaux, est incapable de citer les anomalies du fichier électoral.
La coalition des partis non alignés vient respectueusement vous dire que vous n’avez pas, comme d’habitude, depuis un certain temps, reçu la bonne information. Aussi, en relevant pour le compte de l’opposition toute entière, le défi que vous nous avez lancé, nous allons vous décrire succinctement nos griefs relatifs à l’audit du fichier électoral, et mettons à votre disposition ainsi qu’à celle de toute l’opposition, la société civile, l’opinion nationale et internationale, toutes les anomalies sciemment ou non, incluses dans le fichier et le processus électoral.
Au terme de la mission exploratoire pour « l’audit du seul fichier électoral » nous ne pouvons, ne pas adresser nos remerciements les plus sincères à nos partenaires de l’Union Européenne (UE) et des Etats-Unis d’Amérique (USA) particulièrement à son Excellence, Monsieur Gilles Hervio Délégué de l’Union Européenne et à son Excellence Madame Marcia S. Bernicat, l’ambassadeur des Etats-Unis lesquels, dans un souci de justice pour une paix durable et d’équité pour des élections libres, justes et transparentes, ont accepté de s’engager pour une sécurisation de l’expression de la volonté citoyenne de notre peuple.
Malgré notre désaccord sur le contenu du rapport final de leurs experts, l’appréciation que nous avons de leur engagement ne peut être que très positive compte tenu de la vérité qui a pu jaillir de cette mission qui mérite la reconnaissance de notre peuple.
Déjà Excellence, Monsieur le Président de la République lors d’une audience où toutes les parties prenantes de la mission exploratoire étaient invitées sauf la coalition des partis non alignés, vous avez sollicité la présence de L’Union Européenne et des Etats-Unis jusqu’à la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle de 2012.
Ce souhait qui traduisait une marque de transparence n’était rien d’autre que la manifestation d’une victoire obtenue après approbation par acclamation d’une stratégie de fraude distillée dans le rapport final de vos experts. La satisfaction que faisons montre à votre égard nous oblige à vous avertir de la démarche nébuleuse qui voudrait faire de vous, devant l’opinion publique nationale et internationale, les garants d’une stratégie de fraude.
Dans la définition des termes de référence de ladite mission pour « l’audit du seul fichier électoral », vos experts ont laissé béantes des voies de fraude qui justifient la confiance manifestée par ceux qui gèrent notre processus électoral. Pour éviter de qualifier ce manquement grave d’intentionnel, nous nous retrouvons dans l’obligation de vous interroger sur les motivations de vos experts qui voudraient exclure de la procédure d’audit du processus électoral, la gestion du scrutin et de la carte électorale.
Le rapport marquant la fin de la mission exploratoire n’a tenu compte que des préoccupations de la coalition au pouvoir et pour confirmer votre neutralité, en tant que Président de la République, Gardien de la Constitution, vous devrez accepter qu’un audit de tout le processus électoral se fasse avec d’autres termes de référence que ceux imposés.
Enfin, nous pensons que l’équité et la justice feront de la présence des européens et des américains, un modèle de partenariat pour la pérennité de la vraie démocratie.
La mission exploratoire pour « l’audit du seul fichier électoral » nous permet de confirmer que tous les indicateurs d’une fraude massive pour la présidentielle de 2012 sont au vert.
Le Coordonnateur de la Coalition des 25 partis non alignés, El Hadj Hamidou Diallo, n’a cessé de le dire et, il affirme que des élections libres et transparentes sont garantes d’une paix post électorales. Le contraire plongerait le Sénégal et toute l’Afrique Occidentale dans une spirale de déstabilisation et de violence progressives dont personne n’en voudrait. Aussi, pour lever toute équivoque sur notre attitude face à ce que sera le Sénégal de demain, nous réitérons notre détermination d’aller à l’encontre de ceux qui cherchent à asservir notre peuple.
Nous sommes des citoyens avertis et conscients de notre responsabilité qui nous impose une présence active auprès de notre vaillant peuple pour défendre son pouvoir.
Pour ne laisser donc la moindre parcelle susceptible d’être un espace pour nourrir une polémique, nous voudrions, s’il existe au Sénégal, en Afrique ou ailleurs, des experts qui auraient fait autant que nos experts, Monsieur Bakar Ndiaye et son équipe dans le domaine des élections (vote manuel et vote électronique), qu’une évaluation comparative de leurs œuvres se fasse sous le contrôle de tous les démocrates qui s’évertuent pour qu’il y ait des élections libres, justes et transparentes.
A cette invite nous confondons tous ceux qui, lors de cette mission exploratoire se sont faits identifier comme experts dans le domaine de la gestion des élections.
Excellence, Monsieur le Président de la République, il n’y a pas eu de consensus pour « l’audit du seul fichier électoral »
« Le processus électoral et le fichier électoral », cette expression impropre dans le document définissant les termes de référence de la mission exploratoire confirme une ferme volonté de vouloir faire valider une stratégie de fraude. La particularité d’une telle ineptie est à la base de « l’audit du seul fichier électoral » qui a motivé la mission exploratoire qui, pour être menée avec pertinence, n’avait pas besoin de la présence de politiciens et autres soi-disant experts dont l’incompétence en la matière ne fait plus l’ombre d’un doute. La démarche qui a guidé le cheminement de cette mission a été, du début jusqu’à la fin, objet de critiques de notre part avec un argumentaire technique de nos experts pour justifier notre désaccord.
Le Bloc pour le Renforcement de la Démocratie, le BRDS a boudé la dernière rencontre avec les experts, tenue à son siège, pour justifier son opposition aux œillères des experts.
Dans le rapport final, les termes de référence de « l’audit du seul fichier électoral » ont été définis sans tenir compte de nos préoccupations qui ont mis en transe tous ceux qui pensaient ne pas trouver dans notre pays l‘expertise requise pour faire face à tout chasseur de primes. Notre position, qui ne peut faire l’objet d’aucun consensus, se justifie suite à l’approbation par acclamation du rapport final par les experts des autres partis politiques et de la société civile.
Les « Djinns », voteront encore en 2012 comme ils l’avaient fait en 2007
Le refus d’intégrer nos exigences dans les termes de référence de la mission d’audit prévue pour le mois de septembre 2010, confirme l’annonce que nous avions faite sur une éventuelle fraude massive pour la présidentielle de 2012. Nous avions, pour cimenter notre conviction, indiqué les voies par lesquelles les « Djinns » sont passés pour voter lors de la présidentielle de 2007. Ces mêmes voies sont restées grandement ouvertes à la fin de la mission exploratoire et il revenait aux experts de l’UE l’entière responsabilité de trouver la solution qui devrait nous permettre de les obstruer définitivement. Les termes de référence contenus dans le rapport final n’ont rien de particulier par rapport à tout ce qui se faisait lors des précédentes missions d’audit dont les conclusions justifient la présence de nos partenaires. Aucune approbation ne saurait venir de notre part pour valider ce nid d’insuffisances en faveur du régime actuel pour qui s’offrent toutes les possibilités d’une manipulation fraudeuse lors de la présidentielle de 2012.
Impuissance des partis de l’opposition et de la société civile
Pour cette mission qui engage l’avenir de toute la nation sénégalaise, nous demandons aux leaders de la société civile et des partis politiques qui ont participé à ce jeu d’échec, la reconnaissance de leur impuissance face au régime suite à leur incapacité de trouver de vrais experts pour défendre l’équité, la justice et la transparence. Le rapport final de cette mission ne pourrait être accepté que par des profanes ou des corrompus qui chercheraient à faire valider une stratégie de fraude électorale. L’amour de notre patrie qui préserve notre comportement de tout acte de corruption nous place à l’opposé des chasseurs de primes qui trouvent les élections comme étant une nouvelle voie qui, pour la durée de vie d’une rose, permet de s’enrichir.
A ces politiciens nous rappelons une fois de plus que pouvoir réciter le code électoral par cœur ne veut pas dire être un expert dans le domaine de la gestion des élections. D’ailleurs, le vrai professionnel peut tout ignorer du code électoral et mettre en place une très bonne procédure de gestion du processus électoral.
Nous sommes convaincus que tous ces leaders savent qu’ils ont l’impérieuse mission de protéger le choix démocratique de notre peuple.
Les mouvements citoyens une alternative qui doit s’affirmer
La vraie démocratie ne saurait être une réalité que dans l’acceptation de l’exercice sans entrave du pouvoir détenu par le peuple qui, à travers des élections libres, justes et sincères, pourrait exprimer sa volonté citoyenne pour une meilleure prise en charge de ses aspirations. Seul le verdict des urnes, dans la transparence, devrait légitimer un pouvoir et justifier un plébiscite. Et C’est dans la vraie démocratie que l’on reconnaît le choix de la majorité tout en respectant celui de la minorité qui crée la différence. Notre peuple a besoin d’une alternative crédible pour sécuriser son pouvoir qu’une minorité voudrait usurper en essayant d’ignorer l’expression de sa volonté citoyenne qui devrait s’imposer dans le choix de ses mandataires. Après la position courageuse et responsable de la Coalition des Partis Non Alignés , les mouvements citoyens sont intervenus pour éveiller notre peuple dans sa conscience. A ces militants des mouvements citoyens, de par leur discours, l’histoire de notre pays les interpellera. Accepteront-ils d’être comptés parmi ceux qui veulent comploter contre le peuple sénégalais ? leur combat Mon,sieur le Président, comme ils le disent, est celui du peuple qui n’a que les élections comme unique voie pour manifester sa reconnaissance. Ainsi, seront ils prêts à laisser cette voie sous le seul contrôle d’une minorité fraudeuse dont l’incompétence est le seul critère de compétence ?
Après avoir attendu en vain une notification de la prise en charge de notre requête, par les experts de la mission exploratoire nous tenons à leur dire, sous votre autorité, que nous avons fait nos preuves dans tous les système de gestion des élections et espérons ne pas recevoir d’eux de la littérature pour justifier leur refus d’intégrer nos préoccupations dans les termes de référence de la future mission d’audit. Nous sommes dans un domaine purement technique et la logique qui oriente la profession, impose une réponse technique qui pourrait justifier l’irrecevabilité de notre exigence. Nous sommes confiants et prêts à évaluer techniquement tout alibi qu’ils auront à nous présenter. Nous leur demandons de redéfinir leurs termes de référence en tenant compte du processus électoral et non du seul fichier électoral. Pour l’opinion publique nationale et internationale, nous faisons ici publication de la procédure d’audit du processus électoral qui sera adressée à Madame l’Ambassadrice des Etats-Unis d’Amérique et à Monsieur l’Ambassadeur de l’Union Européenne.
Excellence, Monsieur le Président de la République, pour vous faciliter la tâche et éviter toute incompréhension par rapport à notre doléance, nous vous transmettons les questions posées aux experts que nous avons rencontrés et à qui nous avons demandé de donner des réponses précises qui s’imposent aux questions ci-dessous :
Messieurs les experts de l’UE, vous qui êtes mandatés pour la mission exploratoire, pourquoi vous obstinez-vous à ne vouloir auditer que le seul fichier électoral et non tout le processus électoral ?
Messieurs les experts de l’UE, ne saviez-vous pas que le fichier électoral n’est pas la seule voie pour opérer une fraude électorale ?
Messieurs les experts de l’UE, saviez-vous comment la carte électorale est définie et quelles sont les voies à emprunter pour opérer une fraude électorale avec la gestion de cette base de données ?
Messieurs les experts de l’UE, pourquoi voulez-vous ignorer la gestion du scrutin qui est la partie la plus importante du processus électoral parce que devant prouver la bonne gestion de toutes les bases de données mises en exploitation (carte électorale et fichier électoral) ?
Messieurs les experts de l’UE, ne saviez-vous pas que la gestion du scrutin commence depuis le bureau de vote pour se terminer par la proclamation des résultats définitifs en passant par la centralisation des procès-verbaux qui avaient permis d’opérer une fraude massive lors de la présidentielle de 2007 ?
Enfin, Messieurs les experts de l’UE, avez-vous une fois dans votre vie auditer un processus électoral ?
Excellence, Monsieur le Président de la République, répondre à votre défi, a été pour nous, l’occasion d’inviter toute l’opposition, la société civile et vous-même, à mieux lire notre texte pour qu’ensemble, autour d’une même table, nous élevons le débat et entrons le Sénégal dans la cour des grandes Nations de Démocratie. Les leaders des partis politiques et de la société civile, qui vous ont signé un blanc-seing pour « l’audit du seul fichier électoral » suite à l’approbation par acclamation du rapport final de la mission exploratoire par vos experts, nous ont trompé et vous ont trompé : « En 2012, après des élections entachées d’irrégularités et de contestations, c’est toute notre économie et celle de la sous région, déjà chancelante et vacillante, qui vont s’écrouler comme un château de carte, pour notre plus grand malheur. Excellence, Monsieur le Président, vous ne voulez pas de cela. La communauté internationale n’en veut pas. Notre peuple ne le mérite pas.
• Mr Bakar Ndiaye
• Expert consultant en organisation et informatique
• Chercheur spécialisé dans le domaine du vote électronique.
• Exoert coalition des partis non alignés
Ou si vous me donnez l’honneur et le plaisir de signer ce texte qui est vôtre :
• El Hadj Hamidou Diallo
• Secrétaire Général du Bloc pour le Renforcement de la Démocratie au -*Sénégal BRDS
• Coordonnateur de la Coalition des Partis non Alignés.